Vertaling van "membres et l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'AIE. Examen 1988 [ Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'Agence internationale de l'énergie ]
Energy Policies and Programmes of IEA Countries: 1988 review [ Energy Policies and Programmes of International Energy Agency: 1988 review ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«équipe d'appui à la gestion des flux migratoires», une équipe d'experts qui apportent un renfort technique et opérationnel aux États membres dans les zones d'urgence migratoire et qui se compose d'experts déployés depuis les États membres par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et par le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et depuis l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Europol ou d'autres agences de l'Union compétentes.
‘migration management support team’ means a team of experts which provide technical and operational reinforcement to Member States at hotspot areas and which is composed of experts deployed from Member States by the European Border and Coast Guard Agency and by the European Asylum Support Office, and from the European Border and Coast Guard Agency, Europol or other relevant Union agencies.

(9)«équipes d'appui à la gestion des flux migratoires», des équipes d'experts qui apportent un renfort opérationnel et technique aux États membres dans les zones de crise («hotspot») et qui se composent d'experts déployés depuis les États membres par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et le Bureau européen d'appui en matière d'asile, ainsi que depuis Europol ou d'autres agences de l'Union compétentes.
(9)‘migration management support teams’ mean teams of experts which provide operational and technical reinforcement to Member States at hotspot areas and which are composed of experts deployed from Member States by the European Border and Coast Guard Agency and the European Asylum Support Office, and from Europol or other relevant Union Agencies.

4. L'autorisation préalable de tout autre État membre ou de l'Agence qui a fourni des informations dans le cadre d'EUROSUR et qui n'est partie à aucun des accords mentionnés au paragraphe 1 et n'est membre d'aucun des réseaux mentionnés à l'article 9, paragraphe 2, point g bis), est nécessaire avant de partager ces informations avec un pays tiers dans le cadre de cet accord ou réseau. Les États membres et l'Agence sont tenus de respecter la demande de ne pas échanger ces informations avec le pays tiers concerné.
4. Prior approval of any other Member State or of the Agency, which provided information in the context of EUROSUR and which is not part of any of the agreements referred to in paragraph 1 and of the networks referred to in point (ga) of paragraph 2 of Article 9 , shall be required before that information can be shared with any third country under that agreement or network; The Member States and the Agency shall be bound by the request not to exchange that information with the third country concerned.

c bis) un actionnaire ou un membre d'une agence de notation de crédit détenant, directement ou indirectement, 2 % ou plus du capital ou des droits de vote de cette agence de notation de crédit, ou étant autrement en mesure d’exercer une influence significative sur son activité économique, est membre du conseil d'administration ou de surveillance de l’entité notée ou d'un de ses tiers liés;
(ca) a shareholder or member of a credit rating agency holding, directly or indirectly, 2 % or more of either the capital or the voting rights of that credit rating agency or being otherwise in a position to exercise significant influence on the business activities of the credit rating agency, is a member of the administrative or supervisory board of the rated entity or a related third party;

c bis) un actionnaire ou un membre d'une agence de notation de crédit détenant, directement ou indirectement, 10 % ou plus du capital ou des droits de vote de cette agence de notation de crédit, ou étant autrement en mesure d’exercer une influence significative sur son activité économique, est membre du conseil d'administration ou de surveillance de l’entité notée ou d'un de ses tiers liés;
(ca) a shareholder or member of a credit rating agency holding, directly or indirectly, 10% or more of either the capital or the voting rights of that credit rating agency or being otherwise in a position to exercise significant influence on the business activities of the credit rating agency, is a member of the administrative or supervisory board of the rated entity or a related third party;

En l'absence d'un accord conclu par la Communauté, un État membre ou l'Agence peuvent délivrer des certificats sur la base de certifications délivrées par les autorités compétentes d'un pays tiers, en application d'un accord conclu par cet État membre avec le pays tiers en question avant l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes du présent règlement et notifié à la Commission et aux autres États membres.
In the absence of an agreement concluded by the Community, a Member State or the Agency may issue certificates on the basis of certifications issued by the competent authorities of a third country in application of an agreement concluded by that Member State with the third country in question before the entry into force of the related provisions of this Regulation and notified to the Commission and the other Member States.

Elles semblent s’être multipliées comme des confettis dans les États membres, plus pour s’assurer que chaque État membre possède une agence sur son territoire que pour la nécessité et l’avantage de disposer d’une agence communautaire distincte s’occupant d’un domaine particulier.
They seem to be spread like confetti around the Member States, more to ensure that each Member State has an agency on its territory than with a view to the need and benefits of having a separate EU agency to deal with the matter in question.

2. demande aux États membres de l'Union qui sont membres de l'Agence spatiale européenne de prendre la pleine mesure de la crise que traverse la filière spatiale européenne, et de l'urgence à y apporter les solutions nécessaires à la consolidation et à la réorganisation de l'ensemble de la filière spatiale européenne;
2. Calls on the Member States which are members of the European Space Agency to wake up to the crisis affecting the EU's space industry and the urgent need to find the necessary solutions with a view to the consolidation and reorganisation of the Union's space sector as a whole;

2. a) En l'absence d'un accord conclu par la Communauté, un État membre ou l'Agence peuvent délivrer des certificats sur la base de certifications délivrées par les autorités compétentes d'un pays tiers, en application d'un accord conclu par cet État membre avec le pays tiers en question avant l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes du présent règlement et notifié à la Commission et aux autres États membres.
2 (a) In the absence of an agreement concluded by the Community, a Member State or the Agency may issue certificates on the basis of certifications issued by the competent authorities of a third country in application of an agreement concluded by that Member State with the third country in question before the entry into force of the related provisions of this Regulation and notified to the Commission and the other Member States.

Dans le cas d'actions mises en œuvre par l'intermédiaire d'entités à qui les tâches d'exécution budgétaires ont été confiées, qui sont des États membres ou leurs agences, la Banque européenne d'investissement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales ou leurs agences, les personnes physiques et morales qui sont éligibles en vertu des règles dudit organisme agréé, telles qu'elles ont été définies dans les conventions conclues avec l'organisme de cofinancement ou de mise en œuvre, sont également éligibles.
In the case of actions implemented through entrusted bodies, which are Member States or their agencies, the European Investment Bank or through international organisations or their agencies, natural and legal persons who are eligible under the rules of that entrusted body, as identified in the agreements concluded with the co-financing or implementing body shall also be eligible.