Traduction de «membres habituels puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre
investors habitually resident or established in a Member State

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est très gentil d'être venus remplacer les membres habituels, surtout que ce comité est un peu exigeant, puisqu'il nous arrive parfois de siéger durant trois heures.
This is a bit of an onerous committee, in that it goes sometimes three hours, but it's very kind of you to replace the regular members.

8. note que l'article 37, paragraphe 3, du traité établit, en revanche, que les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche (taux admissibles de captures et quotas) entre les États membres relèveront exclusivement de la compétence du Conseil puisque, dans ce domaine, la participation du Parlement ne sera pas exigée, contrairement à la pratique jusqu'alors habituelle;
8. Notes that Article 37(3) of the Treaty determines, for its part, that the setting and distribution of catch possibilities (total allowable catches and quotas) between Member States are to be the exclusive competence of the Council, with Parliament's participation in this aspect not being required as it has habitually been hitherto;

Puisque le nouveau règlement Bruxelles II ne permet pas aux conjoints de demander le divorce dans un État membre dont seul un des deux est ressortissant en l'absence d’un autre critère de rattachement, les conjoints peuvent se trouver dans une situation dans laquelle leur seule possibilité est de saisir les juridictions de l’État membre où ils ont leur résidence habituelle.
Since the new Brussels II Regulation does not allow spouses to apply for divorce in a Member State of which only one of them is a national in the absence of another connecting factor, spouses may find themselves in a situation where the only possibility is to seise the courts of the Member State of their habitual residence.

En effet, aucune des règles de compétence du nouveau règlement Bruxelles II n’est applicable puisque le couple n’a pas sa résidence habituelle dans un État membre et que les conjoints n’ont pas la même nationalité.
None of the grounds of jurisdiction of the new Brussels II Regulation is applicable since the couple are not habitually resident in a Member State and are not of common nationality.

Il était très important pour nous d’assurer la clarté juridique afin d’être à même d’introduire un nouveau système englobant la biodiversité, puisque la législation de chaque État membre englobe déjà de manière satisfaisante les dommages habituels - les dommages économiques ou envers les personnes.
It was very important for us to ensure that we have legal clarity if we want to introduce a new system covering biodiversity, because traditional damage – economic damage or damage to people – is already well covered by the legislation in all Member States.

L’élection du parlement entraîne habituellement le renouvellement de la moitié des députés. Ce sera peut-être plus la prochaine fois, puisque les anciens États membres perdront 56 places.
In general, with parliamentary elections half the Members change, and next time it will perhaps be more, as the old Member States will have 56 fewer seats.

Le critère adopté pour les demandes conjointes, énoncé au quatrième tiret, a aussi fait l'objet d'un large consensus, la demande pouvant être introduite devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux. S'agissant là aussi d'une différence par rapport à la convention de Bruxelles de 1968, il faut souligner le rôle restreint de la volonté des époux, qui ne se manifeste que sous cette forme limitée; il est logique qu'il en soit ainsi puisque la disposition concerne les litiges en matière matrimoniale.
There was also a broad consensus on the ground to apply in the event of a joint application (fourth indent) as the application may be made to the authorities of the place in which either spouse is habitually resident; in that case, it should be noted that, unlike the 1968 Brussels Convention, this Convention allows only a minor role for the spouses' free choice, which appears only in this limited form: it is logical that it should be so since the issue is matrimonial proceedings.

Après quelques années de ce régime, les gens ont examiné la situation et ont dit: Pourquoi ne peut-on pas garder notre greffier habituel et nos membres habituels puisque ces personnes connaissent l'agriculture?
After a few years of this, people began to look at it. They said why not keep their usual clerk and the usual everybody because they were the people who knew something about agriculture?

Après un long débat en Chambre, la Présidente intérimaire a statué que, même si les comités sont habituellement maîtres de leurs délibérations, la motion visant à renoncer à l'étude détaillée d'un projet de loi lui semblait irrégulière, puisqu'elle avait pour effet de priver les membres du comité de la possibilité de proposer des amendements.
After a lengthy debate in the chamber, the Speaker pro tempore ruled that, while committees are regarded as the masters of their own proceedings, the motion to dispense with clause-by-clause of a bill appeared to be irregular, in that it had the effect of preventing members of the committee from having the ability to move amendments.

En effet, ils sont habituellement présents à Ottawa au mois de mai, puisque les membres du Parlement siègent jusqu'au milieu du mois de juin.
They are usually in Ottawa in May, because Parliament sits until June.