Vertaling van "membres l'auront ratifié " (Frans → Engels) :

L'accord entrera en vigueur dès que tous les États membres de l'UE l'auront ratifié.
The agreement will enter into force once all EU Member States have ratified it.

Alors que la plus grande partie de l'accord commencera à s'appliquer provisoirement le 1 novembre 2017, sa pleine application débutera une fois que tous les États membres de l'UE l'auront ratifié.
While most of the agreement starts provisionally applying on 1 November 2017, its full application will begin once all EU Member States have ratified the agreement.

Cependant, ce n'est que lorsque tous les États membres de l'UE auront ratifié l'accord qu'il entrera pleinement et définitivement en vigueur.
It will only enter into force fully and definitively, however, when all EU Member States have ratified the Agreement.

L’AECG ne pourra entrer pleinement et définitivement en vigueur que lorsque tous les États membres de l’UE l’auront ratifié conformément à leurs exigences constitutionnelles nationales respectives.
CETA will only be able to enter into force fully and definitively when all EU countries have ratified the agreement in accordance with their respective domestic constitutional requirements.

À l'heure actuelle, ce plus petit dénominateur commun est représenté par les conventions "fondamentales" de l'OIT, mais dès que tous les États membres auront ratifié d'autres conventions de l'OIT, notamment les conventions "prioritaires", la Commission devrait actualiser le critère de référence par rapport à ce nouveau dénominateur.
For the time being, such minimum common denominator is represented by the "Core" ILO Conventions; but, as soon as all Member States have ratified other ILO Conventions, notably "Priority" Conventions, the Commission should update the benchmark according to such new minimum common denominator.

En novembre 2009, le Parlement européen a approuvé un rapport concernant notamment le statut des nouveaux députés. Ce rapport confirme la prise de fonctions des nouveaux députés après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et une fois que tous les États membres auront ratifié le protocole additionnel spécial prévoyant l’augmentation du nombre de députés.
In November 2009, Parliament adopted a report on the status of the new Members, which confirmed that the new, additional Members would take office after the Lisbon Treaty had entered into force and after a special additional protocol increasing the number of Members had been ratified by all the Member States.

En novembre 2009, le Parlement européen a approuvé un rapport concernant notamment le statut des nouveaux députés. Ce rapport confirme la prise de fonctions des nouveaux députés après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et une fois que tous les États membres auront ratifié le protocole additionnel spécial prévoyant l'augmentation du nombre de députés.
In November 2009 Parliament adopted a report on the status of the new Members, which confirmed that the new, additional Members would take office after the Lisbon Treaty had entered into force and after a special additional protocol increasing the number of Members had been ratified by all the Member States.

J'ai la ferme conviction que nous ne trouverons un arrangement avec l'Irlande qu'à partir du moment où les 26 autres États membres auront ratifié le traité.
I firmly believe that we shall come to an arrangement with Ireland only after all the other 26 Member States have ratified the Treaty.

Elles seront annexées au traité CE lorsque les États membres auront ratifié les conclusions adoptées à Nice.
They will be annexed to the EC Treaty once the Member States have ratified the provisions agreed at the Nice summit.