Traduction de «membres notant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

considérant avec inquiétude [ considérant avec préoccupation | notant avec inquiétude | notant avec préoccupation ]
viewing with concern

notant avec satisfaction
appreciation/with

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

notant en outre
further noting

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

NOTANT que le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission portant modalités d’application détaillées du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers a été adopté le 2 septembre 2003,
NOTING that the Commission Regulation (EC) No 1560/2003 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national was adopted on 2 September 2003.

Notant que la Societas Europaea (SE), dont le statut a été adopté en octobre 2001, pouvait ne pas répondre aux attentes de toutes les sociétés, en particulier des PME, le groupe de haut niveau a fait référence à la conception, dans le cadre d'une initiative privée, d'un statut de "société privée européenne" (SPE). En tant que nouvelle forme juridique valable dans toute l'Union européenne, la SPE viserait essentiellement à combler les besoins des PME actives dans plus d'un État membre.
The High Level Group noted that the Societas Europaea (SE), adopted in October 2001, may not meet all expectations of the business community, in particular SMEs, and referred to the development, from a private initiative, of a "European Private Company" (EPC) which, as a new legal form at EU level, would primarily serve the needs of SMEs which are active in more than one Member State.

F. remarquant que les États membres eux-mêmes, dans le cadre de leurs travaux préparatoires relatifs au futur programme de l'ELSJ pour la période 2010-2014, évoquent ces mêmes difficultés (voir les rapports du "groupe du futur" - doc 11657/08, du groupe sur l'avenir de la politique intérieure - doc ../08 et du groupe sur l'avenir de la justice, ainsi que les contributions d'autres États membres présentées au Conseil et à la Commission), et reconnaissant que l'"acquis" en matière de politique intérieure européenne, développé par étapes, est nécessairement non structuré et, dès lors, difficile à expliquer aux citoyens européens; notant que sa compréhension est parfois peu aisée, même pour les spécialistes; faisant remarquer, d'autre part, que certains de ces instruments se chevauchent et que la base juridique de certaines mesures est contenue dans des actes différents; notant, enfin, qu'il est de plus en plus difficile et fastidieux de contrôler la mise en œuvre correcte des directives de l'Union européenne par chacun des 27 États membres,
F. noting that the Member States themselves mention these problems in the context of their preparatory work for the future programme of the AFSJ for the period 2010-2014 (see the reports of the Future Group - Doc 11657/08, the Home Affairs Group - Doc. .../08 and the Justice Group, as well as the contributions of other Member States submitted to the Council and the Commission), recognising that the existing 'acquis' in the field of European Home Affairs which was developed step by step is necessarily unstructured and therefore difficult to explain to European citizens; noting that it is sometimes hard to understand even for specialists and that some of these instruments overlap and the legal basis for some actions can be found in different acts; noting, finally, that it is becoming increasingly difficult and time-consuming to monitor the proper implementation of European Union directives by as many as 27 Member States,

NOTANT que les accords relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signés par certains des États membres de l'Union européenne à Schengen le 14 juin 1985 et le 19 juin 1990, ainsi que les accords connexes et les règles adoptées sur la base desdits accords, ont été intégrés dans le cadre de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
NOTING that the Agreements on the gradual abolition of checks at common borders signed by some Member States of the European Union in Schengen on 14 June 1985 and on 19 June 1990, as well as related agreements and the rules adopted on the basis of these agreements, have been integrated into the framework of the European Union by the Treaty of Amsterdam of 2 October 1997,

NOTANT la proposition de prendre davantage en compte, dans le système des ressources propres, la prospérité relative des États membres,
NOTING the proposal to take greater account of the relative prosperity of Member States in the system of own resources,

Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,
Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,

H. pleinement conscient que les perspectives de réussite de la 59e session sont faibles et exprimant son soutien sans réserve à une préparation approfondie de la part du Conseil, de la Commission et des États membres; notant néanmoins que, jusqu'à présent, aucune information n'a été transmise au Parlement sur cette préparation,
H. fully aware that the prospects for a successful 59session may be bleak and expressing its full support, therefore, for thorough preparation on the part of the Council, the Commission and the Member States; notes nevertheless that so far no information has been offered to Parliament about this preparation,

G. notant avec une inquiétude particulière les récents incidents impliquant des chefs et d'autres membres de grands partis politiques des États membres qui ont tenu publiquement des propos blessants à l'encontre des Roms dans le but de recueillir des voix,
G. particularly alarmed by recent incidents in which heads and other members of major political parties in Member States have used anti-Roma statements among the population at large in efforts to garner votes,

H. notant que la capacité actuelle de l'UE à défendre les valeurs européennes reste bien en deçà de son poids politique et économique au sein de la communauté internationale; qu'il en est de même de la contribution financière du budget de l'Union européenne, des budgets de ses 15 États membres et de ses 10 futurs membres, au système des Nations unies,
H. noting that the EU's current ability to project European values does not correspond to its political and economic weight in the international community, nor to the financial contributions to the UN system from the European Union's budget, those of its 15 Member States and the 10 future Member States,

H. notant que la capacité actuelle de l'UE à défendre les valeurs européennes reste bien en deçà de son poids politique et économique au sein de la communauté internationale; qu'il en est de même de la contribution financière du budget de la Communauté européenne, des budgets de ses 15 États membres et de ses 10 futurs membres, au système des Nations unies,
H. noting that the EU's current ability to project European values does not correspond to its political and economic weight in the international community, nor to the financial contributions to the UN system from the European Union's budget, those of its 15 Member States and the 10 future Member States,