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Autorisation d'engagement
Commission de suivi
Crédit d'engagement
Démission des membres
Désignation des membres
Engagement des dépenses
Engagements généraux des membres
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre titulaire
Nomination des membres

Traduction de «membres engagés pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC


engagements des membres des établissements de crédit sous la forme de société coopérative

commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies


engagements généraux des membres

general undertakings by members


Commission de suivi | Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe | Monitoring Committee


Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord

Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty


Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée aux termes du paragraphe 6(2) de la Loi sur l'immigration

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Class Designated Under 6(2) of the Immigration Act


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, il ressort du point 1 du premier groupe de conditions d’admission de l’avis de vacance que, conformément à l’article 98 du statut, les candidats devaient être soit des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, de la Commission ou du SEAE, soit des agents temporaires auxquels s’applique l’article 2, sous e), du RAA, à savoir des membres du personnel détaché des services diplomatiques nationaux des États membres engagés pour occuper temporairement un poste permanent au SEAE, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.

It is clear from paragraph 1 of the first group of eligibility criteria contained in the vacancy notice that, according to Article 98 of the Staff Regulations, candidates must be officials of the General Secretariat of the Council of the European Union, of the Commission or of the EEAS, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, that is to say, staff seconded from the national diplomatic services of the Member States engaged in order to occupy temporarily a permanent post within the EEAS, or staff from the national d ...[+++]


le personnel détaché des services diplomatiques nationaux des États membres engagé pour occuper temporairement un poste permanent au SEAE».

staff seconded from national diplomatic services of the Member States engaged to fill temporarily a permanent post in the EEAS’.


3. invite instamment les États membres à respecter leur engagement, à s'approprier le plan d'action de la Commission et à mettre pleinement en œuvre les deux recommandations; insiste pour que les États membres engagent de sérieuses négociations, mènent à bien les procédures relatives à toutes les propositions législatives pendantes et prennent des mesures concernant la fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal et la planification fiscale agressive et les parad ...[+++]

3. Urges the Member States to follow up on their commitment, embrace the Commission’s Action Plan, fully implement the two recommendations; insists that the Member States engage in serious negotiations, complete the procedures for all pending legislative proposals and apply measures regarding issues of tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens in their dependent territories;


318. souligne que, aux termes des points 10.17 et 10.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, la précision des évaluations conduites par la DG AGRI et la DG REGIO dépend dans une large mesure de la qualité des données que fournissent les États membres engage les services de la Commission à publier des lignes directrices sur la saisie des données et à envisager d'inciter les États membres à livrer des données de qualité relatives à la performance;

318. Points out that according to points 10.17 and 10.18 of the Court of Auditors' Annual Report, the accuracy of the evaluation performed by DG AGRI and DG REGIO is largely reliant on the quality of data supplied by the Member States; encourages the Commission services to issue guidelines on data input and to envisage to provide Member States with incentives to supply high quality performance data;


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2. Lorsqu'un État membre engage des négociations avec un pays tiers afin de modifier un accord intergouvernemental existant ou de conclure un nouvel accord intergouvernemental, il informe par écrit la Commission des objectifs des négociations, des dispositions à négocier et de toute autre information utile.

2. When a Member State enters into negotiations with a third country in order to amend an existing intergovernmental agreement or to conclude a new intergovernmental agreement, the Member State shall inform the Commission in writing of the objectives of the negotiations, the provisions to be addressed in the negotiations, and other relevant information.


2. Les États membres engagent les actions appropriées, y compris par l’internet, telles que des campagnes d’information et de sensibilisation, des programmes de recherche et d’éducation, le cas échéant en coopération avec des organisations pertinentes de la société civile et d’autres parties intéressées, afin de sensibiliser l’opinion à ce problème et de réduire le risque que des personnes, en particulier des enfants, ne deviennent victimes de la traite des êtres humains.

2. Member States shall take appropriate action, including through the Internet, such as information and awareness-raising campaigns, research and education programmes, where appropriate in cooperation with relevant civil society organisations and other stakeholders, aimed at raising awareness and reducing the risk of people, especially children, becoming victims of trafficking in human beings.


84. se félicite que le Secrétaire général se soit engagé lors de l'audition de la commission compétente le 20 janvier 2009 à garantir aux députés, à partir de juillet 2009, au moins un tiers payant officiel par État membre, engagé par le Parlement pour gérer les contrats et toutes les questions connexes concernant les assistants locaux des députés, tout en gardant à l'esprit les autres options prévues dans les règles d'exécution;

84. Welcomes the commitment given by the Secretary-General at the hearing of the competent committee on 20 January 2009 to provide Members as of July 2009 with at least one official payment agent per Member State engaged by Parliament to manage contracts and all related matters concerning Members' local assistants, bearing in mind the other options foreseen in the implementing rules;


La proposition dispose que si un navire d'inspection d'un État membre engagé dans la poursuite d'un navire pénètre dans les eaux d'un autre État membre, il doit demander à l'État membre côtier la permission de mener une inspection.

The proposal says that if an inspection vessel from one Member State is in hot pursuit of a vessel that goes into the waters of another Member State, then it must request the coastal Member State for permission to carry out an inspection.


2. Quand les mesures provisoires visées au paragraphe 1 résultent d'une lacune des normes harmonisées, la Commission saisit le comité permanent institué par la directive 98/34/CE si l'État membre qui est à l'origine des mesures entend maintenir celles-ci, et la Commission ou cet État membre engage la procédure visée à l'article 8.

2. Where the provisional measures referred to in paragraph 1 are based on a shortcoming in harmonised standards, the Commission shall refer the matter to the Standing Committee set up by Directive 98/34/EC if the Member State at the origin of the measures maintains its position, and the Commission or that Member State shall initiate the procedure referred to in Article 8.


(7) À l'égard de l'infraction pénale grave que constitue la traite des êtres humains, il faut non seulement que chaque État membre engage une action particulière, mais il est également nécessaire d'adopter une approche globale, dont la définition d'éléments du droit pénal communs à tous les États membres, notamment en matière de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, ferait partie intégrante.

(7) It is necessary that the serious criminal offence of trafficking in human beings be addressed not only through individual action by each Member State but by a comprehensive approach in which the definition of constituent elements of criminal law common to all Member States, including effective, proportionate and dissuasive sanctions, forms an integral part.




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membres engagés pour ->

Date index: 2024-12-01
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