Traduction de «membres fait apparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...
...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...

le revenu fait nettement apparaître un durcissement secondaire
during tempering a secondary hardening effect is very clearly produced

voies de fait contre un membre de la famille [ voies de fait contre un parent | agression contre un membre de la famille ]
domestic assault

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]
chosen for

Ainsi se fait l'amitié : cultiver les relations d'amitié entre les personnes handicapées et les autres membres de la communauté
Making Friends: Developing Relationships Between People with Disabilities and Other Members of the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourraient notamment constituer des motifs raisonnables les cas où le suspect ou la personne poursuivie invoque, de manière circonstanciée, le fait qu’il fait l’objet d’une procédure pénale parallèle pour les mêmes faits dans un autre État membre, les cas où une demande d’entraide judiciaire pertinente émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre fait apparaître l’éventuelle existence d’une telle procédure pénale parallèle ou encore les cas où les autorités de police communiquent des informations à cet effet.
Reasonable grounds could, inter alia, include cases where a suspected or accused person invokes, while giving details, that he is subject to parallel criminal proceedings in respect of the same facts in another Member State, or in case a relevant request for mutual legal assistance by a competent authority in another Member State reveals the possible existence of such parallel criminal proceedings, or in case a police authority provides information to this effect.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

L'analyse des structures de coordination des États membres fait apparaître, d'une part, un certain nombre de meilleures pratiques horizontales visant à renforcer la coordination entre tous les acteurs concernés et, d'autre part, des domaines dans lesquels des mesures propres à certains de ces acteurs pourraient renforcer la coordination et l'échange d'informations.
Analysis of Member States’ coordination structures reveals (i) a number of horizontal best practices to strengthen coordination among all Relevant Actors and (ii) areas where measures specific to certain Relevant Actors may enhance coordination and information exchange.

Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.
Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.

2. Lorsque l'exécution de la demande d'entraide judiciaire dans une partie d'un État membre fait apparaître la nécessité de poursuivre les recherches dans une autre partie de cet État membre, l'État membre prend, lorsque cela n'est pas contraire à sa législation, toutes les mesures possibles afin que l'aide nécessaire soit accordée sans qu'il soit besoin d'établir une nouvelle demande.
2. Where, in the course of fulfilling a request for legal assistance in one area of a Member State the need arises to pursue further enquiries in another area of that Member State, the Member State shall, where it is not contrary to its law, take all possible steps to enable the necessary assistance to be rendered without the need for preparation of a further letter of request.

3. La Commission peut, sur demande de l'Agence, dans le cadre de ses compétences prévues au règlement (CEE) n° 2309/93, ou d'un État membre concerné, et après consultation des États membres concernés, demander une nouvelle inspection si la vérification de la conformité avec la présente directive fait apparaître des différences d'un État membre à l'autre.
3. At the request of the Agency, within the framework of its powers as provided for in Regulation (EEC) No 2309/93, or of one of the Member States concerned, and following consultation with the Member States concerned, the Commission may request a new inspection should verification of compliance with this Directive reveal differences between Member States.

En conséquence, un examen détaillé des rapports des États membres fait apparaître, dans un contexte marqué par l'augmentation générale du nombre de chaînes, une stabilité dans la diffusion des oeuvres européennes, y compris - dans une moindre mesure - celles des producteurs indépendants, et en particulier les oeuvres récentes.
As a consequence, detailed examination of the Member States' reports reveals, in a context of a general increase in the number of channels, stability in the broadcasting of European works, including those - to a lesser extent - by independent producers, particularly in the case of recent works.

AU COURS DE CETTE SESSION, LE CONSEIL PEUT EN OUTRE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU DEUXIEME ALINEA ET PAR DEROGATION AUX REGLEMENTS AGRICOLES EXISTANTS, PRENDRE, DANS L'INTERET ECONOMIQUE GENERAL, DES MESURES D'AJUSTEMENT LIMITEES DE CERTAINS PRIX AGRICOLES NE PORTANT PAS ATTEINTE A LA LIBERTE DE CIRCULATION DES PRODUITS AGRICOLES, SI LE CARACTERE PARTICULIER ET EXCEPTIONNEL DE LA SITUATION CREEE PAR LA MODIFICATION DES RAPPORTS DE PARITE ENTRE LES ETATS MEMBRES FAIT APPARAITRE L'OPPORTUNITE DE TELLES MESURES .
DURING THAT MEETING THE COUNCIL MAY FURTHERMORE , SUBJECT TO THE CONDITIONS LAID DOWN IN THE SECOND PARAGRAPH OF THIS ARTICLE AND BY WAY OF DEROGATION FROM EXISTING AGRICULTURAL REGULATIONS , ADOPT , IN THE GENERAL ECONOMIC INTEREST , LIMITED MEASURES TO ADJUST CERTAIN AGRICULTURAL PRICES WHICH DO NOT ADVERSELY AFFECT THE FREE MOVEMENT OF AGRICULTURAL PRODUCTS , IF THE PARTICULAR AND EXCEPTIONAL NATURE OF THE SITUATION CREATED BY THE ALTERATION OF THE PARITY RELATIONSHIP BETWEEN THE CURRENCIES OF MEMBER STATES MAKES SUCH MEASURES SEEM APPROPRIATE .