Traduction de «membres menace gravement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre gravement en danger [ menacer gravement ]
seriously endanger

document de synthèse concernant l'évaluation de la menace externe et interne que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne | document sur la menace terroriste
summary assessing the external and internal threat represented by terrorism to Member States of the European Union

littoral gravement menacé
severely threatened coastline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Avant d'appliquer la procédure énoncée à l'article 41, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, en situation d'urgence et dans l'attente des mesures à arrêter par les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou des mesures d'assainissement visées à l'article 3 de la directive 2001/24/CE, prendre toute mesure conservatoire nécessaire pour assurer une protection contre l'instabilité du système financier susceptible de menacer gravement des intérêts collectifs des déposants, investisseurs et clients dans l'État membre d'accueil.
1. Before following the procedure set out in Article 41, the competent authorities of the host Member State may, in emergency situations, pending measures by the competent authorities of the home Member State or reorganisation measures referred to in Article 3 of Directive 2001/24/EC, take any precautionary measures necessary to protect against financial instability that would seriously threaten the collective interests of depositors, investors and clients in the host Member State.

2. Toute mesure conservatoire prise en vertu du paragraphe 1, est proportionnée à sa finalité de protection contre l'instabilité du système financier susceptible de menacer gravement les intérêts collectifs des déposants, investisseurs et clients dans l'État membre d'accueil.
2. Any precautionary measures under paragraph 1 shall be proportionate to their purpose to protect against financial instability that would seriously threaten collective interests of depositors, investors and clients in the host Member State.

Tout membre de l'ERIC Euro-Argo peut être exclu s'il contrevient gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou s'il provoque ou menace de provoquer un dysfonctionnement sérieux de l'ERIC Euro-Argo, tel qu'établi par le conseil.
Any Member of Euro-Argo ERIC may be expelled if it is in material breach of its obligations under the Statutes, or causes or threatens to cause a serious disruption in the operation of Euro-Argo ERIC as determined by the Council.

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, pour autant que le droit à un procès équitable ne s’en trouve pas affecté, l’accès à certaines pièces peut être refusé lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers, ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important, comme dans les cas où cet accès risque de compromettre une enquête en cours ou de porter gravement atteinte à la sécurité nationale de l’État membre dans lequel la procédure pénale est engagée.
4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, provided that this does not prejudice the right to a fair trial, access to certain materials may be refused if such access may lead to a serious threat to the life or the fundamental rights of another person or if such refusal is strictly necessary to safeguard an important public interest, such as in cases where access could prejudice an ongoing investigation or seriously harm the national security of the Member State in which the criminal proceedings are instituted.

Cette disposition s'entend sans préjudice des mesures urgentes que les autorités compétentes des États membres peuvent être amenées à prendre en cas de menace sérieuse pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ou si les intérêts économiques et opérationnels d'autres entreprises sont gravement menacés.
This is without prejudice to urgent measures which the relevant authorities of the Member States may need to take in case of serious threats to public safety, security or health or to economic and operational interests of other undertakings.

considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver;
Whereas, in the European territory of the Member States, natural habitats are continuing to deteriorate and an increasing number of wild species are seriously threatened; whereas given that the threatened habitats and species form part of the Community's natural heritage and the threats to them are often of a transboundary nature, it is necessary to take measures at Community level in order to conserve them;