Traduction de «membres font l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre messages objet
message load member

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against subsidised imports from countries not members of the EC

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé
Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

membre objet
load member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le SO , seul un État membre est en infraction, tandis que 16 États membres font l'objet de procédures d'infraction en lien avec les PM .
For SO2 only one Member State is in infringement, while for PM10 we have court cases against 16 Member States.

En ce qui concerne le SO2, seul un État membre est en infraction, tandis que 16 États membres font l'objet de procédures d'infraction en lien avec les PM10.
For SO2 only one Member State is in infringement, while for PM10 we have court cases against 16 Member States. For NO2, there are 6 procedures under way.

154 (1) Le Ministre peut, par lettres patentes portant son sceau d’office, accorder une charte à tout groupe d’au moins trois personnes qui en font la demande. Cette charte constitue les requérants, ainsi que les autres personnes qui deviennent par la suite membres de la corporation ainsi créée en un corps constitué et politique, sans capital-actions, aux fins de poursuivre, sans gain pécuniaire pour ses membres, des objets d’un caractère national, patriotique, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel ou sportif ou des objets analogues, qui ressortissent à l’autorité législative du Parlement du Canada.
154 (1) The Minister may by letters patent under his seal of office grant a charter to any number of persons, not being fewer than three, who apply therefor, constituting the applicants and any other persons who thereafter become members of the corporation thereby created, a body corporate and politic, without share capital, for the purpose of carrying on, without pecuniary gain to its members, objects, to which the legislative authority of the Parliament of Canada extends, of a national, patriotic, religious, philanthropic, charitable, scientific, artistic, social, professional or sporting character, or the like objects.

6. Les États membres font en sorte que les professionnels au sujet desquels un message d’alerte est envoyé à d’autres États membres soient informés par écrit et en temps réel des décisions relatives à cette alerte, qu’ils puissent intenter un recours en vertu du droit national contre ces décisions ou demander la rectification de ces décisions et qu’ils aient accès à des moyens d’obtenir réparation en cas de préjudice causé par une fausse alerte envoyée à d’autres États membres, auxquels cas la décision relative à l’alerte doit être qualifiée de manière à indiquer qu’elle fait l’objet d’une procédure intentée par le professionnel.
6. Member States shall provide that professionals, in respect of whom alerts are sent to other Member States, are informed in writing of decisions on alerts at the same time as the alert itself, may appeal under national law against the decision or apply for rectification of such decisions and shall have access to remedies in respect of any damage caused by false alerts sent to other Member States, and in such cases the decision on the alert shall be qualified to indicate that it is subject to proceedings by the professional.

Les États membres font en sorte que les personnes ayant des besoins particuliers bénéficient d’un soutien tout au long de la procédure de demande d’asile et que leur situation fasse l’objet d’un suivi approprié.
Member States shall ensure support for persons with special needs throughout the asylum procedure and shall provide for appropriate monitoring of their situation.

67. Les États membres font en sorte que les décisions négatives quant à l’octroi , au retrait ou à la limitation des avantages prévus par la présente directive ou les décisions prises en vertu de l’article 7 qui affectent individuellement les demandeurs d’asile puissent faire l’objet d’un recours dans le cadre des procédures prévues dans le droit national.
111. Member States shall ensure that negative decisions relating to the granting, ð withdrawal or reduction ï of benefits under this Directive or decisions taken under Article 7 which individually affect asylum seekers may be the subject of an appeal within the procedures laid down in the national law.

4. Ces engagements pris par les États membres font l'objet d'un suivi régulier de la part de la Commission, sur la base de rapports annuels transmis par les États membres, et sont mis à jour s'il y a lieu.
4. The Commitments by Member States shall be monitored regularly by the Commission on the basis of annual reports sent by Member States and shall be updated as necessary.

Cependant, approximativement 150 membres font l'objet d'un lock-out à Vancouver et à Kamloops et approximativement 20 membres sont dans la même situation à Oakville, en Ontario.
We have approximately 150 UTU members locked out in Vancouver and Kamloops.

1. Les États membres font en sorte que les décisions négatives quant à l'octroi des avantages prévus par la présente directive ou les décisions prises en vertu de l'article 7 qui affectent individuellement les demandeurs d'asile puissent faire l'objet d'un recours dans le cadre des procédures prévues dans le droit national.
1. Member States shall ensure that negative decisions relating to the granting of benefits under this Directive or decisions taken under Article 7 which individually affect asylum seekers may be the subject of an appeal within the procedures laid down in the national law.

Enfin rappelons que tous les Etats membres font l'objet de procédures d'infraction et d'investigation des services de la Commission de ce type depuis le début de l'année 1990 à la suite de l'examen des rapports nationaux, à l'exception du Portugal qui ne devra être en conformité avec la directive qu'en 1992. - 3 - A propos des procédures d'infraction : La Commission est chargée de contrôler l'application du droit communautaire par les Etats membres.
Lastly, it should be pointed out that all of the Member States have been the subject of this type of infringement proceedings and investigation by the Commission since the beginning of 1990 following the examination of the national reports, with the exception of Portugal which is not required to conform to the Directive until 1992. With regard to infringement proceedings: The Commission is required to monitor the application of Community law by the Member States.