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Directive Services de médias audiovisuels
Directive fiscale fusions
Directive télévision sans frontières
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de direction générale
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membres principaux du CGDG
Nomination des membres

Traduction de «membres les directives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers




Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion ...[+++]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning t ...[+++]


membres principaux du Comité de gestion de la Direction générale [ membres principaux du CGDG ]

Branch Management Committee core [ BMC Core ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Art Enns, membre de direction, de Producteurs de grains du Canada : Monsieur le président, membres du comité, merci de m'avoir invité à intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-30 en ma qualité de président de la Prairie Oat Growers Association et de membre de la direction de Producteurs de grains du Canada.

Art Enns, Executive Member, Grain Growers of Canada: Mr. Chair and committee members, thank you for inviting me to speak today on Bill C-30 as President of the Prairie Oat Growers Association and a member of the executive of Grain Growers of Canada.


Il y aurait un candidat Gwich'in, un candidat Sahtu, un membre nommé directement par les Tlichos en vertu de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, deux membres seraient nommés après consultation auprès des régions qui font l'objet de revendications territoriales non réglées, deux candidats territoriaux, dont les noms seraient fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et finalement, trois membres nommés par le Canada.

There would be a Gwich'in nominee, a Sahtu nominee, a member appointed directly by the Tlicho as per the terms of their land claim and self-government agreement, two members after consultation with unsettled regions, two territorial nominees, who are nominees based on input from the Government of the Northwest Territories, and then three appointees from Canada.


Nos membres emploient directement et indirectement quelque 77 000 Canadiens et, au troisième trimestre de 2010, leur part du marché des nouveaux véhicules légers était de 53,3 p. 100. Par ailleurs, plus de 52 p. 100 de tous les véhicules neufs vendus par les membres de l'association en 2009 avaient été produits dans la région de l'ALENA.

Our members directly and indirectly employ some 77,000 Canadians, and through the third quarter of 2010, our members’ share of the new light-duty vehicle market stands at 53.3%. Additionally, over 52% of the AIAMC's collective vehicle sales in 2009 were produced in the NAFTA region.


3. Lorsqu'il craint qu'en raison de la situation dans laquelle se trouve un autre État membre, celui–ci ne puisse assurer un niveau de protection des demandeurs d'une protection internationale conforme à la législation communautaire, notamment la directive ║././CE║ [ relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres] , la directive 2005/85/CE et la directive 2004/83/CE , un État membre peut demander la suspension de tous les transferts de demandeurs devant être exécutés vers l'État membre con ...[+++]

3. When a Member State is concerned that the circumstances prevailing in another Member State may lead to a level of protection for applicants for international protection which is not in conformity with Community legislation, in particular with Directive ║././EC║ [ laying down minimum standards for the reception of asylum seekers] , Directive 2005/85/EC and Directive 2004/83/EC , it may request that all transfers of applicants in accordance with this Regulation to the Member State concerned be suspended.


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3. Lorsqu’il craint qu’en raison de la situation dans laquelle se trouve un autre État membre, celui–ci ne puisse assurer un niveau de protection des demandeurs d’une protection internationale conforme à la législation communautaire, notamment la directive [././CE] relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, la directive 2005/85/CE et la directive 2004/83/CE, un État membre peut demander la suspension de tous les transferts de demandeurs devant être exécutés vers l’État membre concerné ...[+++]

3. When a Member State is concerned that the circumstances prevailing in another Member State may lead to a level of protection for applicants for international protection which is not in conformity with Community legislation, in particular with Directive [././EC] laying down minimum standards for the reception of asylum seekers, Directive 2005/85/EC and Directive 2004/83/EC, it may request that all transfers of applicants in accordance with this Regulation to the Member State concerned be suspended.


3. Lorsqu'il craint qu'en raison de la situation dans laquelle se trouve un autre État membre, celui–ci ne puisse assurer un niveau de protection des demandeurs d'une protection internationale conforme à la législation communautaire, notamment la directive ║././CE║ [ relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres] , la directive 2005/85/CE et la directive 2004/83/CE , un État membre peut demander la suspension de tous les transferts de demandeurs devant être exécutés vers l'État membre con ...[+++]

3. When a Member State is concerned that the circumstances prevailing in another Member State may lead to a level of protection for applicants for international protection which is not in conformity with Community legislation, in particular with Directive ║././EC║ [ laying down minimum standards for the reception of asylum seekers] , Directive 2005/85/EC and Directive 2004/83/EC , it may request that all transfers of applicants in accordance with this Regulation to the Member State concerned be suspended.


2. Lorsqu'elle considère qu'en raison de la situation dans laquelle se trouve un État membre, celui–ci risque de ne pas pouvoir assurer un niveau de protection des demandeurs d'une protection internationale conforme à la législation communautaire, notamment la directive ║././CE║ [ relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres] , la directive 2005/85/CE et la directive 2004/83/CE , la Commission peut, conformément à la procédure prévue au paragraphe 4, décider de suspendre tous les transfe ...[+++]

2. When the Commission considers that the circumstances prevailing in a Member State may lead to a level of protection for applicants for international protection which is not in conformity with Community legislation, in particular with Directive ║././EC║ [ laying down minimum standards for the reception of asylum seekers] , Directive 2005/85/EC and Directive 2004/83/EC , it may decide in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 that all transfers of applicants in accordance with this Regulation to the Member State conce ...[+++]


2. Lorsqu’elle considère qu’en raison de la situation dans laquelle se trouve un État membre, celui–ci risque de ne pas pouvoir assurer un niveau de protection des demandeurs d’une protection internationale conforme à la législation communautaire, notamment la directive [././CE] relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, la directive 2005/85/CE et la directive 2004/83/CE, la Commission peut, conformément à la procédure prévue au paragraphe 4, décider de suspendre tous les transferts d ...[+++]

2. When the Commission considers that the circumstances prevailing in a Member State may lead to a level of protection for applicants for international protection which is not in conformity with Community legislation, in particular with Directive [././EC] laying down minimum standards for the reception of asylum seekers, Directive 2005/85/EC and Directive 2004/83/EC, it may decide in conformity with the procedure laid down in paragraph 4, that all transfers of applicants in accordance with this Regulation to the Member State concerned ...[+++]


Nos membres participent directement à la mise en place et à la surveillance des garanties légales protégeant l'accès à des services de santé et des services sociaux en anglais par les membres de la communauté minoritaire de langue officielle du Québec.

Our members are directly involved in the implementation and monitoring of legal guarantees protecting access to health and social services in English to member of Quebec's official language minority community.


[1] Dispositions législatives existantes qui seraient abrogées et remplacées par la directive-cadre : - directive du Conseil 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres et directive du Conseil 79/869/CEE relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres - directive du Conseil 78/659/CEE concernant la qualité des eaux douce ...[+++]

Notes 1. Existing legislation which would be repealed and replaced by the Framework Directive:- - The Surface Water Directive (75/440/EEC) and the related Directive 79/869/EEC - The Fish Water Directive (78/659/EEC) - The Shellfish Water Directive (79/923/EEC) - The Groundwater Directive (80/68/EEC) - The proposed Ecological Quality of Water Directive (COM (93) 680 final) ***


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