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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ne devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suivant cette même approche, le Conseil a également convenu que les obligations de réduction des émissions des différents États membres ne devaient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union et que l'engagement devait être fondé sur la somme des émissions des années de référence des États membres conformément au protocole de Kyoto.

The Council further agreed, in line with this approach, that the emission reduction obligations of individual Member States are not to exceed the obligations agreed in Union legislation, and that the commitment is to be based on the sum of base year emissions of the Member States in accordance with the Kyoto Protocol.


S’agissant des candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, l’avis de vacance indique que, outre le fait d’être titulaire de la nationalité d’un des États membres, ils devaient disposer d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est d’au moins trois ans.

In the case of candidates who are staff from national diplomatic services of the Member States, the vacancy notice states that, in addition to being nationals of one of the Member States, they must possess a level of education which corresponds to completed university studies attested by a diploma when the normal period of university education is at least three years.


La loi chypriote posait des conditions à la reconnaissance des qualifications des professionnels des autres États membres, qui devaient également passer un examen portant sur la loi chypriote.

The Cypriot Law laid down conditions for the recognition of the qualifications of professionals from other Member States, who were also required to pass an examination on the Cypriot Law.


Il a noté que les États membres se devaient tous mutuellement de faire preuve d'ambition dans l'élaboration de nouvelles réformes et de tirer parti, à cet effet, des expériences des autres États membres.

It noted that Member States had a shared responsibility to be ambitious in developing further reforms and should draw on the experiences of others in doing so.


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La Commission a rappelé que le règlement européen créait des obligations pour tous les Etats membres qui devaient veiller à une application stricte du texte.

The Commission pointed out that the European Regulation created obligations for all the Member States, which must ensure that the text is strictly applied.


Conformément à l'article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999, tel que modifié par l'acte d'adhésion de 2003, ces dispositions ne s'appliquent pas aux États membres qui ont adhéré au 1er mai 2004 dans la mesure où ces États membres ne devaient en principe ne comporter que des zones relevant de l'objectif no 1 ou de l'objectif no 2.

In accordance with Article 47a, paragraph 3 of Regulation (EC) No 1257/1999 as modified by the 2003 Act of accession, these provisions do not apply to the Member States that joined the European Union on 1 May 2004 in that they only had areas subject to Objective 1 and Objective 2.


À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].

By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].


Tous les États membres qui devaient conformer leur législation nationale à la décision Eurojust n'ont d'ailleurs pas publié de déclaration.

However, not all Member States who need to bring their national law into conformity with the Eurojust Decision have issued such a declaration.


Dix Etats membres qui devaient adopter ces mesures au plus tard le 19 février 1999 ont déjà procédé à la transposition de la directive et ont communiqué les textes à la Commission.

Ten of the Member States required to adopt such measures by 19 February 1999 have incorporated the Directive into national law and notified the Commission accordingly.


Rappelant les divers projets qui avaient d'ores et déjà été élaborés dans la perspective du marché unique, M. Van Miert a regretté que certains d'entre eux soient bloqués non pas par les Etats membres qui devaient relever leurs normes de protection des consommateurs, mais au contraire et curieusement, par ceux d'entre eux qui bénéficient déjà d'une bonne législation.

Mr Van Miert recalled the various proposals drafted to prepare the way for the single market and said that he was sorry that some of them had been blocked not by the Member States which would have to raise their consumer protection standards but, curiously, by those already with stringent legislation instead.


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