Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Approprié
Astronaute
Choisi
Code IUN pas du CT
Convenable
Convenant
Démission des membres
Désignation des membres
Informer le personnel à propos des menus du jour
Justement applicable
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'équipage de navette spatiale
Membre d'équipage de vaisseau spatial
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pilote de navette spatiale
Propre
Qualifié
Règlement de Dublin
Voulu

Traduction de «membres l’ont justement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu

appropriate | suitable | suited


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial

science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi ...[+++]

If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidenc ...[+++]


En ce qui concerne la surveillance du marché, en raison des mesures d’austérité qui pèsent sur de nombreux États membres, ce sont justement les organisations qui sont là pour protéger les consommateurs qui disparaissent, en compagnie d’autres organismes à court d’argent, qui voient leurs subventions retirées et leurs pouvoirs diminués.

On the subject of market surveillance, owing to the austerity measures impacting on many Member States, it is the very organisations that are there to protect consumers which are disappearing, merging with other cash-strapped organisations, and having their funding withdrawn and their powers diminished.


Malgré les intérêts différents de certains États membres influents, ou justement à cause d’eux, l’Union européenne devrait prendre une part plus active dans cette question et recourir à tous les moyens qui sont à sa disposition.

Despite the different interests of some influential Member States, or precisely because of those, the European Union should play a more active role and use every means at its disposal.


Les auteurs de la déclaration finale se sont contentés de saluer la promesse des membres du G8 - justement de L’Aquila - sur ce sujet.

The authors of the final declaration have merely paid lip service to the promise made by the G8 members – that is, those at L’Aquila – on this matter.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le champ d’application territorial du régime ne comprend pas les régions ultrapériphériques non européennes des États membres, celles-ci relevant d’autres régions biogéographiques du monde qui abritent justement les organismes nuisibles contre lesquels les régions européennes des États membres doivent être protégées.

The territorial scope of the regime does not include any non-European outermost regions of Member States, as those regions belong to other biogeographic regions of the world, where exactly those pests occur against which the European territories of the Member States require protection.


Comme certains membres l’ont justement souligné - Mme Segelström était la dernière, et il y en a eu d’autres -, limiter à seulement trois États membres ou plus le seuil minimum pour définir une infrastructure européenne aurait, selon moi, deux désavantages, dont le premier serait d’empêcher les petits États membres de prendre part au programme de protection de l’infrastructure critique.

As certain Members have rightly pointed out – Mrs Segelström was the last, and there were others – restricting the minimum threshold for defining a European infrastructure to just three or more Member States would, in my view, have two drawbacks, the first of which would be to prevent the smaller European Member States from taking part in the critical infrastructure protection programme.


Comme il a déjà été développé ci-dessus, selon la position de la Commission, les dispositions relatives aux aides d’État dans l’acte d’adhésion avaient justement comme objectifs que la Commission révise toutes les mesures qui auraient menacé de fausser la concurrence entre les États membres, au moment de l’adhésion.

As already discussed above, the Commission takes the view that the purpose of the State aid provisions contained in the Accession Act was precisely to ensure that all measures which might distort competition between Member States as of the date of accession were reviewed by the Commission.


Des recherches que j'ai menées, les PME de nombreux États membres ne sont justement pas assez au courant de l'existence de l'Observatoire, quand elles ne l'ignorent pas complètement.

According to my researches, it is, in many Member States, precisely the small and medium-sized businesses which know anything from not enough to nothing at all about the Observatory.


La décision de ce jour démontre que cet encadrement met à la disposition des États membres un ensemble de possibilités pour élaborer des mesures dispensant les entreprises d'une certaine partie des charges que représentent les taxes supplémentaires, sans porter atteinte à l'objectif fondamental de la protection de l'environnement qui est, justement, la raison pour laquelle ce type d'aide est autorisé.

Today's decision proves that these Guidelines provide Member States with a range of possibilities to devise measures which relieve companies from some of the burden of extra taxes without compromising the fundamental objective of environmental protection which is the very reason for allowing such kind of aid.


C'est justement parce que tous ces accords ont une telle valeur pour notre partenariat, qu'il nous faut travailler, sans délai, à l'accélération du processus d'association. À cet effet, tous les participants, en particulier les États membres de l'UE, doivent apporter leur contribution.

Because all these agreements are so crucial for our partnership, it is essential that we speed up the association process, which means that all parties, and especially the EU Member States, must play their part.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres l’ont justement ->

Date index: 2024-12-26
w