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Abrasion au niveau d'un membre inférieur
Base traitée
Base traitée au ciment
Démission des membres
Désignation des membres
Hypertension artérielle traitée
Mandat des membres
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Paille traitée chimiquement
Paille traitée par une base soude ou amoniaque
Règlement de Dublin
Salle acoustiquement traitée
Salle traitée acoustiquement

Traduction de «membres et traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque

alkali-treated straw


base traitée | base traitée au ciment

cement-treated base | cement-treated soil


hypertension artérielle traitée

On treatment for hypertension


maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire

Duputytren's contracture divided


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


base traitée [ base traitée au ciment ]

cement-treated base [ cement-treated soil ]


salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]

acoustically treated room


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L. considérant qu'il a appelé à maintes reprises au renforcement des mécanismes existants pour garantir que les valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne soient respectées, protégées, et encouragées, et que les situations de crise dans l'Union et dans les États membres soient traitées de manière rapide et efficace; qu'un débat est actuellement en cours au sein du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la mise en place d'un «nouveau mécanisme»;

L. whereas Parliament has repeatedly called for a strengthening of existing mechanisms to ensure that the values of the Union set out in Article 2 TEU are respected, protected and promoted, and for crisis situations in the Union and the Member States to be addressed in a rapid and efficient way; whereas a debate is under way within Parliament, the Council and the Commission on the creation of a ‘new mechanism’;


En connaissance de cause, j’accepte ce qui suit: aux fins de l’examen de ma demande de visa, il y a lieu de recueillir les données requises dans ce formulaire, de me photographier et, le cas échéant, de prendre mes empreintes digitales. Les données à caractère personnel me concernant qui figurent dans le présent formulaire de demande de visa, ainsi que mes empreintes digitales et ma photo, seront communiquées aux autorités compétentes des États membres et traitées par elles, aux fins de la décision relative à ma demande de visa.

I am aware of and consent to the following: the collection of the data required by this application form and the taking of my photograph and, if applicable, the taking of fingerprints, are mandatory for the examination of the visa application; and any personal data concerning me which appear on the visa application form, as well as my fingerprints and my photograph will be supplied to the relevant authorities of the Member States and processed by those authorities, for the purposes of a decision on my visa application.


Les données à caractère personnel qui ont été transmises par un autre État membre sont traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Personal data received from another Member State are to be processed only for the purposes for which they were transmitted.


l'expression "articles 5, 6 et 7" est remplacée par "articles 5, 6, 6 bis et 7". b) l'alinéa suivant est ajouté: " Les entreprises fournissant des services de communications électroniques transfrontaliers à des entreprises installées dans plusieurs États membres sont traitées de la même manière dans tous les États membres et ne sont soumises qu'à une notification simplifiée par État membre concerné".

Articles 5, 6 and 7" shall be replaced by "Articles 5, 6, 6a and 7" (b) the following subparagraph shall be added: " Undertakings providing cross-border electronic communications services to undertakings located in several Member States shall be treated in the same way in all Member States and shall be subject to no more than one simplified notification per Member State concerned".


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Aux fins du paragraphe 1, point d), toute présence permanente d'une entreprise de réassurance sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.

For the purposes of paragraph 1(d), any permanent presence of a reinsurance undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.


Le fait qu’une personne dans un État membre vivant la même situation qu’une autre personne dans un autre État membre soit traitée différemment constitue aussi une grave violation.

That, too, is a serious violation, when someone in one Member State is in the same situation as someone else in another Member State but is treated differently.


Toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou une succursale, même si cette présence n'a pas pris la forme d'une succursale ou agence et s'exerce par le moyen d'un simple bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou d'une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence;

Any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would;


En outre, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que toutes les demandes d'assistance mutuelle présentées par les autres États membres soient traitées avec le même degré de priorité que celui accordé à de telles mesures dans les procédures internes.

Furthermore, the Member States shall take necessary steps to ensure that requests from other Member States for mutual assistance is given the same priority as such measures in domestic proceedings.


Demandes de dépistage d'avoirs introduites par les États membres et traitées par Europol[104] |

Asset tracing requests submitted by Member States and handled by Europol[104] |


de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer qu'une personne dépendant du système d'imposition d'un État membre et du système de protection sociale d'un autre État membre soit traitée de manière aussi favorable que si elle dépendait d'un seul État membre pour l'application des réglementations fiscales et sociales;

to take all necessary measures to ensure that a person , who comes under the tax system of one Member State but is covered by the social security system of another Member State, is treated as favourably as if they came under only one Member State for both tax and social security purposes .


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