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Admis dans
Fait partie de
Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
Membre d'office
Membre nommé
Membre nommé d'office
Membre nommé par la Couronne
Nommé membre de

Traduction de «membres nommés respectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member






présomption de contrôle fondée sur le nombre de membres nommés au conseil d'administration

presumption of control based on appointment of the board


les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

retiring members shall be eligible for reappointment


fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]

chosen for
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque section se compose au plus de trois membres, nommés respectivement par les Parties Contractantes.

Each Section shall be composed of not more than three members appointed by the respective Contracting Parties.


Les conseils d'administration seront composés de trois membres nommés respectivement par les administrations fédérale, provinciale et municipale, ainsi que d'une majorité d'administrateurs nommés après avoir consulté les utilisateurs du port.

Boards of directors will consist of a federal, a provincial, and a municipal appointment, plus a majority of directors nominated after consultation with port users.


Le collège de commissaires aux comptes du FEI est composé de trois membres, nommés respectivement par la BEI, la Commission européenne et les actionnaires des institutions financières, et d’un suppléant, nommé à tour de rôle par les trois groupes d’actionnaires.

EIF’s Audit Board consists of 3 members, nominated respectively by the EIB, the European Commission and the financial institution shareholders, and 1 alternate member, designated on a rotating basis by the 3 shareholder groups.


Le collège de commissaires aux comptes du FEI est composé de trois membres, nommés respectivement par la BEI, la Commission européenne et les actionnaires des institutions financières, et d’un suppléant, nommé à tour de rôle par les trois groupes d’actionnaires.

EIF’s Audit Board consists of 3 members, nominated respectively by the EIB, the European Commission and the financial institution shareholders, and 1 alternate member, designated on a rotating basis by the 3 shareholder groups.


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Les États membres en question veillent à ce que les sociétés cotées qui, ayant appliqué les mesures nationales mentionnées à l’article 8, paragraphe 3, n’ont pas nommé ou élu de membres du sexe sous-représenté de manière à pourvoir 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs au sein de leurs conseils d’ici le 1er janvier 2018 si ce sont des entreprises publiques ou d’ici le 1er janvier 2020 pour les autres sociétés, appliquent, à compter respectivement de l’une ...[+++]

Member States in question shall ensure that listed companies, which by applying the national measures referred to in Article 8(3) have not appointed or elected members of the under-represented sex for at least 40 per cent of the non-executive director positions of their boards by 1 January 2018, where they are public undertakings, or by 1 January 2020, where they are not public undertakings, apply the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5) with effect respectively from those dates.


Par décisions des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 6 avril 2006, MM. Antonio Tizzano et Paolo Mengozzi ont été nommés respectivement juge et avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes jusqu'au 6 octobre 2006 et M. Enzo Moavero Milanesi a été nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes jusqu'au 31 août 2007.

By decisions of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 6 April 2006, Mr Antonio Tizzano and Mr Paolo Mengozzi were respectively appointed Judge and Advocate General at the Court of Justice of the European Communities until 6 October 2006 and Mr Enzo Moavero Milanesi was appointed Judge at the Court of First Instance of the European Communities until 31 August 2007.


Par décisions des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 20 juillet 2005 et du 14 octobre 2005, M. Lars Bay Larsen et Mme Eleanor V. E. Sharpston ont été nommés respectivement juge et avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes jusqu'au 6 octobre 2009.

By decisions of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 20 July 2005 and 14 October 2005, Mr Lars Bay Larsen and Ms Eleanor V. E. Sharpston were respectively appointed Judge and Advocate General at the Court of Justice of the European Communities until 6 October 2009.


Sur sept membres du comité, quatre sont décrits tout simplement à titre de membres nommés par le ministre fédéral ou provincial de la Justice soit trois membres et un membre, respectivement.

That's the fact that of the seven members of the committee, four are indicated simply as members nominated by the federal or the provincial minister of justice—three and one, respectively.


Nommés respectivement juge et avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes des 20 juillet 2005 et 14 octobre 2005 (1), M. Bay Larsen et Mme Sharpston ont prêté serment devant la Cour, le 10 janvier 2006.

Mr Bay Larsen and Ms Sharpston, appointed Judge and Advocate General respectively to the Court of Justice of the European Communities by Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 20 July 2005 and 14 October 2005 (1), took the oath before the Court on 10 January 2006.


3. Les membres du collège des auditeurs sont nommés pour une période de trois audits consécutifs, excepté les premiers membres, qui sont respectivement nommés pour trois audits, deux audits et un audit.

3. The members of the College of Auditors shall be appointed for a period of three subsequent audits, except for the initial members, who shall be appointed respectively for three, two and one audits.




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Date index: 2023-05-06
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