Vertaling van "membres en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements

Accord du 9 février 1970 instituant entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE un système de soutien monétaire à court terme
Agreement of 9 February 1970 setting up a System of Short-term Monetary Support among the Central Banks of the Member States of the EEC

mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances de paiement des Etats membres
single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

Mettre un terme à la violence familiale dans les collectivités : l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions: questions et réponses
Family Group Decision Making: Communities Stopping Family Violence: questions and answers

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord
Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

// Beaucoup d'Etats membres sont trop loin derrière les premiers Etats membres en termes de pénétration et d'utilisation d'Internet.
// Many Member States are too far behind leading EU Member States in Internet penetration and use.

contribue à identifier les objectifs des États membres en termes de capacités militaires et à évaluer le respect des engagements en matière de capacités contractés par les États membres, notamment:
contribute to identifying the Member States' military capability objectives and evaluating observance of the capability commitments given by the Member States, in particular by:

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité dans l’institution ou dans l’agence de l’Union.
However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement by the Member States at the end of their period of service in the EU institution or agency.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité au SEAE.
However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of service at the EEAS.

8. Chacun des membres dont la monnaie aura été distribuée à d’autres membres aux termes du paragraphe 6 ci-dessus en garantit la libre utilisation à tout moment, pour l’achat de marchandises ou pour le paiement de sommes dues tant à lui-même qu’à des personnes résidant sur ses territoires.
8. Each member whose currency has been distributed to other members under 6 above guarantees the unrestricted use of such currency at all times for the purchase of goods or for payment of sums due to it or to persons in its territories.

Si vous avez 1 000 membres, aux termes de l'accord-cadre, tous ces membres doivent être informés du code foncier qui est proposé et de leur droit de voter là-dessus.
If you have 1,000 members, under the framework agreement all of those members must be informed of the land code that is being proposed and of the fact that they have the opportunity to vote.

l'organisation des services dans le domaine de la politique sociale (moyens de financement, définition de tâches, régime de propriété, etc.) et les éventuelles spécificités des services dans le domaine de la politique sociale par rapport à d'autres types de services; la corrélation entre les règles/la jurisprudence de l'UE en matière de marché intérieur et de concurrence, d'une part, et la compétence des États membres en termes de définition, d'organisation et/ou de financement des services sociaux, d'autre part; le rôle de l'UE et l'avenir de la prestation de services sociaux dans les États membres (rôle de la coordination et/ou législation de l'UE, rôle de la méthode ouverte de coordination, subsidiarité, etc.).
the organisation of services in the area of social policy (means of financing, definition of tasks, ownership, etc.) and the specific characteristics of services in the area of social policy, if any, in comparison to other kinds of services; the interaction between EU internal market and competition rules/jurisprudence and the Member States’ competence to define, organise and/or finance social services; the EU role and the future provision of social services in the Member States (the role of EU-coordination and/or legislation, the role of the Open Method of Coordination, subsidiarity, etc.).

Cet objectif est partagé entre les États membres aux termes d'un accord communautaire sur la répartition de la charge qui fixe des objectifs d'émission pour chaque États membre .
This target is shared between the Member States under a legally binding burden-sharing agreement, which sets individual emissions targets for each Member State .

Ce budget est constitué par les dépenses de l'Union prévues pour 2006 et les propositions financières pour 2006 concernant les dix nouveaux États membres en termes nominaux. Celles-ci ne seront plus majorées que d'1% par an.
First and foremost, obviously, is the fact that the current Member States have a fixed budget for market-related expenditure and direct payments in the period 2007-13. This budget framework consists of the forecast expenditure for the EU-15 in 2006 plus the financing proposals for 2006 for the ten new Member States in nominal terms. These are to be increased by just 1% each year.

L'avancement des programmes est assez homogène dans les différents États membres en termes d'engagement des crédits ; il faut toutefois noter que l'Irlande enregistre un taux d'engagement nettement supérieur à la moyenne communautaire (21 % pour une moyenne de 9 %), ce qui traduit notamment une meilleure préparation en termes de partenariat (mise en place et consultation du comité de suivi), ainsi que l'existence préalable de projets éligibles " en réserve ", en attente de cofinancement.
In the various Member States the progress of the programmes was fairly uniform in terms of the commitment of appropriations although at 21% the rate in Ireland was considerably higher than the Community average of 9%, mainly because of better preparation in terms of the partnership (establishment and consultation of the Monitoring Committee) and the prior existence of eligible projects 'in reserve', awaiting co-financing.