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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Autre membre
Démission des membres
Désignation des membres
EDRI - Décès confirmé d'un membre seulement
Ectromélie
Hémimélie
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre non juriste
Membre non-juge
Membre-compensateur
Nomination des membres
Raccourcissement
Règlement de Dublin
SAI d'un

Traduction de «membres non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]

lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)

Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS


EDRI - Décès confirmé d'un membre seulement

IRDE - Confirmed Death Member Only
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- la prise en considération, dans les critères de répartition des fonds entre les États membres, non seulement de la population cible, mais également de la nécessité, en particulier pour les nouveaux États membres, d'effectuer des investissements structurels visant à assurer l'efficacité des régimes nationaux d'asile.

- the inclusion in the criteria for distributing funds among the Member States not only the target population, but also the fact that the new Member States in particular must make structural investments to guarantee the effectiveness of national asylum systems.


Toute personne souhaitant obtenir la protection d'une marque devrait pouvoir décider de demander cette protection soit seulement en tant que marque nationale dans un ou plusieurs États membres, soit seulement en tant que marque de l'Union européenne, soit les deux.

It should be left to each person seeking trade mark protection to decide whether the protection is sought only as a national trade mark in one or more Member States, or only as an EU trade mark, or both.


14. note que ce cadre fiscal non coordonné au niveau de l'Union pâtit également du manque flagrant de coopération entre États membres; souligne, à cet égard, que les États membres ne tiennent pas nécessairement compte des effets de leurs mesures fiscales sur les autres États membres, non seulement lorsqu'ils élaborent de telles mesures, mais aussi lorsqu'ils échangent des informations sur la mise en œuvre de ces mesures, aboutissa ...[+++]

14. Notes that this uncoordinated tax framework within the EU also suffers from a blatant lack of cooperation between Member States; stresses, in this connection, that Member States do not necessarily take into consideration the impact of their tax measures on other Member States, not only when they design their tax measures but also when they share information on the implementation of such measures, leading to a de facto beggar-thy-neighbour policy in tax matters, which is contrary to the very foundations of the European project; points out that an automatic, systematic and efficient exchange of information between Member States would ...[+++]


K. considérant que l'Agence des droits fondamentaux a fait savoir qu'une personne sur quatre issue d'une minorité a été victime d'un crime haineux, que jusqu'à 90 % de ces incidents ne sont pas signalés à la police, que parmi les États membres, quatre seulement collectent ou publient des données sur les crimes perpétrés à l'encontre des Roms et huit seulement enregistrent les crimes liés à l'orientation sexuelle (telle que perçue), ...[+++]

K. whereas the FRA has reported that every fourth person from a minority group has experienced a hate crime, with up to 90 % of these incidents not being reported to the police, and that only four EU Member States collect or publish data on anti-Roma crime and only eight record crime motivated by the victim’s (perceived) sexual orientation, that every fourth person from a minority group has experienced a racially motivated crime, and that up to 90% of all assaults or threats experienced by migrants or members of ethnic minority groups are not reported to the police;


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3. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres peuvent seulement exiger:

3. For the registration certificate to be issued, Member States may only require that


3. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres peuvent seulement exiger:

3. For the registration certificate to be issued, Member States may only require that


Toutefois, une politique commune à part entière en matière de retour doit, en outre, s'efforcer d'adopter des mesures législatives à moyen terme qui non seulement assoupliront la coopération entre les États membres, telles que la reconnaissance mutuelle contraignante des décisions prises en matière de retour, mais fixeront également certaines normes minimums communs sur l'expulsion, la détention et l'éloignement, afin de garantir que tous les États membres - pas seulement les 15, mais les 25 - respectent et se conforment aux normes en ...[+++]

Nevertheless a fully-fledged common return policy must additionally strive for medium-term legislative measures which will not only smoothen cooperation among Member States, such as the binding mutual recognition of return decisions, but will also set certain common minimum standards on expulsion, detention and removal, to guarantee that all Member States – not only the 15 but all 25 – abide by and respect human and fundamental rights standards.


Je voudrais bien entendre davantage à ce propos la voix de nos États membres, non seulement à propos de Socrates, mais aussi à propos de leur responsabilité et à propos de ce que représente la formation pour l'Europe.

I would gladly hear more from our Member States on this, not just on Socrates, but on their responsibility, on what education means for Europe.


Selon les données de 1999, le PIB par habitant baisse de 18% quand on passe de quinze à vingt-sept Etats membres, mais seulement de 13% quand on passe à vingt-cinq Etats membres.

According to the 1999 data, in passing from a fifteen to twenty-seven member states, average GDP per head falls by 18%, and by only 13% in a Europe of twenty-five.


Elles doivent rester un mécanisme que les États membres peuvent seulement utiliser quand toutes les autres possibilités de progrès sur la voie de l'intégration avec tous sont exclues ou impossibles.

It must remain a mechanism that the Member States may use only when all the other possibilities for progress on the road to integration involving all Members have been ruled out or are not feasible.




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membres non seulement ->

Date index: 2025-03-16
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