Vertaling van "membres non agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]
lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]

Luxation, entorse et foulure d'une articulation et d'un ligament non précisés du membre supérieur, niveau non précisé
Dislocation, sprain and strain of unspecified joint and ligament of upper limb, level unspecified

Lésion traumatique d'un nerf non précisé du membre supérieur, niveau non précisé
Injury of unspecified nerve of upper limb, level unspecified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lorsqu'il est autorisé à recevoir des droits au paiement ou à augmenter la valeur des droits existants en vertu d'une décision judiciaire définitive ou en vertu d'un acte administratif définitif de l'autorité compétente d'un État membre, l'agriculteur reçoit le nombre et la valeur des droits au paiement établis dans cette décision judiciaire ou dans cet acte à une date à fixer par l'État membre.
9. Where a farmer is entitled to receive payment entitlements or to increase the value of the existing ones by virtue of a definitive court ruling or by virtue of a definitive administrative act of the competent authority of a Member State, the farmer shall receive the number and value of payment entitlements established in that ruling or act at a date to be fixed by the Member State.

Afin d'assurer l'application correcte des ajustements des paiements directs sur le plan de la discipline financière, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à la base de calcul des réductions à appliquer par les États membres aux agriculteurs en vertu de l'application de la discipline financière.
In order to ensure the correct application of the adjustment of direct payments with respect to financial discipline, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on the basis for calculation of reductions to be applied by Member States to farmers pursuant to the application of the financial discipline.

3. Afin d'assurer l'application correcte des ajustements des paiements directs en ce qui concerne la discipline financière, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70 en vue d'établir des règles relatives à la base de calcul des réductions à appliquer par les États membres aux agriculteurs conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. In order to ensure the correct application of the adjustments of direct payments with respect to financial discipline, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down rules on the basis for calculation of reductions to be applied by Member States to farmers pursuant to paragraph 1 of this Article.

Soixante pour cent de nos membres des Prairies disent que le problème du revenu agricole se répercute fortement sur leur entreprise; les trois quarts de nos membres non agriculteurs nous disent que la santé des petites entreprises passe par un secteur agricole sain, si bien que les deux sont très étroitement liés; et 90 p. 100 de nos membres accusent la faiblesse des prix des denrées et les subventions.
Of our members, 60% tell us in the prairies that the farm income problem has had a major negative impact on their business; three-quarters of our regular members, non-farm members, tell us a healthy agriculture sector is important to have a healthy small business economy, so they're very, very intrinsically linked; and 90% of our members blame low commodity prices and subsidies.

Régime des petits agriculteurs: Facultatif pour les États membres, tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs et bénéficier ainsi d'un paiement annuel fixé par l'État membre d'un montant généralement compris entre 500 et 1 250 €, quelle que soit la taille de l'exploitation.
Small Farmers Scheme: Optional for Member States, any farmer claiming support may decide to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of normally between 500 € and 1 250 €, regardless of the farm size.

Régime des petits agriculteurs: facultatif pour les États membres, tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs et bénéficier ainsi d'un paiement annuel fixé par l'État membre d'un montant de 500 à 1 250 €, quelle que soit la taille de l'exploitation.
Small Farmers Scheme: Optional for Member States, any farmer claiming support may decide to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of between 500 € and 1 250 €, regardless of the farm size.

Abandon progressif des paiements «historiques»: dans certains États membres, les agriculteurs perçoivent des aides dont le montant est calculé sur la base du soutien dont ils ont bénéficié au cours d'une période de référence.
Moving away from historical payments: Farmers in some Member States receive aid based on what they received in a reference period.

Lorsqu'un agriculteur doit être autorisé à recevoir des droits au paiement ou à augmenter la valeur des droits existants en vertu d'une décision judiciaire définitive ou en vertu d'un acte administratif définitif de l'autorité compétente d'un État membre, l'agriculteur reçoit le nombre et la valeur des droits au paiement établis dans cette décision judiciaire ou dans cet acte à une date à fixer par l'État membre, mais au plus tard à la date limite pour le dépôt d'une demande dans le cadre du régime de paiement unique suivant la date de la décision judiciaire ou de l'acte et en tenant compte de l'application de l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.►M9 L'article 42, paragraphe 8, dudit règlement ne s'applique pas aux droits au paiement alloués au titre du présent article.
Where a farmer should be entitled to receive payment entitlements or increase the value of the existing ones by virtue of a definitive court's ruling or by virtue of a definitive administrative act of the competent authority of a Member State, the farmer shall receive the number and value of payment entitlements established in that ruling or act at a date to be fixed by the Member State but not later than the latest date for lodging an application under the single payment scheme following the date of the ruling or the act and taking into account the application of Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003. ►M9 Article 42(8) of that Regulation shall not apply to payment entitlements allocated under this Article.

Dans sa stratégie sur «Les sciences de la vie et la biotechnologie», l'Union européenne s'est engagée «à prendre l'initiative de développer, en partenariat avec les États membres, les agriculteurs et d'autres opérateurs privés, des activités de recherche et des projets pilotes pour clarifier les choses en ce qui concerne la nécessité et les modalités des mesures agronomiques et autres qu'il faudrait prendre pour assurer la viabilité de l'agriculture classique et biologique et leur coexistence durable avec les cultures génétiquement modifiées».
In its Strategy on "Life Sciences and Biotechnology", the European Union committed itself.". Take the initiative to develop, in partnership with Member States, farmers and other private operators, research and pilot projects to clarify the need and possible options, for agronomic and other measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their sustainable co-existence with genetically modified crops".

La Commission prendra des initiatives en vue de développer, en partenariat avec les États membres, les agriculteurs et d'autres opérateurs privés, des projets de recherche et des projets pilotes visant à déterminer les besoins, et les options possibles, concernant les mesures agronomiques et autres, afin de garantir la viabilité de l'agriculture conventionnelle et organique et sa coexistence durable avec les cultures génétiquement modifiées.
The Commission will take initiative to develop, in partnership with Member States, farmers and other private operators, research and pilot projects to clarify the need, and possible options, for agronomic and other measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their sustainable co-existence with genetically modified crops.