Vertaling van "membres interdisent tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Traité interdisant de placer des armes de tous types dans l'espace extra-atmosphérique
Treaty on the prohibition of the stationing of weapons of any kind in outer space

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

Un membre souffre-t-il? Tous les membres souffrent avec lui
If one suffers ... All suffer

Projet de Traité interdisant toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires dans tous les milieux
Draft Treaty Banning any Nuclear Weapon Test Explosion in any Environment

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
International Convention on Migrants | International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.
When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.

Les États membres interdisent à leurs ressortissants, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d'effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la RPDC, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s'effectue depuis ou vers la RPDC».
Member States shall prohibit their nationals, persons subject to their jurisdiction, entities incorporated in their territory or subject to their jurisdiction, and vessels flying their flag, from facilitating or engaging in ship-to-ship transfers to or from DPRK-flagged vessels of any goods or items that are being supplied, sold, or transferred to or from the DPRK’.

9. Les États membres interdisent à leurs ressortissants, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d'effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la RPDC, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s'effectue depuis ou vers la RPDC.
9. Member States shall prohibit their nationals, persons subject to their jurisdiction, entities incorporated in their territory or subject to their jurisdiction, and vessels flying their flag, from facilitating or engaging in ship-to-ship transfers to or from DPRK-flagged vessels of any goods or items that are being supplied, sold, or transferred to or from the DPRK.

Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes, des livrets d'épargne anonymes ou d'émettre des cartes de paiement électroniques anonymes qui ne satisfont pas aux conditions énumérées à l'article 10 bis. Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes, de livrets d'épargne anonymes ou de cartes de paiement anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall prohibit their credit and financial institutions from keeping anonymous accounts, anonymous passbooks or from issuing anonymous electronic payment cards which do not fulfil the conditions listed in Article 10a. Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts, anonymous passbooks or anonymous payment cards be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

8. demande à la Commission de veiller à ce que tous les États membres interdisent les paris sur le compétitions auxquelles participent des mineurs;
8. Asks the Commission to ensure that all the Member States prohibit betting on competitions involving minors;

11. demande à la Commission de veiller à ce que tous les États membres interdisent les paris sur le compétitions auxquelles participent des mineurs;
11. Asks the Commission to ensure that all the Member States prohibit betting on competitions involving minors;

1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).
1. In respect of the hunting, capture or killing of birds under this Directive, Member States shall prohibit the use of all means, arrangements or methods used for the large-scale or non-selective capture or killing of birds or capable of causing the local disappearance of a species, in particular the use of those listed in Annex IV, point (a).

À la suite de la transposition de la directive 2009/52/CE, tous les États membres interdisent l’emploi de migrants en situation irrégulière et infligent des sanctions financières, administratives ou pénales à leurs employeurs.
Following transposition of Directive 2009/52/EC, all Member States prohibit the employment of irregular migrants and impose financial, administrative or criminal sanctions on their employers.

1. Sans préjudice de la directive 2000/53/CE, les États membres interdisent la mise sur le marché de toutes les piles et tous les accumulateurs, intégrés ou non dans des appareils, qui contiennent plus de
1. Without prejudice to Directive 2000/53/EC, Member States shall prohibit the marketing of all batteries and accumulators, whether or not incorporated into appliances, which contain more than:

Conformément à l'article 11, les États membres interdisent l'élimination finale, par mise en décharge ou incinération, de toutes les piles et de tous les accumulateurs énumérés dans la présente annexe.
In accordance with Article 11, Member States shall prohibit the final disposal of all batteries and accumulators listed in this Annex in landfills or by incineration.