Vertaling van "membres exigent encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu accumulé non encore exigible
not yet due accrual

Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction
Policy Concerning the Language Requirements for Members of the Executive Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si certains d'entre eux peuvent être prestés à distance, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, beaucoup d'autres exigent encore la présence permanente ou temporaire du prestataire dans l'État membre où le service est fourni.
While some can be provided at a distance thanks to new information and communication technologies, many still require the permanent or temporary presence of the service provider in the Member State where the service is delivered.

4. Les États membres s’efforcent de calculer et d’adopter des niveaux optimaux en fonction des coûts pour les exigences minimales de performance énergétique concernant les catégories de bâtiments auxquelles aucune exigence minimale de performance énergétique spécifique ne s’applique encore.
4. Member States shall endeavour to calculate and adopt cost-optimal levels of minimum energy performance requirements in relation to those building categories where so far no specific minimum energy performance requirements exist.

Les États membres devraient aussi envisager de fixer des exigences minimales de performance énergétique permettant d’atteindre un niveau optimal en fonction des coûts pour les catégories de bâtiments auxquelles aucune exigence minimale de performance énergétique ne s’applique encore.
Member States should also consider setting minimum energy performance requirements at cost-optimal level for those building categories where so far no minimum energy performance requirements exist.

Certains États membres exigent encore, sinon dans les faits, au moins dans les textes, l'accomplissement de formalités supplémentaires à l'arrivée sur leur territoire.
Certain Member States still require - formally, even if not in practice - the completion of extra formalities on arrival in their territory.

La mise en place de ces mécanismes dans le réseau européen de gestion du trafic aérien exige l’échange automatique des données de vol entre les systèmes de traitement des données de vol. L’analyse de la situation actuelle dans la Communauté a révélé que, dans certains États membres, ces mécanismes n’ont pas encore atteint un niveau satisfaisant et doivent encore être améliorés.
Provision of such mechanisms within the European Air Traffic Management Network requires the automatic exchange of flight data between flight data processing systems. Examination of the current situation within the Community has revealed that in some Member States those mechanisms have not yet reached a satisfactory level, and require further improvement.

Les exigences de la directive postale portant sur une distribution tous les jours ouvrables sont respectées dans l'ensemble des États membres et cinq États membres vont encore plus loin. Une levée est assurée dans chacun des États membres, selon un niveau équivalent ou supérieur à celui prévu par la directive postale.
The Postal Directive requirements for a delivery every working day are met in all Member States and out-performed in 5 Member States, and a collection (clearance) is provided in all Member States, either at the level required by the Postal Directive or above.

considérant que le traitement fiscal des opérations effectuées sur un marché de l'or réglementé par un État membre doit encore être simplifié en raison du nombre considérable et de la rapidité des opérations de ce type; que les États membres sont autorisés à ne pas appliquer le régime particulier, à suspendre le recouvrement de la taxe et à dispenser des exigences comptables;
Whereas transactions carried out on a bullion market regulated by a Member State require further simplifications in their tax treatment because of the huge number and the speed of such operations; whereas Member States are allowed to disapply the special scheme, to suspend tax collection and to dispense with recording requirements;