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Conclusions sur la coordination opérationnelle
OLCP
Un Etat membre resté en minorité...

Traduction de «membres mais reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure

the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching


membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde

members of the country's armed forces stationed in the rest of the world


un Etat membre resté en minorité...

a Member State which voted with the minority...


Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]

Council Conclusions on Operational Coordination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs employés dans le secteur privé est faible pa ...[+++]

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.


Le Traité prévoit la possibilité pour la Commission de demander à la Cour de justice d'imposer le paiement d'une astreinte ou d'une somme forfaitaire à un Etat membre qui reste en défaut de prendre les mesures nécessaires à l'exécution d'un premier arrêt en manquement (article 228 CE) [37]. La poursuite de telles situations relève des priorités de la Commission (cf. paragraphe 3.1), mais il n'existe pas de sanction générale à la violation du droit communautaire, ni de possibilité de sanction a ...[+++]

Under the Treaty, the Commission may ask the Court of Justice to require a penalty payment or lump sum of a Member State which has failed to take the necessary measures to comply with a first judgment that it has failed to fulfil its obligations (Article 228 EC). [37] However, there is no general penalty for violating Community law, nor is it possible to impose a penalty likely to prevent repetition of the infringement under the EC Treaty.


Les États membres se conforment davantage au droit de l'UE, mais il reste beaucoup à faire pour libérer tout le potentiel du marché unique // Bruxelles, le 18 juillet 2016

Member State compliance with EU law improving, but more work ahead to unleash full potential of Single Market // Brussels, 18 July 2016


i) le reste de ses avoirs en or et en chaque monnaie entre tous les membres en proportion, mais non au-delà du montant dû à chaque membre après les distributions prévues aux alinéas b) et c) ci-dessus, mais jusqu’à concurrence de ce montant, étant entendu que la distribution visée au paragraphe 2, alinéa a), ci-dessus ne sera pas prise en considération pour déterminer les montants dus, et

(i) among all the members in proportion to, but not in excess of, the amounts due to each member after the distributions under (b) and (c) above, provided that distribution under 2(a) above shall not be taken into account for determining the amounts due, and


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Étant donné les divergences d’opinion de ses membres sur la mesure dans laquelle le Canada devrait lier le commerce au respect des droits de la personne, il a décidé d’énoncer, dans ce rapport, certains principes sur lesquels chacun s’entend, mais de se limiter pour le reste à consigner les arguments de base, étant entendu par ailleurs que chaque membre du Comité qui le désire reste tout à fait libre d’exprimer ses opinions au Sénat.

Given the difference in views among the members on how far Canada should go in linking trade and human rights, we decided that, in this report, we should state certain principles on which we are agreed, but beyond that to do no more than record the basic arguments, with the understanding that any Committee member who wishes to do so should feel free to speak her or his mind in the Senate.


Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui ...[+++]

Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was re ...[+++]


3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financ ...[+++]

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.


Bien que l'Europe aime se donner en exemple sur ce point, il nous reste encore beaucoup à faire, par exemple en ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes. C'est vrai d'un point de vue purement économique (différences de rémunération) et aussi du point de vue de la participation équitable des femmes à la vie économique et publique. Les femmes sont fortement sous-représentées aux niveaux de décision, non seulement dans la plupart des pays membres, mais aussi dans les institutions européen ...[+++]

At the decision-making level, women are grossly under-represented not only in the Member States but also in the European institutions. The participation with equal rights of women and other disadvantaged groups in all areas of society is essential for realising an open, creative and diverse society.


(7) La décision 94/342/CE de la Commission du 31 mai 1994 en matière d'actions d'information et de publicité à mener par les États membres relative aux interventions des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)(2) reste d'application pour l'assistance octroyée au titre du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'in ...[+++]

(7) Commission Decision 94/342/EC of 31 May 1994 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States concerning assistance from the Structural Funds and the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG)(2) continues to apply to assistance granted under Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(3), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(4), as well as the regulations ...[+++]


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Willy CLAES Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØRSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères Mme Ursula SEILER-ALBRING Ministre d'Etat au Ministère des Affaires étrangères M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Economie M. Jürgen TRUMPF Sec ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Willy CLAES Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Affairs Mr. Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mrs Ursula SEILER-ALBRING Minister of State, Foreign Affairs Mr Johann EEKHOFF State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Mr Jürgen TRUMPF State Secretary for European Afffairs Greece: Mr Theodoros PANGALOS Deputy Ministe ...[+++]




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membres mais reste ->

Date index: 2021-07-01
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