Vertaling van "membres les paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de soutien à la balance des paiements | mécanisme de soutien des balances de paiement | mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
balance of payments facility | BOP facility | facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments

régime général des paiements des Etats membres
general payments system of the Member States

mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances de paiement des Etats membres
single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments

état du paiement pour un service
Payment for service status

Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies
Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.
[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.

Dans certains États membres, les paiements par les pouvoirs publics peuvent prendre jusqu'à 130 jours en moyenne (et même jusqu'à 500 jours dans certains secteurs).
In some Member States, payments by public authorities can on average take up to 130 days (and even up to 500 days in certain sectors).

«contribution des membres», tout paiement en espèces, y compris les cotisations, les contributions en nature ou la fourniture en dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux et/ou toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée, lorsqu'ils sont fournis au parti politique européen ou à la fondation politique européenne par l'un de leurs membres, à l'exception des activités politiques habituelles menées à titre volontaire par les membres individuels;
'contribution from members' means any payment in cash, including membership fees, or any contribution in kind, or the provision below market value of any goods, services (including loans) or works, and/or any other transaction which constitutes an economic advantage for the European political party or the European political foundation concerned, when provided to that European political party or to that European political foundation by one of its members, with the exception of usual political activities carried out on a voluntary basis by individual members;

1. À la demande d'un État membre, les paiements intermédiaires et le paiement du solde peuvent être majorés de dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable au programme opérationnel.
1. At the request of a Member State, interim payments and payments of the final balance may be increased by 10 percentage points above the co-financing rate applicable to the operational programme.

1. À la demande d'un État membre, les paiements intermédiaires et le paiement du solde final peuvent être augmentés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque priorité en ce qui concerne le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ou à chaque mesure en ce qui concerne le Feader et le FEAMP.
1. On the request of a Member State, interim payments may be increased by 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority for the ERDF, ESF and the Cohesion Fund or to each measure for the EAFRD and the EMFF.

Dans les nouveaux États membres, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004:
In the new Member States direct payments shall be introduced in accordance with the following schedule of increments expressed as a percentage of the then applicable level of such payments in the Community as constituted on 30 April 2004:

Pour chaque État membre, les paiements uniques sont plafonnés conformément aux tableaux suivants (en millions d'euros):
For each Member State, the ceilings for single payments are as shown in the following tables (millions of Euros):

Ces procédures autorisent les vendeurs étrangers à déposer, pour l'ensemble des mouvements qu'ils effectuent à destination d'un Etat membre, une garantie auprès d'un bureau centralisateur dans cet Etat membre; le paiement de l'accise s'effectue ensuite sur la base d'informations échangées entre l'Etat membre de départ et celui de destination.
The procedure authorises a foreign vendor to lodge a guarantee covering all movements he effects into the other Member State at a central office in that Member State. Duty is then paid on the basis of information exchanged between the Member State of departure and the Member State of destination.