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Démission des membres
Dépenses financées par l'emprunt
Dépenses financées sur fonds d'emprunt
Désignation des membres
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Protection de crédit financée
Protection de crédit non financée
Protection financée du crédit
Protection non financée du crédit
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée sur fonds publics
Société financée par capital de risque
Société financée par capital-risque
Société financée par du capital de risque
Société financée par du capital-risque

Traduction de «membres et financées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm


protection de crédit non financée | protection non financée du crédit

unfunded credit protection


protection de crédit financée | protection financée du crédit

funded credit protection


recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]

loan expenditure


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le cas échéant, si les activités d’EURES dans un État membre sont financées par un instrument financier de l’Union européenne tel que le Fonds social européen, l’autorité nationale qui prend en charge ce financement peut être associée.

3. Where necessary, if EURES activities in a Member State are funded by an EU financial instrument such as the European Social Fund, the national authority providing this funding may be associated.


5. Le plafond fixé au paragraphe 2 et le plafond national visé au paragraphe 3 s'appliquent quels que soient la forme et l'objectif des aides de minimis et indépendamment du fait que les aides octroyées par les États membres soient financées en tout ou en partie au moyen de ressources provenant de l'Union.

5. The ceiling laid down in paragraph 2 and the national cap referred to in paragraph 3 shall apply irrespective of the form of the de minimis aid or the objective pursued and regardless of whether the aid granted by the Member State is financed entirely or partly by resources of Union origin.


5. Le plafond fixé au paragraphe 2 et le plafond national visé au paragraphe 3 s’appliquent quels que soient la forme et l’objectif des aides de minimis et indépendamment du fait que les aides octroyées par les États membres soient financées en tout ou en partie au moyen de ressources provenant de l’Union.

5. The ceiling laid down in paragraph 2 and the national cap referred to in paragraph 3 shall apply irrespective of the form of the de minimis aid or the objective pursued and regardless of whether the aid granted by the Member State is financed entirely or partly by resources of Union origin.


3. Le cas échéant, si les activités d’EURES dans un État membre sont financées par un instrument financier de l’Union européenne tel que le Fonds social européen, l’autorité nationale qui prend en charge ce financement peut être associée.

3. Where necessary, if EURES activities in a Member State are funded by an EU financial instrument such as the European Social Fund, the national authority providing this funding may be associated.


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Ces plafonds s'appliquent quels que soient la forme et l'objectif des aides de minimis et indépendamment du fait que l'aide accordée par l'État membre soit financée en tout ou en partie au moyen de ressources communautaires.

These ceilings shall apply irrespective of the form of the de minimis aid or the objective pursued and regardless of whether the aid granted by the Member State is financed entirely or partly by resources of Community origin.


Ces plafonds s'appliquent quels que soient la forme et l'objectif des aides de minimis et indépendamment du fait que l'aide accordée par l'État membre soit financée en tout ou en partie au moyen de ressources communautaires.

These ceilings shall apply irrespective of the form of the de minimis aid or the objective pursued and regardless of whether the aid granted by the Member State is financed entirely or partly by resources of Community origin.


Ces plafonds s'appliquent quels que soient la forme et l'objectif des aides de minimis et indépendamment du fait que l'aide accordée par l'État membre soit financée en tout ou en partie au moyen de ressources communautaires.

These ceilings shall apply irrespective of the form of the de minimis aid or the objective pursued and regardless of whether the aid granted by the Member State is financed entirely or partly by resources of Community origin.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0367 - EN - 2009/367/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3217] - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 29 avril 2009 // (2009/367/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0367 - EN - 2009/367/EC: Commission Decision of 29 April 2009 on the clearance of the accounts of the paying agencies of Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) for the 2008 financial year (notified under document number C(2009) 3217) - COMMISSION DECISION // of 29 April 2009 // (2009/367/EC)


2009/367/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3217]

2009/367/EC: Commission Decision of 29 April 2009 on the clearance of the accounts of the paying agencies of Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) for the 2008 financial year (notified under document number C(2009) 3217)


À l’exception des organismes payeurs indiqués à l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 sont apurés par la présente décision.

With the exception of the paying agencies referred to in Article 2, the accounts of the paying agencies of the Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in respect of the 2008 financial year, are hereby cleared.


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