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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin
Si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

Vertaling van "membres ne connaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...


si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

if the law .... does not provide for trusts


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis désolé, mais aucun de nos membres ne connaît suffisamment la loi québécoise pour en parler avec autant d'assurance que David l'a fait au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

I'm sorry, but none of our members are familiar enough with the Quebec legislation to be able to speak the way David was speaking about the Privacy Act.


1. À la demande d'un État membre qui connaît des difficultés budgétaires temporaires et qui satisfait aux conditions visées à l'article 22, paragraphe 1, une partie des ressources prévues au titre de l'article 52 et programmées conformément aux règles spécifiques des fonds peut, en accord avec la Commission, être transférée à l'assistance technique sur l'initiative de la Commission pour la mise en oeuvre de mesures relatives à l'État membre concerné conformément à l'article 51, paragraphe 1, point k), en gestion directe ou indirecte.

1. On the request of a Member State with temporary budgetary difficulties which meets the conditions set out in Article 22 (1), a part of the resources foreseen under Article 52 and programmed in accordance with Fund-specific rules may, in agreement with the Commission, be transferred to technical assistance at the initiative of the Commission for implementation of measures in relation to the Member State concerned in accordance with Article 51 (1) (k) through direct or indirect management.


En particulier, la compétence du Conseil d’accorder une assistance financière de l’Union à un État membre qui connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle ne s’oppose pas à ce que les États membres instituent un mécanisme de stabilité tel que le MES, pour autant toutefois que, dans son fonctionnement, ce mécanisme respecte le droit de l’Union et, notamment, les mesures prises par l’Union dans le domaine de la coordinatio ...[+++]

In particular, the competence of the Council to grant EU financial assistance to a Member State which is in difficulties or is seriously threatened with severe difficulties caused by natural disasters or exceptional occurrences beyond its control does not preclude the Member States establishing a stability mechanism such as the ESM, provided however that, in its operation, that mechanism complies with EU law and, in particular, with measures adopted by the EU in the area of coordination of the Member States’ economic policies.


Par ailleurs, le traité MES n’affecte pas non plus la compétence du Conseil de l’Union européenne d’émettre des recommandations à l’égard d’un État membre qui connaît un déficit excessif.

In addition, the ESM Treaty does not affect the competence of the Council of the EU to issue recommendations to a Member State in which an excessive deficit exists.


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Le MES pourra acheter, sur le marché primaire, des obligations d'un État membre qui connaît de graves problèmes de financement, dans le but d'optimiser le rapport coût-efficacité du soutien.

The ESM can purchase the bonds of a Member State, which is experiencing severe financing problems, on the primary market, with the objective of maximizing the cost efficiency of the support.


«Il est très émouvant de voir que des pays comme la Pologne ou la Hongrie, qui ont eux-mêmes récemment connu le drame de terribles inondations, et d'autres comme la Bulgarie, elle aussi durement touchée par ce fléau dans le passé, viennent maintenant en aide à un autre État membre qui connaît les mêmes difficultés.

"It is very touching that countries like Poland or Hungary that have themselves recently suffered the tragedy of heavy floods, and others like Bulgaria that have also been severely affected by floods in the past, have now come to the aid of another Member State afflicted by the same hardship.


Une des choses que la GRC demande pour en être membre.On connaît les problèmes de la GRC au pays.

One of the skills required to become a member of the RCMP.And we know the problems that the RCMP is facing around the country.


3. Chaque Etat membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les autres Etats membres et qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe V, point 5.1.4 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont ...[+++]

3. Each Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept as sufficient proof evidence of formal training as a specialised doctor issued by other Member States which corresponds, for the specialist training in question, to the titles listed in Annex V, point 5.1.4, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in Annex V, point 5.1.2 and are accompanied by a certificate stating that the holders have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years preceding the award of the certifica ...[+++]


4. Chaque Etat membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de médecin spécialiste qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe V, point 5.1.4 , délivrés par les Etats membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.2 et avant l'expiration du délai prévu à l'article 71 , en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux ...[+++]

4. Each Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of specialist medical training corresponding, for the specialist training in question, to the titles listed in Annex V, point 5.1.4 , awarded by the Member States listed therein and attesting a course of training which began after the reference date laid down in Annex V, point 5.1.2 and before the deadline laid down in Article 71 , and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of specialised doctor, give such evidence the same effect on its territory as certificates of training which it itself issues.


3. Chaque Etat membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les autres Etats membres et visés à l'annexe V , point 5.3.3 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant la date de référence visée à ladite annexe s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant ...[+++]

3. Each Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training issued by the other Member States and referred to in Annex V, point 5.3.3 as sufficient proof, insofar as they attest a course of training which began before the reference date referred to in that Annex and if they are accompanied by a certificate stating that the holder has been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years prior to the date of issue of the attestation.


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