Vertaling van "membre objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre objet
load member

heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured

heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé
Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured

État membre faisant l'objet d'une dérogation
Member State with a derogation

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
to be registered under international arrangements having effect in a Member State

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre messages objet
message load member

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d'États membres et les procédures d'autorisation pour l'introduction et la circulation, dans des zones frontalières d'États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.
In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement within, the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.

2. Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement n’est pas retiré en application du paragraphe 1, point d), en ce qui concerne les produits qui font l’objet de mesures antidumping ou compensatoires en vertu du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne ou du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne , pour les raisons qui justifient ces mesures.
2. The preferential arrangements provided for in this Regulation shall not be withdrawn under point (d) of paragraph 1 in respect of products that are subject to anti-dumping or countervailing measures under Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community or Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community , for the reasons justifying those measures.

5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l'objet d'une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l'État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu'à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.

3. Lorsque les objets visés au paragraphe 1 sont susceptibles de saisie ou de confiscation sur le territoire de l'État membre d'exécution, ce dernier peut, si les objets sont requis aux fins d'une procédure pénale en cours, les conserver temporairement ou les remettre à l'État membre d'émission sous réserve de restitution.
3. If the property referred to in paragraph 1 is liable to seizure or confiscation in the territory of the executing Member State, the latter may, if the property is needed in connection with pending criminal proceedings, temporarily retain it or hand it over to the issuing Member State, on condition that it is returned.

3) lorsque les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État membre d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites.
3. where the judicial authorities of the executing Member State have decided either not to prosecute for the offence on which the European arrest warrant is based or to halt proceedings, or where a final judgment has been passed upon the requested person in a Member State, in respect of the same acts, which prevents further proceedings.

Ce décret est à l'origine du fait que l'église protestante de Diyarbakir a été fermée le 1er décembre 2001 et que des membres de la communauté ont fait l'objet d'une enquête préliminaire.
The decree is the reason for the closure on 1 December 2001 of the Protestant church in Diyarbakir, which was followed by preliminary investigations into members of its congregation.

Depuis les campagnes du régime communiste chinois à l'encontre de ce mouvement de méditation pacifique, quelque 300 membres du mouvement Falun Gong ont trouvé la mort, des dizaines de milliers d'autres ont été internés dans des camps de travail et davantage encore ont fait l'objet d'interrogatoires et de perquisitions.
The Chinese communist regime's campaigns against the peaceful meditation movement has resulted in the death of some 300 Falun Gong followers, the detention of tens of thousands in labour camps and even more have been subjected to interrogation and house searches.

Le 21 août dernier, M Reding, membre de la Commission, a représenté l'Union européenne à la réunion de Tallinn, qui avait pour objet de désigner le siège de l'Agence mondiale antidopage (AMA).
On 21 August 2001, the EU was represented by Commissioner Reding at the meeting held in Tallinn, to decide on the location of the headquarters of the World Anti-Doping Agency (WADA).

Ce dossier, prioritaire pour la Présidence française, fait actuellement l'objet d'un traitement approfondi par les instances du Conseil : il est envisagé d'en faire rapport au Conseil du 5 décembre 2000 avec l'objectif de proposer une liste de priorités à la Commission, lui permettant ainsi d'évaluer les thèmes pour lesquels les États membres souhaitent une harmonisation au niveau communautaire ou au contraire préfèrent se limiter à des mesures coordonnées.
This dossier, which is a matter of priority for the French Presidency, is currently being examined in detail by the Council’s services. A detailed report on it is expected to be presented to the Council at its meeting of 5 December 2000, the objective being to propose a list of priorities to the Commission, thus enabling it to assess the issues on which the Member States either wish to see harmonisation at Community level or, alternatively, wish to see coordination of measures only.