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BMC
Bande de motards
Bande de motards criminalisée
Bande de motards hors-la-loi
Criminalisation
Criminalisation des défenseurs des droits de l'homme
Criminalisation du motif
Criminalisé
Criminel
Démission des membres
Désignation des membres
Gang de motards
Gang de motards criminalisé
Groupe de motards
Groupe de motards criminalisé
Incrimination
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pénalisation des défenseurs des droits de l'homme
Règlement de Dublin

Vertaling van "membres la criminalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
criminalisation de l'action des défenseurs des droits de l'homme | criminalisation des défenseurs des droits de l'homme | pénalisation des défenseurs des droits de l'homme

criminalisation of human rights defenders


bande de motards criminalisée | BMC | bande de motards hors-la-loi | groupe de motards criminalisé | gang de motards criminalisé | gang de motards | bande de motards | groupe de motards

outlaw motorcycle gang | OMG | motorcycle gang | biker gang


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation de l'UE impose déjà aux États membres de criminaliser la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces [19].

EU legislation already requires Member States to criminalise fraud and counterfeiting of non-cash means of payments.


(6 bis) La présente directive, conformément aux dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI qu'elle modifie, ne vise pas à criminaliser la possession de nouvelles substances psychoactives destinée à un usage personnel, sans préjudice du droit des États membres à criminaliser, au niveau national, la possession de drogues destinée à un usage personnel.

(6a) This Directive, in accordance with the provisions of Framework Decision 2004/757/JHA which it amends, does not make provision for the criminalisation of the possession of new psychoactive substances for personal use, without prejudice to the right of Member States to criminalise the possession of drugs for personal use at national level.


9. fait observer que tous les États membres ont criminalisé le trucage de matchs et fixé des sanctions dans leur droit national, et que les difficultés à engager des poursuites pénales sont plutôt d'ordre opérationnel que de nature juridique; invite la Commission à appuyer l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres de manière à améliorer l'application de règles visant à lutter contre le trucage des matchs;

9. Notes that all the Member States have criminalised match-fixing and laid down sanctions for it in their national law, and that difficulties in prosecuting it tend to be more of an operational than a legal nature; calls on the Commission to support the exchange of information and best practice between Member States in order to improve the enforcement of anti-match-fixing rules;


Ces recherches alimenteront le rapport que rendra la Commission en 2016 sur les mesures juridiques prises par certains États membres pour criminaliser le recours aux services de victimes de la traite des êtres humains[26].

The research will provide material for the Commission’s 2016 report on the legal measures that some Member States have taken to criminalise the use of services of victims of trafficking in human beings[26].


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Concernant les mesures visant à décourager la demande, la Commission entend, là aussi, dans sa future proposition de directive, inclure une disposition obligeant les États membres à prendre des initiatives à cet effet, ainsi qu’à encourager les États membres à criminaliser le recours aux services sexuels ou à la main-d’œuvre lorsque l’utilisateur sait que la personne est, et a été, victime de la traite des êtres humains.

As for measures aimed at discouraging demand, in its future proposal for a directive, the Commission also intends to include a clause obliging Member States to take initiatives in this area, as well as to encourage them to criminalise the use of sexual services or labour when the user knows that the person is or has been a victim of trafficking in human beings.


Concernant les mesures visant à décourager la demande, la Commission entend, là aussi, dans sa future proposition de directive, inclure une disposition obligeant les États membres à prendre des initiatives à cet effet, ainsi qu’à encourager les États membres à criminaliser le recours aux services sexuels ou à la main-d’œuvre lorsque l’utilisateur sait que la personne est, et a été, victime de la traite des êtres humains.

As for measures aimed at discouraging demand, in its future proposal for a directive, the Commission also intends to include a clause obliging Member States to take initiatives in this area, as well as to encourage them to criminalise the use of sexual services or labour when the user knows that the person is or has been a victim of trafficking in human beings.


Les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre des politiques renforçant la criminalisation de la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes potentielles etles groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants.

EU countries and the Commission should implement policies that reinforce the criminalisation of human trafficking, protecting vulnerable groups such as women and children in particular.


Je sais qu’il faudra du temps avant qu’une majorité des États membres ne criminalisent l’achat de sexe, mais n’est-il pas temps de criminaliser l’achat d’esclaves ainsi que les hommes qui achètent les victimes de trafic?

I know it will take some time before a majority of Member States have criminalised the buying of sex, but is it not time that we criminalise the buying of slaves and criminalise the men who buy the victims of trafficking?


Les États membres et la Commission devraient s'employer à mettre en œuvre des politiques renforçant la criminalisation de la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes potentielles au niveau national, au niveau régional, au niveau de l'UE et au niveau international.

Member States and the Commission should actively pursue policies reinforcing the criminalization of human trafficking including the protection of (.) potential victims at national, regional, EU and at a wider international level.


La plupart des États membres limitent la criminalisation de la fraude aux instruments de paiement mentionnés à titre d'exemples à l'article 1er.

Most Member States limit the incrimination of fraud to the payment instruments listed as examples in Article 1.


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