Traduction de «membres importateurs selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ventes contre monnaie du pays importateur | ventes en devises du membre importateur
sales for currency of the importing member

Etat membre importateur à monnaie dépréciée
importing Member State with a depreciated currency

Etat membre importateur à monnaie appréciée
importing Member State with an appreciated currency

non-membre importateur
importing non-member

membre importateur
importing member

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

plus haut pointage d'un membre de la G.R.C. selon les normes G.R.C.
High RCMP on RCMP Course

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent accord entrera en vigueur à titre définitif quand des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, selon la répartition à la date du 28 septembre 2007, sans qu’il soit fait référence à une suspension éventuelle au titre de l’article 21, auront déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
1. This Agreement shall enter into force definitively when signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members and signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the importing Members, calculated as at 28 September 2007, without reference to possible suspension under the terms of Article 21, have deposited instruments of ratification, acceptance or approval.

Selon la formule d'avis proposée par la Banque mondiale, par exemple, on propose de faire état de la quantité de produits pharmaceutiques, du nombre de patients à traiter et de la période visée pour assurer la souplesse voulue aux membres importateurs admissibles.
The World Bank model notifications, for example, suggest a formula such as a quantity of pharmaceutical product X sufficient to treat Y patients over Z period of time might be employed to provide adequate flexibility for eligible importing members.

4. Les importateurs veillent à ce que le matériel électrique soit accompagné d’instructions et d’informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l’État membre concerné.
4. Importers shall ensure that the electrical equipment is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

4. Les importateurs veillent à ce que l’appareil soit accompagné d’instructions et des informations visées à l’article 18, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l’État membre concerné.
4. Importers shall ensure that the apparatus is accompanied by instructions and the information referred to in Article 18 in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

Selon l’article 1er, paragraphe 17, de la directive 2001/83/CE, on entend par distribution en gros des médicaments «toute activité qui consiste à se procurer, à détenir, à fournir ou à exporter des médicaments, à l’exclusion de la délivrance de médicaments au public; ces activités sont réalisées avec des fabricants ou leurs dépositaires, des importateurs, d’autres grossistes ou avec les pharmaciens et les personnes autorisées ou habilitées, dans l’État membre concerné, à délivrer des médicaments au public».
According to Article 1(17) of Directive 2001/83/EC, wholesale distribution of medicinal products is ‘all activities consisting of procuring, holding, supplying or exporting medicinal products, apart from supplying medicinal products to the public. Such activities are carried out with manufacturers or their depositories, importers, other wholesale distributors or with pharmacists and persons authorized or entitled to supply medicinal products to the public in the Member State concerned’.

4. Les importateurs veillent à ce que l’article pyrotechnique soit accompagné d’instructions et d’informations de sécurité, qui doivent être rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l’État membre concerné.
4. Importers shall ensure that the pyrotechnic article is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users, as determined by the Member State concerned.

Selon l'exemption, les membres exportateurs comme le Canada peuvent seulement autoriser la fabrication et l'exportation de la quantité de produits nécessaires pour répondre aux besoins du membre importateur et tous les produits doivent être exportés à ce membre importateur, et non à d'autres membres ou d'autres pays.
The waiver states that exporting members, like Canada, can only authorize manufacture and export of that amount of product necessary to meet the needs of the importing member and states that all of the product must be exported to that importing member, as opposed to other members or countries.

a) l'inclusion d'objectifs intermédiaires ; b) la manière de suivre les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs ; c) l'hypothèse de l'ACEA selon laquelle les principaux pays constructeurs de voitures automobiles mettent en oeuvre des politiques analogues ; d) la question de savoir si l'ACEA s'est fondée sur l'hypothèse selon laquelle d'autres instruments de la stratégie communautaire seront mis en oeuvre ; e) la manière d'inclure les fabricants et importateurs non membres de l'ACEA ; et f) le cadre procédural pour tout accord avec l'ACEA et les constructeurs et importateurs non membres de l'ACEA.
(a) the inclusion of intermediate targets; (b) how to monitor progress towards meeting the targets; (c) the ACEA assumption "that the main car manufacturing countries implement similar policies"; (d) whether ACEA have assumed that other instruments of the Community strategy are implemented; (e) how to include non-ACEA manufacturers and importers; and (f) the procedural framework for any agreement(s) with ACEA and non-ACEA manufacturers and importers.

(6) Pour être « membre importateur admissible » selon le système instauré par la décision du 30 août du Conseil général, les membres de l’OMC sont tenus d’informer le Conseil des ADPIC de leur intention d’employer le système en tant qu’importateurs (à moins qu’il s’agisse d’un pays parmi les moins avancés, auquel cas cette notification n’est pas exigée).
(6) To be an “eligible importing Member” under the system established by the General Council’s 30 August Decision, the WTO member is required to notify the TRIPS Council of its intention to use the system as an importer (unless it is a least-developed country, in which case no such notification is required).

Un certain nombre de pays en développement membres de l’OMC ont dit avoir intention de participer au système à titre d’importateurs dans le seul cas où ils auraient à affronter une situation d’urgence nationale et de capacité de production insuffisante des produits pharmaceutiques en question (annexe 4)(9). Les annexes n’incluent pas les pays membres qui ont informé l’OMC qu’ils n’utiliseront pas le système à titre d’importateurs(10). Les modifications que l’on propose d’apporter dans le projet de loi C‑9 prévoient un mécanisme permettant au Cabinet d’ajouter ou de supprimer des inscriptions à ces annexes selon les besoins ou en fonction du consensus international.
A number of WTO members that are developing countries have indicated an intention to participate in the scheme as importing countries only if faced with a national emergency and insufficient manufacturing capacity to manufacture the pharmaceutical product in question (Schedule 4) (9) The Schedules do not include the WTO members that have informed the WTO that they will not use the system as importers (10) The amendments proposed in Bill C-9 provide a mechanism for Cabinet to add to or delete from these Schedules as the need arises or as international consensus emerges.