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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Limite existante
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de l'exécutif sortant
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Parc naval
Règlement de Dublin
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Traduction de «membres existantes dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante

Add clasp to denture


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(20) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d'accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d'indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l'approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mi ...[+++]

(20) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indicat ...[+++]


continuer à améliorer la clarté de la déclaration d'assurance; identifier chaque année les facteurs qui ont empêché les systèmes de surveillance et de contrôle de fonctionner efficacement et permettre ainsi de gérer convenablement le risque que les opérations sous-jacentes soient entachées d'illégalité et d'irrégularité; aborder la question des programmes pluriannuels et de leur lien avec la déclaration d'assurance; tenir compte des déclarations des États membres existantes; et présenter, en complément de la déclaration d'assurance, des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité communautaire, conformément à l ...[+++]

continue to improve the clarity of the DAS; identify each year the factors which have prevented the supervisory and control systems from functioning effectively so as to manage adequately the risk to the legality and regularity of the underlying transactions; address the issue of multi-annual programmes and their relationship with the DAS; take into account existing declarations from Member States; and present the DAS supplemented by a specific assessment of each major area of Community activity, in accordance with Article 248 of the EC Treaty.


34. reconnaît les différences existantes entre les systèmes de santé des États membres et les cadres juridiques complexes qui régissent les remboursements; demande une codification de la jurisprudence existante en matière de remboursement des soins de santé transfrontaliers afin de garantir la bonne application de cette jurisprudence par tous les États membres et d'améliorer les informations mises à la disposition des patients, des systèmes nationaux d'assurance maladie et des prestataires de soins sans créer de ...[+++]

34. Acknowledges the existing differences between health care systems in Member States and the complex legal frameworks which regulate reimbursements; calls for a codification of existing case law on the reimbursement of cross-border health care in order to ensure the proper application of that case law by all Member States and to improve the information available to patients, national insurance schemes and health care providers without creating additional cumbersome bureaucratic burdens for Member States;


34. reconnaît les différences existantes entre les systèmes de santé des États membres et les cadres juridiques complexes qui régissent les remboursements; demande une codification de la jurisprudence existante en matière de remboursement des soins de santé transfrontaliers afin de garantir la bonne application de cette jurisprudence par tous les États membres et d'améliorer les informations mises à la disposition des patients, des systèmes nationaux d'assurance maladie et des prestataires de soins sans créer de ...[+++]

34. Acknowledges the existing differences between health care systems in Member States and the complex legal frameworks which regulate reimbursements; calls for a codification of existing case law on the reimbursement of cross-border health care in order to ensure the proper application of that case law by all Member States and to improve the information available to patients, national insurance schemes and health care providers without creating additional cumbersome bureaucratic burdens for Member States;


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35. reconnaît les différences existantes entre les systèmes de santé des États membres et les cadres juridiques déroutants qui régissent les remboursements; demande une codification de la jurisprudence existante en matière de remboursement des soins de santé transfrontaliers afin de garantir la bonne application de la jurisprudence par tous les États membres et d'améliorer les informations mises à la disposition des patients, des systèmes nationaux d'assurance maladie et des prestataires de soins sans créer de ...[+++]

35. Acknowledges the existing differences between health-care systems in Member States and the complex legal frameworks which regulate reimbursements; calls for a codification of existing case law on the reimbursement of cross-border health care in order to ensure the proper application of the case law by all Member States, and to improve the information available to patients, national sickness insurance schemes and health-care providers without creating additional cumbersome bureaucratic burdens for Member States;


97. juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que, à la place, la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; considère que des mesures réglementaires additionnelles telles que le dégroupage des structures de propriété ne devraient être examinées que si les mécanismes envisagés dans la législation existante relative au marché intérieur se révèlent inefficaces dans la pratique; souligne l'importance d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de garantir une mise en œuvre effective et cohérente des dispositi ...[+++]

97. Considers it appropriate that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be accelerated; considers that additional regulatory measures such as full ownership unbundling should be considered only if the mechanisms envisaged in the existing legislation relating to the internal market prove ineffective in practice; emphasises the importance of improving the effectiveness of regulation and of ensuring proper, coherent implem ...[+++]


On ne peut donc pas utiliser le système fondé sur le nombre de cartes de membre existantes.

So one cannot use the system of how many membership cards exist.


Publication des aides d’État existantes des nouveaux États membres dans le secteur de l'agriculture

Publication of existing State aid of the new Member States in the agriculture sector


Cette mesure empêcherait les listes fictives de membres ou la conversion directe d'une liste existante des membres d'un groupe d'intérêt en une liste des membres d'un parti. La liste de 250 membres devrait également être présentée de nouveau tous les trois ans, garantissant ainsi que le parti conserve au fil du temps de véritables adhérents.

This provision would prevent the possibility of a fictitious membership list or the direct conversion of an interest group's existing membership list to a list of party members.The list of 250 members would also have to be resubmitted every three years, ensuring that the party maintains true membership over time.


J'inviterais le gouvernement canadien à soumettre à la Cour suprême du Canada, en vertu des pouvoirs que le gouverneur en conseil possède, le problème constitutionnel pour avis afin que ce ne soit pas le rôle de simples contribuables qui ont déjà assez de leurs fardeaux fiscaux à payer à le faire, mais bien que cela puisse être fait de la façon la plus rapide possible (1550) Le projet de loi C-18 prévoit également la disparition et la dissolution des commissions provinciales existantes, ce à quoi nous souscrivons tout à fait, puisque nous ne pouvons garder en stand by des gens, membres ...[+++]

I urge the Canadian government to use the authority of the Governor in Council to refer the constitutional problem to the Supreme Court of Canada for advice, so that any challenge is not left to ordinary Canadians already overburdened by taxes, and so that it can be dealt with as quickly as possible (1550) Bill C-18 also provides for the abolition of existing provincial commissions, a measure which we fully support since we cannot keep on standby-in spite of the comments made by the hon. member for Kindersley-Lloydminster, which will ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres existantes dans ->

Date index: 2022-12-23
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