Vertaling van "membres ne faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.
The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .

De récentes études ont en outre démontré qu'aucun État membre ne faisait usage à l'heure actuelle de cette notion dans la pratique.
Furthermore, recent studies have shown that no Member State currently makes use of this concept in practice.

En 2000, on a remplacé la notion de paradis fiscaux par la notion de paradis fiscaux non coopératifs en vertu d'une recommandation d'un comité de 13 membres dont faisait partie le Canada.
In 2000, the notion of tax havens was replaced with the notion of non-cooperative tax havens, following a recommendation made by a 13 member committee, which included Canada.

- (EN) Je suis ravi que l’État membre qui faisait obstacle à l’adoption de la décision-cadre ait levé son objection.
– I am delighted that the one Member State's objection has been lifted to the adoption of the framework decision.

La Commission a ainsi expliqué que si aucun expert issu d’un des nouveaux États membres ne faisait partie du groupe, c’est parce que les membres de ce groupe avaient été personnellement invités à rejoindre le groupe sur la base de leur expérience personnelle et du fait qu’ils ne représentaient pas leur gouvernement respectif.
The Commission explained that there were no experts from the new Member States in the High Level Group because the members of the group had been invited ad personam on the basis of their professional experience, and that they did not represent their national governments.

La Commission a ainsi expliqué que si aucun expert issu d'un des nouveaux États membres ne faisait partie du groupe, c'est parce que les membres de ce groupe avaient été personnellement invités à rejoindre le groupe sur la base de leur expérience personnelle et du fait qu'ils ne représentaient pas leur gouvernement respectif.
The Commission explained that there were no experts from the new Member States in the High Level Group because the members of the group had been invited ad personam on the basis of their professional experience, and that they did not represent their national governments.

Amputée de deux membres, elle faisait ses emplettes de Noël, car il fait trop froid l'hiver pour elle.
She is a double amputee who was doing her Christmas shopping because it is too cold for her in the winter.

Le juge d'un troisième État membre (C), lieu de résidence de l'inculpé, saisi de l'affaire par les autorités douanières nationales, l'a déclarée irrecevable, notamment au motif que l'attestation fournie par les autorités de l'État membre A était insuffisante aux fins de poursuites dans l'État membre C. Cette attestation confirmait pourtant que l'infraction constatée était répréhensible au regard du droit de l'État membre A et faisait référence aux peines encourues dans cet État par les auteurs des faits.
A judge in a third Member State (C), where the accused actually resided, to whom the case was referred by the national customs authorities declared their action inadmissible on the specific ground that the certificate provided by the authorities of Member State A was insufficient for the purpose of proceedings in Member State C. This certificate confirmed, however, that the offence was punishable under the law of Member State A and referred to the penalties incurred by offenders in that State.

Dans sa lettre, M. Fischler fait part des préoccupations de la Commission à la suite de la mission d'inspection effectuée au Royaume-Uni du 22 au 26 juillet 1996, qui a permis de constater, lors de la visite du port de Douvres, que l'expédition de produits d'origine bovine vers les États membres ne faisait l'objet d'aucun contrôle, contrairement à ce que prescrit la décision 96/239/CEE.
Mr Fischler's letter sets out the Commission's concerns in relation to the inspection mission carried out in the UK from 22 to 26 July 1996, when a visit to the port of Dover revealed the non-existence of the checks on shipments of beef products to the Member States required by Decision 96/239/EEC.

D'ailleurs, dans cette situation, ironiquement, le membre qui faisait le harcèlement a été promu au poste de surintendant principal, et par la suite, promu au rang d'assistant-commissaire, et c'est ce même membre qui maintenant va réviser le grief du membre.
Ironically, in this particular situation, the harasser was promoted to the position of chief superintendent, and then promoted again to the rank of deputy commissioner. That same individual will now be reviewing the member's grievance.