Traduction de «membres et aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la réglementation doit prévoir les modalités à travers lesquelles la Commission effectuera les corrections financières dans l'hypothèse où l'Etat membre n'aurait pas pris les mesures adéquates pour respecter ses obligations.
The rules should also include arrangements for the Commission to make financial corrections if a Member State does not take adequate steps to comply with its obligations.

1. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, à destination de la RPDC, par un État membre, au cours d'une période de douze mois à compter du 11 septembre 2017, d'une quantité de pétrole brut supérieure à celle que l'État membre lui aurait fournie, vendue ou transférée au cours de la période de douze mois avant cette date.
1. The supply, sale, or transfer to the DPRK by a Member State in any period of 12 months after 11 September 2017 of an amount of crude oil that is in excess of the amount the Member State supplied, sold or transferred in the period of 12 months prior to this date shall be prohibited.

Si la transposition de cette directive a été effectuée correctement dans un État membre, cela-t-il suffi à protéger les citoyens de cet État en cas de revendication de la part d'une de ces sociétés sises dans un autre État membre qui aurait ou n'aurait pas transposé la directive correctement?
Where there has been correct transposition of the MCA in a Member State, has this been sufficient to protect citizens in that Member State in the event of claims from such companies based in another Member State which may/may not have transposed the MCA correctly?

2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.

C’est pourquoi j’ai été déçu l’année dernière que nous n’en ayons pas profité, par manque de courage, pour ouvrir ces services, ce qui aurait procuré un avantage comparatif aux nouveaux États membres et aurait renforcé la concurrence dans le marché intérieur.
This is why last year I was disappointed when we could have had the courage to open up those services that would have represented a comparative advantage for the new Member States, and would have strengthened competition on the internal market.

Notre commission a estimé que, à terme, il faudrait que le Conseil puisse tenir un vrai débat, ouvert, avec des orientations, sur le profil qui devrait être proposé par l’État membre, qui aurait la possibilité de désigner un membre en respectant la diversité des pays membres de la zone euro.
Our committee felt that, in the long run, the Council should be able to hold a genuine and open debate, with guidelines, on the profile that should be proposed by the Member State, which would have the opportunity to appoint a member by respecting the diversity of the member countries of the eurozone.

L'article 26 de la proposition prévoit qu'un citoyen de l'Union ou un membre de sa famille, même si celui-ci n'a pas la citoyenneté d'un État membre, qui aurait acquis le droit de séjour permanent ne peut en aucun cas, être expulsé de l'État membre d'accueil en aucun cas, ce qui met fin à la souveraineté historique des États en la matière.
Article 26 of the proposal makes it clear that a European citizen or a member of that citizen's family (even where that person is a third-country national) who has acquired the right of permanent residence may not be expelled from the host Member State in any circumstances whatever. This puts an end to the historic sovereignty of the Member States in this area.

En termes simples, la notion de reconnaissance mutuelle signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un États membre, serait, lorsqu'elle a des implications extraterritoriales, automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
In general terms, the concept of mutual recognition means that once an act which has cross-border implication has been adopted (such as a decision officially taken by a judge), it will be automatically accepted in all the other Member States and will have the same or similar effects.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.