Vertaling van "membres et approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion du Programme de recrutement des membres des minorités visibles
Visible Minority Employment Program Exclusion Approval Order

approuvé
Approved (qualifier value)

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s'applique sans préjudice des plans d'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages des États membres concernés, approuvés par la Commission conformément à l'article 16 de la directive 2002/60/CE.
It shall apply without prejudice to the plans for the eradication of African swine fever from feral pig populations in the Member State concerned, approved by the Commission in accordance with Article 16 of Directive 2002/60/EC.

Le contrat peut également être approuvé s’il est équitable, si le conflit d’intérêts a été signalé aux membres et si les membres ont approuvé le contrat par résolution extraordinaire.
Contracts may also be approved if reasonable and fair, disclosure of the interest was made to members, and the members approve the contract by special resolution.

[22] Pour les Fonds structurels et d’investissement européens, les priorités en matière de dépenses pour chaque État membre de l’UE sont en cours de finalisation dans le cadre des accords de partenariat et des programmes opérationnels, établis par les États membres et approuvés par la Commission.
[22] For European Structural and Investment Funds, spending priorities for each individual EU country are currently being finalised within Partnership Agreements and Operational Programmes, prepared by the Member States and agreed with the Commission.

Les États membres doivent approuver la participation de membres potentiels dans leur pays respectif.
Member States have to agree to the participation of potential members in their respective countries.

La Commission européenne se félicite de la décision prise par les Etats membres d'approuver sa proposition de facilité de soutien à la paix pour l'Afrique pour un montant de 250 millions d'euros
European Commission welcomes Member States' approval of the European Commission's proposal for a Euro 250 million African Peace Facility.

4. Dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la réception des documents visés aux paragraphes 2 et 3, les États membres concernés approuvent le rapport d'évaluation, le résumé des caractéristiques du produit, ainsi que l'étiquetage et la notice, et en informent l'État membre de référence.
4. Within 90 days after receipt of the documents referred to in paragraphs 2 and 3, the Member States concerned shall approve the assessment report, the summary of product characteristics, the labelling and the package leaflet and inform the reference Member State accordingly.

À l'article 12 bis, paragraphe 4, de la directive 88/357/CEE, l'alinéa suivant est ajouté:"Si l'entreprise d'assurance a omis de désigner un représentant, les États membres peuvent approuver que le représentant chargé du règlement des sinistres désigné conformément à l'article 4 de la directive 2000/26/CE(13) assume le rôle du représentant désigné conformément au présent paragraphe".
In Article 12a(4) the following subparagraph shall be added:"If the insurance undertaking has failed to appoint a representative, Member States may give their approval to the claims representative appointed in accordance with Article 4 of Directive 2000/26/EC(13) assuming the function of the representative appointed according to this paragraph".

Les services de la Commission, assistés par un groupe de 114 experts indépendants, ont classé les projets selon leur valeur et le comité de gestion LIFE, composé de représentants des États membres, a approuvé la liste des projets sélectionnés.
The Commission services assisted by a group of 114 independent experts ranked the projects on merit and the LIFE Management Committee, composed of Member States representatives, endorsed this list with selected projects.

Politique de formation des prix (*) Paquet 1987 Proposition - Approbation d'une proposition- Il suffit que l'un des 2 Etats tarifaire par les 2 Etats membres concernés approuve la pro- membres concernés position tarifaire pour qu'elle entre en vigueur - A partir du tarif dit "de - Le système des zones est dans référence" approuvé, les ces cas inopérant et donc supprimé compagnies sont autorisées à introduire des réductions tarifaires assorties de con- ditions de plus en plus strictes lorsque la réduction augmente (système de zones tarifaires) - Un système d'arbitrage permet- Un examen très approfondi devra de régler les litiges en etre mené pour les propositions tarifaires matière d'approbation "douteuses" (prix de dumping ou d'accaparement prédatoire)(-20% par rapport à la saison précédente) avec possibilité d'appel à la Commission - Une procédure d'arbitrage peut être lancée par l'Etat ou une compagnie concernée qui désapprouve - Le "price leader" est réservé aux Le "price leader" est possible pour transporteurs de 3e et 4e liberté tous les transporteurs CEE 2.
Pricing policy (fares and tariffs)* 1987 package Proposal - Approval of a fare proposal by - Only one of the two Member both Member States concerned States concerned need approve the proposal for it to become operative - Airlines are permitted to introduce - In this case the zone system is fare discounts on conditions which inoperative and has therefore become increasingly restrictive as been abolished. the discount on the approved "reference fare" becomes deeper (the fare zones system). - Arbitration system for - A very careful examination will settling disputes over be required for "dubious" fare approval. proposals (dumping or predatory fares) (20% less than the preceding season) with the right of appeal to the Commission - The non-approving State or airline concerned may go to arbitration. - Price leadership may be - Price leadership may be exercised only by third- and exercised by any EEC carrier fourth-freedom carriers 2.

La semaine dernière, au comité consultatif auquel le sénateur Austin vient de faire référence, les négociateurs fédéraux se sont adressés aux membres du comité consultatif de négociation du traité ainsi qu'aux représentants de l'industrie forestière, des pêches et des autres secteurs d'activités qui en sont membres pour approuver la politique fédérale de mise en oeuvre d'une pêche commerciale exclusivement autochtone dans toute la Colombie-Britannique, parce que les autres bandes exigent d'en obtenir au moins autant que ce que les Nisga'a ont habilement réussi à négocier.
Last week, in the TNAC body to which Senator Austin just referred, federal negotiators approached the members of TNAC, the forestry, fishing and other communities represented there, to endorse a federal policy to implement native-only commercial fisheries throughout British Columbia, because other bands were refusing to accept less than what the Nisga'a have successfully and skillfully negotiated.