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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Comptabilité de caisse modifiée
Comptabilité de trésorerie modifiée
Dans sa forme modifiée
Dans sa version modifiée
Démission des membres
Déposition en phase vapeur modifiée
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Méthode CVD modifiée
Méthode MCVD
Méthode de la comptabilité de caisse modifiée
Méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée
Méthode modifiée de déposition intérieure
Méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur
Nomination des membres
Procédé M. C. D.
Procédé de dépôt intérieur modifié
Procédé en phase vapeur modifié
Procédé intérieur modifié
Règlement de Dublin

Traduction de «membres modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]


comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis


méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO


dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée

as amended


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, que soit réinscrite, en tant qu'indienne, non seulement les femmes qui ont perdu ce statut en raison de la discrimination dont elles ont historiquement fait l'objet, mais aussi leurs enfants et leurs petits-enfants; que la Loi sur les Indiens soit modifiée pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes à l'égard des biens matrimoniaux et pour garantir l'équité du partage des biens lors d'une rupture des liens matrimoniaux; que la Loi sur les Indiens soit aussi modifiée pour garantir que les parents ayant la garde des enfants puissent continuer à habiter dans le domicile familial en cas de rupture des liens matrimon ...[+++]

This would require the reinstatement to both Indian status and band membership of not only the women who lost their status as a result of the historical discrimination against them, but also of their children and grand- children; that the Indian Act be amended to ensure equality between men and women in regard to matrimonial property and to ensure that there is equality in the division of assets in the case of the breakdown of the matrimonial relationship; that the Indian Act be amended to ensure that the parent having custody of the children be able to remain in the family home in the event of the breakdown of the matrimonial relation ...[+++]


C'est pourquoi il semble utile de se référer à la législation existante, notamment à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI).

Pertanto si ritiene utile il riferimento alla legislazione UE esistente, in particolare alla decisione quadro del Consiglio relativa al mandato d'arresto europeo e alle procedure di consegna tra Stati membri ((2002/584/GAI, poi modificata con decisione quadro del Consiglio 2009/299/JHA. All'art.2 par. 2 della sopracitata decisione quadro si elenca una serie di reati per i quali vengono comminate sanzioni che privano dalla libertà per almeno tre anni. La natura di questi reati suggerisce la negazione dell'autorizzazione di esportazione di armi da fuoco.


Pour une meilleure sécurité juridique, il est suggéré de clarifier la notion de délit grave visée à l'article 9 en renvoyant à la liste de délits figurant déjà dans la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI).

To improve legal certainty, your rapporteur suggests that the concept of serious crime contained in Article 9 should be expanded by explicitly referring to the list of offences contained in the Council Framework Decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States (2002/584/JHA, as amended by Council Framework Decision 2009/299/JHA).


3. Après ratification d'un accord intergouvernemental ou d'une version modifiée d'un tel accord, l'État membre concerné soumet l'accord, ou la version modifiée de l'accord, y compris ses annexes et tout autre texte auquel cet accord ou la version modifiée renvoie explicitement, à la Commission qui met les documents reçus à la disposition de tous les autres États membres sous forme électronique, sauf les parties confidentielles indiquées conformément à l'article 7.

3. Upon ratification of an intergovernmental agreement or of an amendment to an intergovernmental agreement, the Member State concerned shall submit the agreement or the amendment of the agreement, including their annexes and other texts these agreements or amendments refer to explicitly, to the Commission which shall make the received documents, with the exception of confidential parts identified according to Article 7, accessible to all other Member States in electronic form.


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3. Après ratification d'un accord intergouvernemental ou d'une version modifiée d'un tel accord, l'État membre concerné soumet l'accord, ou la version modifiée de l'accord, y compris ses annexes et tout autre texte auquel cet accord ou la version modifiée renvoie explicitement, à la Commission, dès lors que ces autres textes contiennent des éléments ayant des incidences opérationnelles sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

3. Upon ratification of an intergovernmental agreement or of an amendment to an intergovernmental agreement, the Member State concerned shall submit to the Commission the agreement or the amendment of the agreement, including their annexes and other texts these agreements or amendments refer to explicitly insofar as these other texts contain elements which have an operational impact on the functioning of the internal energy market or the security of energy supply.


Je ne me souviens pas précisément, monsieur le président, mais que la motion ait été modifiée ou qu'elle ait été adoptée et modifiée par la suite, le fait est qu'elle a été modifiée et qu'il y avait cinq membres qui siégeaient au sous-comité, soit le président et un membre de chaque parti.

I can't recall specifically, Mr. Chair, but whether it was amended or whether it was subsequently moved to change it, the fact is that it was changed, and there were five members of the subcommittee: the chair and one member from each party. That's why I'm moving that this new motion reflect the same practice we've had since this committee started and as is followed in other committees.


Nous votons maintenant sur la motion modifiée, disant que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti (La motion modifiée est adoptée). Limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient ...[+++]

Now we vote on the motion as amended, which is that the chair be authorized to hold meetings to receive and publish evidence when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including a member of each party (Motion as amended agreed to) Time limits for witnesses' statements and questioning: that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated five minutes for the first questioner of each party; that in the second round five minutes be allocated to the Liberals, the Bloc Québécois, and the Conservat ...[+++]


12. considère qu'il faut accorder une attention toute particulière à la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques au-delà des frontières (entre les États membres et avec des pays tiers); invite la Commission à examiner tous les aspects de la coexistence transfrontalière de ces cultures et les États membres à prendre des mesures concernant l'interaction et la coexistence de cultures génétiquement modifiées au-delà des frontières, et cela, en accord avec leurs voisins;

12. Points out that particular attention should be paid to the cross-border coexistence of genetically modified crops and conventional and organic crops (between Member States and with third countries); calls on the Commission to study all aspects of cross-border coexistence, and calls on the Member States to adopt measures concerning the interaction and coexistence of genetically modified crops at a cross-border level, following consultations;


La directive sur les eaux de surface (directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres, modifiée par la directive 79/869/CEE) établit des prescriptions garantissant que les eaux douces superficielles extraites pour servir d'eau de boisson satisfont certains critères et sont correctement traitées avant d'entrer dans le circuit de distribution public.

The Surface Waters Directive (Council Directive 75/440/EEC concerning the quality required of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States as amended by Directive 79/869/EEC) lays down requirements to ensure that surface fresh waters abstracted for use as drinking water meets certain standards and is treated adequately before being introduced to the public supply.


Motion no 3 Que le projet de loi C-66 soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 1, de ce qui suit: «1.1 La même loi est modifiée par insertion, après l'article 4, de ce qui suit: 4.1 La présente partie s'applique à l'égard de l'Alliance de la fonction publique, de ses membres et des employeurs de ces membres (2) Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent article, le ministre modifie ou abroge par règlement les dispositions de toute loi fédérale dont la modification ou l'abrogation est nécessaire pour l'appli ...[+++]

' Motion No. 3 That Bill C-66 be amended by adding after line 15 on page 1 the following new Clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 4: 4.1 (1) This Part applies in respect of the Public Service Alliance, its members and the employers of those members (2) The Minister shall, not later than six months after the coming into force of this section, by regulation, amend or repeal those provisions in any Act of Parliament whose amendment or repeal are necessary to the effective application of Part I to the Public Service Alliance, its members and the e ...[+++]


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