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Majorité absolue des membres
Pays insulaires membres du Forum
Pays insulaires membres du Forum du Pacifique Sud
Tribunal composé de membres différents
Tribunal constitué d'autres membres
Tribunal reconstitué
Un comité composé des représentants des États membres
Une division d'opposition se compose de trois membres

Vertaling van "membres insulaires composés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


pays insulaires membres du Forum [ pays insulaires membres du Forum du Pacifique Sud ]

Forum Island Countries


Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud

Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region


tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]

differently constituted panel


une division d'opposition se compose de trois membres

an Opposition Division shall consist of three members


un comité composé des représentants des États membres

a Committee composed of representatives of the Member States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les aides aux transports aérien et maritime, il ressort de l'expérience de la Commission que les aides à finalité sociale octroyées au transport des habitants des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques et les îles, y compris les États membres insulaires composés d'une région unique et les zones peu peuplées, ne donnent lieu à aucune distorsion significative, pour autant qu'elles soient accordées sans discrimination liée à l'identité du transporteur.

In relation to aid concerning air and maritime transport, in the Commission's experience, aid having a social character for the transport of residents of remote regions such as outermost regions and islands, including single region island Member States and sparsely populated areas, does not give rise to any significant distortion, provided that it is granted without discrimination related to the identity of the carrier.




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membres insulaires composés ->

Date index: 2025-05-10
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