Vertaling van "membres font mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveiller les membres d'équipage qui font fonctionner les moteurs
manage engine room staff | supervise crew members operating engines | conduct monitoring of engine room staff | monitor crew members operating engines

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against subsidised imports from countries not members of the EC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les législations de cinq Etats membres n'en font pas mention (BG, FR, IE, PT, SI). Dans la mesure où la peine maximale prévue pour l'infraction de base dans ces Etats membres correspond déjà au niveau requis par l'article 4§2, voire le dépasse, cette éventuelle absence de différenciation n'est pas contestable.
The legislation of five Member States makes no reference to this (BG, FR, IE, PT, SI), But since in these Member States the maximum penalty applying to the basic offence is already equivalent to, or exceeds, the level required by Article 4(2), this failure to make a distinction is unimportant.

Presque tous les États membres ont explicitement inclus les actes derecrutement, de transport, de transfert, d'hébergement et d'accueil des personnes dans la définition.Certains États membres ne font pas explicitement mention de l'«échange» et du «transfert du contrôle» (BG, CZ, EE, FR, IT, LV, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SK, SE).
The acts ofrecruitment, transportation, transfer, harbouring or reception of persons are explicitly included in the definition of the offence by almost all Member States.Some Member States do not explicitly refer to the ‘exchange’ and the ‘transfer of control’ (BG, CZ, EE, FR, IT, LV, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SK, SE).

19. soutient l'introduction d'autres mentions réservées facultatives, et notamment la réservation d'une définition et d'un usage clairs aux termes «montagne», «île», «local» et «faibles émissions de CO2 » et l'adoption de lignes directrices communautaires relatives à leur utilisation; manifeste en plus son soutien à l'harmonisation au niveau communautaire du terme «montagne», qui n'est actuellement réglementé que par quelques États membres; invite la Commission à réaliser une étude sur le développement ultérieur de l'étiquetage «empreinte carbone» pour arriver à une mesure plus globale de «l'empreinte écologique» car les étiquettes et les mentions qui font référence uniquement aux niveaux de carbone négligent d'autres aspects environnementaux tels que l'impact sur les ressources en eau et sur la biodiversité;
19. Supports the introduction of additional optional reserved terms, and especially the provision of a clear definition and usage of the terms ‘mountain’, ‘island’, ‘local’ and ‘low carbon’, and the adoption of EU guidelines concerning their use; further expresses support for harmonisation at Community level of the term ‘mountain’, which is currently regulated in only a few Member States; calls on the Commission to conduct a study on further developing ‘carbon-footprint’ labelling towards a more comprehensive ‘ecological-footprint’ measurement, since labels or terms which refer only to carbon levels neglect other key environmental aspects, such as impact on water resources and biodiversity;

20. soutient l'introduction d'autres mentions réservées facultatives, et notamment la réservation d'une définition et d'un usage clairs aux termes "montagne", "île", "local" et "faibles émissions de CO2" et l'adoption de lignes directrices communautaires relatives à leur utilisation; manifeste en plus son soutien à l'harmonisation au niveau communautaire du terme "montagne", qui n'est actuellement réglementé que par quelques États membres; invite la Commission à réaliser une étude sur le développement ultérieur de l'étiquetage "empreinte carbone" pour arriver à une mesure plus globale de "l'empreinte écologique" car les étiquettes et les mentions qui font référence uniquement aux niveaux de carbone négligent d'autres aspects environnementaux tels que l'impact sur les ressources en eau et sur la biodiversité;
20. Supports the introduction of additional optional reserved terms, and especially the provision of a clear definition and usage of the terms ‘mountain’, ‘island’, ‘local’ and ‘low carbon’, and the adoption of EU guidelines concerning their use; further expresses support for harmonisation at Community level of the term ‘mountain’, which is currently regulated in only a few Member States; calls on the Commission to conduct a study on further developing ‘carbon-footprint’ labelling towards a more comprehensive ‘ecological-footprint’ measurement, since labels or terms which refer only to carbon levels neglect other key environmental aspects, such as impact on water resources and biodiversity;

Il a aussi été fait mention, lors de la consultation publique, des avantages de la SE en termes de financement (meilleure position pour négocier avec les banques et pour demander un soutien financier de l'UE) ainsi que la souplesse des règles applicables à la SE en matière d'implication des travailleurs dans les États membres où ces matières font l'objet d'une réglementation contraignante.
Respondents to the public consultation mentioned also advantages of the SE form in terms of financing (stronger position in negotiations with banks and in bids for EU financial support) and the SE’s flexible rules on employee involvement in Member States where these matters are regulated by mandatory rules.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions «Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)» suivant le lieu où la viande a été élaborée et «Origine» lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words ‘prepared (name of the Member State or third country)’, depending on where the meat was prepared, and ‘origin’ where the State or States involved are not the State of preparation.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée et "Origine" lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words "prepared (name of the Member State or third country)", depending on where the meat was prepared, and "origin" where the State or States involved are not the State of preparation.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b), c) et d), et paragraphe 5, point a), sous i) et ii), les opérateurs ou organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée et "origine” lorsque l'État ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and (d) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words "prepared (name of the Member State or third country)", depending on where the meat was prepared, and "origin” where the state or states involved are not the state of preparation.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b), c) et d), et paragraphe 5, point a), sous i) et ii), les opérateurs ou organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and (d) and from Article 13(5)(a) (i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words "prepared (name of the Member State or third country)", depending on where the meat was prepared.