Traduction de «membres fournissent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

Réunion élargie des ministres des affaires étrangères du Groupe de contact de l'Organisation de la Conférence islamique et des États Membres de l'Organisation qui fournissent des contingents à la Force de protection des Nations Unies pour la Bosnie-Herzég
Enlarged Meeting of Foreign Ministers of the Contact Group of the Organization of the Islamic Conference and the States of the Organization of the Islamic Conference Contributing Troops to the United Nations Protection Force on Bosnia and Herzegovina

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres fournissent déjà à la task force conjointe Commission-BEI, créée en septembre 2014, des listes de projets sélectionnés selon les trois principaux critères suivants:
Member States are already providing the joint Commission-EIB Task Force established in September 2014 with lists of projects selected according to three key criteria:

Trois États membres fournissent déjà une assistance par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE à la suite d’une demande des autorités iraquiennes adressée au président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.
Three Member States are already providing assistance through the EU Civil Protection Mechanism following a request by the Iraqi authorities to the European Commission's President Jose Manuel Barroso.

Si la majorité des États membres fournissent déjà dans leurs budgets des informations qualitatives sur l'effet redistributif des mesures budgétaires, les estimations quantitatives sont nettement moins fréquentes.
Whereas the majority of Member States already include in their budgets qualitative considerations on the distributional impact of fiscal measures, quantitative estimations are much less common.

Afin qu'ils n’aient pas à communiquer plusieurs fois les mêmes informations, le règlement (UE) n° 473/2013 (qui fait partie de ce que l'on appelle le «two-pack») prévoit expressément des dérogations pour les États membres soumis à un programme d’ajustement macroéconomique (actuellement la Grèce et Chypre), qui fournissent déjà ces informations budgétaires dans le cadre de leur programme.
To avoid them having to report several times, EU Regulation No 473/2013 (part of the so-called 'Two Pack') explicitly makes exceptions for Member States subject to macroeconomic adjustment programmes (currently Greece and Cyprus). They already provide the budgetary information in the framework of the programmes.

Certains États membres ont déjà largement contribué à l'effort global de réinstallation, mais d'autres ne proposent rien et, dans de nombreux cas, ne fournissent aucune contribution de remplacement pour ce qui est de réceptionner et d'accepter les demandes d'asile ou d'aider à financer les efforts des autres.
Some Member States have already made a major contribution to global resettlement efforts. But others offer nothing – and in many cases they are not making an alternative contribution in terms of receiving and accepting asylum requests or helping to fund the efforts of others.

Même si les guichets uniques fournissent déjà, dans une large mesure, les informations requises pour les secteurs de services les plus importants, beaucoup de procédures ne sont pas encore en ligne, et les possibilités de s’acquitter des formalités administratives par voie électronique sont limitées dans de nombreux États membres (ce n’est possible que pour 24 % des procédures environ).
Although a large proportion of the required information for the most important service sectors is provided by the PSCs, many procedures are not yet online and the possibilities for electronic completion of procedures are limited in many Member States (only around 24% of procedures can be completed online).

Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l’État membre de traitement des informations utiles sur ces aspects spécifiques, la présente directive ne devrait pas obliger les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d’autres États membres.
To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on those specific aspects, this Directive should not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States.

Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l’État membre de traitement des informations utiles sur ces sujets, la présente directive n’oblige pas les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d’autres États membres.
To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on these subjects, this Directive does not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States.

À cet égard, le Conseil note avec satisfaction que la Commission, les États membres et d'autres acteurs de la communauté internationale fournissent déjà une aide humanitaire.
In this regard, the Council welcomes the humanitarian aid already being provided by the Commission, Member States and other international actors.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.