Vertaling van "membres et institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions spécialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice
States member of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice

États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions specialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice
States members of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice

Rehausser la qualité des descriptions de travail des membres de l'Institut [ Rehausser la qualité des descriptions de travail des membres de l'IPFPC ]
Enhancing the Quality of PIPSC Members' Work Descriptions

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

instituts des droits de l'homme | instituts des droits de l'homme des États membres du Conseil de l'Europe
Human Rights Institutes

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si l'institution membre fusionne avec une ou plusieurs autres institutions membres ou acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l'actif d'une ou de plusieurs autres institutions membres, l'institution membre née de la fusion ou issue de l'acquisition est tenue de conserver les registres de chaque institution membre qui est partie à la fusion ou dont elle a acquis l'actif, pendant au moins les six ans qui suivent la date de la fusion ou de l'acquisition.
(3) Where a member institution amalgamates with, or acquires all or substantially all of the assets of, one or more other member institutions, the institution that results from the amalgamation or acquisition shall retain the records of those other member institutions for a period of at least six years following the date of the amalgamation or acquisition.

(3) Si l’institution membre fusionne avec une autre institution membre — soit par constitution d’une nouvelle entité, soit par absorption — ou acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l’actif d’une autre institution membre, l’institution issue de la fusion ou de l’acquisition est tenue de conserver les registres du passif-dépôts de chaque institution membre remplacée, pendant au moins les six ans qui suivent la date de la fusion ou de l’acquisition.
(3) Where the member institution amalgamates or merges with another member institution or acquires all or substantially all of the assets of another member institution, the institution that results from the amalgamation or acquisition shall retain the records of deposit liabilities of each predecessor member institution for a period of at least six years following the date of the amalgamation, merger or acquisition.

(3) Les paragraphes (1) à (2.1) s’appliquent en outre aux cas où une institution membre prend en charge les dépôts d’une autre institution membre, ces institutions étant, à cette fin, réputées être parties à une fusion.
(3) For the purpose of deposit insurance with the Corporation, if a member institution assumes deposit liabilities of another member institution, those member institutions are deemed to be amalgamating institutions and subsections (1) to (2.1) apply if a person has deposits with both institutions.

À cet effet, il enquête sur les faits graves, liés à l’exercice d’activités professionnelles, constituant un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents de l’Union susceptible d’entraîner des poursuites disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales, ou un manquement analogue aux obligations des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut (ci-après dénommés collectivement «fonctionnaires, autres agents, membres des institutions ou des organes, dirigeants d’organismes ou membres du personnel»).
To that end, it shall investigate serious matters relating to the discharge of professional duties constituting a dereliction of the obligations of officials and other servants of the Union liable to result in disciplinary or, as the case may be, criminal proceedings, or an equivalent failure to discharge obligations on the part of members of institutions and bodies, heads of offices and agencies or staff members of institutions, bodies, offices or agencies not subject to the Staff Regulations (hereinafter collectively referred to as ‘officials, other servants, members of institutions or bodies, heads of offices or agencies, or staff members’).

7. La décision qu’adopte chaque institution, organe et organisme, prévue au paragraphe 1, comprend notamment une règle relative à l’obligation, pour les fonctionnaires, les autres agents, les membres des institutions ou des organes, les dirigeants d’organismes ou les membres du personnel de coopérer avec l’Office et d’informer ce dernier, tout en garantissant la confidentialité de l’enquête interne.
7. The decision to be adopted by each institution, body, office or agency as provided for in paragraph 1 shall include, in particular, a rule concerning a duty on the part of officials, other servants, members of institutions or bodies, heads of offices or agencies, or staff members to cooperate with and supply information to the Office, while ensuring the confidentiality of the internal investigation.

Les personnes physiques ou morales ne peuvent pas intervenir dans les affaires entre États membres, entre institutions de l'Union ou entre États membres, d'une part, et institutions de l'Union, d'autre part.
Natural or legal persons shall not intervene in cases between Member States, between institutions of the Union or between Member States and institutions of the Union.

...ique; demande aux États membres et institutions intéressés d'envisager, pour les années à venir, des activités coordonnées dans ce domaine; recommande vivement que les crédits et les effectifs consacrés aux thèmes prioritaires dans le cadre du programme PRINCE soient à la mesure des défis à venir en matière de communication, au niveau tant institutionnel que local; souligne qu'il est nécessaire de favoriser une réelle coopération entre les États membres et les représentations de la Commission dans les États membres; recommande de regrouper à l'avenir dans une ligne budgétaire unique tous les aspects du programme PRINCE afin de tirer le meilleur parti possible des fonds disponibles; partage l'avis de la Commission selon lequel le programme PRINCE devrait continuer à être fondé sur un partenariat entre la Commission et les États membres; estime que les "partenariats stratégiques" constituent la formule la plus viable pour la mise en œuvre de la stratégie et invite les États membres intéressés à mettre au point et à exécuter, en matière de communication, des plans conjoints dont les mesures seraient financées, séparément mais de manière complémentaire, par les États membres et par la Commission; invite instamment la Commission à prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne les procédures pour permettre la mise en œuvre de "partenariats de gestion" et de "partenariats ponctuels" avec les États membres intéressés. ...
... be consistent with the communication challenges ahead, at both institutional and local level; underlines the need to facilitate effective co-operation between Member States and the Commission's Representations in the Member States; recommends the future regrouping of the PRINCE budget in a single budget line in order to make the best use of available funds; shares the Commission's view that PRINCE should continue to be based on partnership between Commission and Member States; considers "strategic partnerships" to be the most practicable option for implementation and invites interested Member States to define and carry out joint communication plans whose measures are financed separately but complementarily by Member States and the Commission; . urges the Commission to take the necessary procedural steps to allow for the implementation of "management partnerships" and "one-off partnerships" with interested Member States. ...

3. Si l'intéressé n'a pas droit à des prestations à la charge d'une institution d'un autre État membre, l'institution compétente de l'État membre antérieurement compétent sert les prestations selon la législation qu'elle applique, compte tenu de l'aggravation de l'invalidité et, le cas échéant, de l'article 45.
3. If the person concerned is not entitled to benefits at the expense of an institution of another Member State, the competent institution of the Member State previously competent shall provide the benefits in accordance with the legislation it applies, taking into account the aggravation and, where appropriate, Article 45.

Dans certains États membres, les institutions de retraite professionnelle peuvent opérer sur la base d'accords avec un secteur ou avec des groupements d'affiliation dont les membres agissent en qualité d'indépendants ou directement avec des indépendants et des salariés.
In some Member States, institutions for occupational retirement provision can operate on the basis of agreements with trade or trade groups whose members act in a self-employed capacity or directly with self-employed and employed persons.

Le groupe avait pour mandat de faciliter l'instauration d'un mécanisme de transfert de fonds qui protégerait les consommateurs et les institutions membres, mais qui donnerait aussi à ces institutions réglementées ou aux membres de l'ACP la souplesse et l'efficacité nécessaires pour transférer des fonds entre membres ou institutions.
The purpose of this has been to try to facilitate a funds-transfer mechanism that achieves the safeguards to consumers and to member institutions, but also provides these regulated institutions or CPA members the flexibility and efficiency to transfer funds on an intra-member or intra-institutional basis.