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Agent d'utilisateur expéditeur
Démission des membres
Désignation des membres
Etat membre expéditeur
Expéditeur captif
Expéditeur en situation de clientèle captive
L'Etat membre expéditeur
Liste des expéditeurs bloqués
Liste des expéditeurs indésirables
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
UA expéditeur
État membre expéditeur

Vertaling van "membres expéditeurs dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


expéditeur captif [ expéditeur en situation de clientèle captive ]

captive shipper


UA expéditeur [ agent d'utilisateur expéditeur ]

originating UA [ originating user agent ]


liste des expéditeurs bloqués | liste des expéditeurs indésirables

blocked senders list | blocked sender list | blocked domains list | blocked domain list | sender blacklist | spammer blacklist | spam sender blacklist


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les causes de ces rejets sont principalement la faible qualité des relevés d’empreintes digitales transmis par les États membres, des erreurs humaines ou une mauvaise configuration de l’équipement de l’État membre expéditeur.

The causes of this rejection rate are mainly the low quality of the fingerprints images submitted by Member States, human error or the wrong configuration of the sending Member State’s equipment.


Les causes des rejets sont principalement la mauvaise qualité des relevés d’empreintes digitales transmis par les États membres, des erreurs humaines ou une mauvaise configuration de l’équipement de l’État membre expéditeur.

The causes of this rejection rate are mainly the low quality of the fingerprint images submitted by Member States, human error or the wrong configuration of the sending Member State’s equipment.


Cet élément concerne à la fois les États membres expéditeurs, dans lesquels des paiements d'intérêts ont été effectués en faveur d'agents payeurs à la réception dont le siège de direction effective se trouve dans d'autres États membres et les États membres destinataires sur le territoire desquels ces entités ou constructions juridiques se trouvent.

This concerns both sending Member States, in which interest payments have been made to paying agents upon receipt whose effective place of management is in other Member States, and receiving Member States, who have such entities or legal arrangements on their territory.


Cet élément concerne à la fois les États membres expéditeurs, dans lesquels des paiements d'intérêts ont été effectués en faveur d'agents payeurs à la réception dont le siège de direction effective se trouve dans d'autres États membres et les États membres destinataires sur le territoire desquels ces entités ou constructions juridiques se trouvent.

This concerns both sending Member States, in which interest payments have been made to paying agents upon receipt whose effective place of management is in other Member States, and receiving Member States, who have such entities or legal arrangements on their territory.


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Pour tous les États membres, le nombre d'agents payeurs (par État membre expéditeur) concernés par l'échange d'informations ou la retenue à la source aux fins de la présente directive.

For all Member States, the number of paying agents (per sending Member State) involved in exchange of information or withholding tax for the purposes of this Directive.


Les causes des rejets sont principalement la mauvaise qualité des relevés d’empreintes digitales transmis par les États membres, des erreurs humaines ou une mauvaise configuration de l’équipement de l’État membre expéditeur.

The causes of this rejection rate are mainly the low quality of the fingerprint images submitted by Member States, human error or the wrong configuration of the sending Member State’s equipment.


Les États membres destinataires peuvent, dans le respect des dispositions générales du traité, accorder à un ou plusieurs États membres expéditeurs des autorisations générales ou limitées à des cas déterminés selon lesquelles peuvent être introduits sur leur territoire des volailles et œufs à couver qui seraient dispensés du certificat prévu à l’article 20.

The Member States of destination may, in compliance with the general provisions of the Treaty, grant one or more Member States of dispatch general authorisations or authorisations limited to specific cases permitting entry into their territory of poultry and hatching eggs without the certificate provided for in Article 20.


établi, le jour de l’embarquement, dans la ou les langues officielles de l’État membre expéditeur et dans la ou les langues officielles de l’État membre de destination;

is drawn up on the date of loading in the official language or languages of the Member State of dispatch and in the official language or languages of the Member State of destination;


Ces documents peuvent être transmis entre les institutions, soit au moyen de formulaires papier ou autres formes, soit sous forme de messages électroniques standardisés via des services télématiques, conformément au titre VI bis. L'échange d'informations au moyen de services télématiques est subordonné à un accord entre les autorités compétentes ou les organes désignés par les autorités compétentes de l'État membre expéditeur et ceux de l'État membre destinataire".

These documents may be transferred between institutions either in paper or other form or by means of telematic services as standardised electronic messages in accordance with Title VIa. The exchange of information by means of telematic services shall be subject to agreement between the competent authorities or the bodies designated by the competent authorities of the sending Member State and those of the receiving Member State; ".


Dans l'attente des conclusions de la Commission, l'État membre expéditeur doit, sur demande de l'État membre destinataire, renforcer les contrôles à l'égard des produits provenant de l'établissement en cause et, s'il s'agit de motifs graves de santé animale ou de santé publique, suspendre l'agrément .

Pending the Commission's findings, the Member State of dispatch must, at the request of the Member State of destination, intensify checks on products coming from the establishment in question, and if there are serious animal health or public health grounds, suspend approval.


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