Traduction de «membres fasse l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre messages objet
message load member

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured

heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé
Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured

faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
to be registered under international arrangements having effect in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

membre objet
load member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...essées à plusieurs États membres fasse l'objet d'une analyse pour déterminer a posteriori si elles étaient valables sur le plan de leur portée, de leur calendrier, de leur déroulement et de leur enchaînement, ainsi que sur le plan de leurs répercussions sociales ou de leur contribution à la réduction des divergences économiques entre les régions de l'Union et entre les États membres; prend note de l'intention de la Commission de déplacer trois des "indicateurs auxiliaires" actuels vers le tableau de bord principal; ...
...r States; notes the Commission’s intention to move three of the current so-called auxiliary indicators to the headline scoreboard; ...

M. Peter Smith: En tant qu'ancien enseignant, je suis conscient des effets positifs que peut avoir un groupe de pairs, si vous voulez, le fait qu'un membre fasse l'objet d'une évaluation par les deux autres.
Mr. Peter Smith: As a former teacher myself, though, I realize the possible salutary effects of the peer group, if you will, the checking of one member by two others.

22. souligne que, compte tenu de la diversité des systèmes de collectes de données et du volume et du type de données collectées par les différents organismes publics et privés qui détiennent des informations halieutiques, la coordination et la coopération entre les États membres sont essentielles pour garantir l'harmonisation de la variété, de la quantité et du format des données; demande que l'efficacité de la coordination et de la coopération entre les États membres fasse l'objet d'évaluations régulières de la part de la Commission;
22. Maintains that, given the diversity of data collection systems and the volume and type of data collected by the numerous public and private bodies holding fisheries information, Member States need to coordinate their activities and work together so as to enable the variety, quantity, quality, and format of data to be harmonised; calls for the effectiveness of coordination and cooperation among Member States to be regularly assessed by the Commission;

Le plan d’action prévoit que la Commission élabore des lignes directrices d’ici la fin de l'année 2016 dans le but de suspendre l'exportation d'objets en ivoire anciens en provenance de l'UE et de veiller à ce que le commerce d'objets en ivoire anciens au sein de l'UE fasse l'objet d'un contrôle strict de la part des États membres.
The Action Plan states that the Commission will prepare guidelines by the end of 2016 aiming to suspend the export of old ivory items from the EU and ensuring that intra-EU trade in old ivory items is strictly scrutinised by EU Member States.

Question n 430 L'hon. Bryon Wilfert: En ce qui concerne les mesures prises pour garantir que les lobbyistes qui font des démarches auprès du gouvernement fédéral mènent leurs activités avec transparence et qu’ils en rendent compte: a) combien d'anciens membres du personnel de députés conservateurs sont maintenant des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; b) combien d’anciens députés conservateurs sont des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; c) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès d’un membre du gouvernement conservateur; d) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès du ministre des Finances, de celui des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou directement auprès du premier ministre; e) un ancien député conservateur ou un ancien membre du personnel d’un député conservateur fait-il actuellement l’objet d’une enquête du Commissariat au lobbying du Canada?
Question No. 430 Hon. Bryon Wilfert: With regard to efforts ensuring that federal lobbying practices are conducted in an open and accountable manner: (a) how many former staff members of Conservative Members of Parliament (MPs) are now registered federal lobbyists; (b) how many former Conservative MPs are registered as federal lobbyists; (c) on how many occasions has a former Conservative MP or a former staff member of a Conservative MP lobbied a member of the Conservative government; (d) on how many occasions has a former Conservative MP or a former staff member of a Conservative MP lobbied the Minister of Finance, the Minister of Public Works and Government Services, or the Prime Minister directly; and (e) are any former Conservative MPs or former staff members of Conservative MPs currently under investigation by the Office of the Commissioner of Lobbying of Canada?

Dans le même temps, le Parlement a insisté pour que ces contrôles soient accompagnés de sanctions effectives et que l'application des mesures par les États membres fasse l'objet d'un rapport détaillé, dans un délai précis, afin de permettre une vue d'ensemble des problèmes sociaux qui se posent dans le secteur des transports routiers.
Parliament also stressed that such controls should go hand in hand with effective penalties, and that there should be comprehensive reporting of the application of measures by Member States within a specified time limit, in order to provide a full overview of social aspects within the road transport sector.

15. Demande que l'initiative "L'eau, c'est la vie" fasse l'objet d'une meilleure coordination de la part de la Commission et des États membres, afin d'assurer la participation effective de toutes les parties intéressées (États membres, Commission, pays partenaires, secteur privé et société civile), ainsi que d'une coordination plus étroite avec d'autres programmes sectoriels pertinents.
15. Calls for improved coordination by the Commission and the Member States of the EUWI to ensure effective participation of all stakeholders (Member States, Commission, partner countries, private sector and civil society) and for closer coordination of the initiative with other relevant sectoral programmes.

Ce droit communautaire prévoit qu’un État membre fasse l’objet de poursuites lorsqu’il n’applique pas ou qu’il applique mal la législation.
Community law provides that if a Member State fails to implement legislation, or implements it incorrectly, the State will be brought to justice.

Il est rappelé que l'instrument proposé vise à assurer que la fraude à l'aide de moyens de paiement autres que les espèces soit reconnue comme une infraction pénale et fasse l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives dans tous les États membres. Il vise également à instaurer des mécanismes de coopération appropriés afin que ces infractions fassent l'objet de poursuites efficaces, tout ceci sans préjudice de la faculté qu'ont les États membres de criminaliser d'autres formes de fraude aux moyens de paiement autres que les espèces.
It is recalled that the aim of the proposed instrument is to ensure that fraud involving forms of non-cash means of payment is recognised as a criminal offence and is punishable by effective, proportionate and dissuasive sanctions in all EU Member States, and that appropriate mechanisms of cooperation are put in place in order to prosecute these offences efficiently. This is without prejudice to Member States ability to incriminate additional forms of non-cash means of payment fraud.