Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres

Traduction de «membres en reçoivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée

Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 10, paragraphe 1, et l’article 132, paragraphe 2, dernier alinéa, du règlement no 73/2009, ainsi que le document de travail DS/2011/14/REV 2 de la Commission et la décision d’exécution C(2012)4391 final de la Commission, dans la mesure où, en vertu de leur texte et de leurs objectifs, la modulation des paiements directs et la réduction des paiements directs nationaux complémentaires sont appliquées en 2012 dans les nouveaux États membres, qui reçoivent un soutien direct nettement inférieur à celui dont bénéficient les anciens États membres, contreviennent-ils aux principes du droit de l’Union, dont ceux de protection de la conf ...[+++]

Are Article 10(1) and the final subparagraph of Article 132(2) of Regulation No 73/2009, as well as Commission working document DS/2011/14/REV 2 and Commission Implementing Decision C(2012) 4391 final, inasmuch as, in accordance with their content and objectives, the modulation of direct payments and the reduction of complementary national direct payments are applied in 2012 in the new EU Member States, which receive considerably less support than the old EU Member States, contrary to principles of EU law, inter alia the principles of the protection of legitimate expectations, of fair competition and of non-discrimination, and to the obj ...[+++]


1. Afin de faciliter le contrôle de l’application de la présente directive, chaque État membre veille à ce qu’une demande d’informations émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre, désignée à cet effet, portant sur des questions relatives à l’application de la présente directive, en particulier sur les activités des organismes de gestion collective établis sur le territoire de l’État membre sollicité, reçoive une réponse de l’autorité compétente désignée à cet effet, sans retard indu, pour autant que la demande soit dûme ...[+++]

1. In order to facilitate the monitoring of the application of this Directive, each Member State shall ensure that a request for information received from a competent authority of another Member State, designated for that purpose, concerning matters relevant to the application of this Directive, in particular with regard to the activities of collective management organisations established in the territory of the requested Member State, is responded to without undue delay by the competent authority designated for that purpose, provided that the request is duly justified.


1. Afin de faciliter le contrôle de l’application de la présente directive, chaque État membre veille à ce qu’une demande d’informations émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre, désignée à cet effet, portant sur des questions relatives à l’application de la présente directive, en particulier sur les activités des organismes de gestion collective établis sur le territoire de l’État membre sollicité, reçoive une réponse de l’autorité compétente désignée à cet effet, sans retard indu, pour autant que la demande soit dûme ...[+++]

1. In order to facilitate the monitoring of the application of this Directive, each Member State shall ensure that a request for information received from a competent authority of another Member State, designated for that purpose, concerning matters relevant to the application of this Directive, in particular with regard to the activities of collective management organisations established in the territory of the requested Member State, is responded to without undue delay by the competent authority designated for that purpose, provided that the request is duly justified.


Les États membres qui reçoivent des fonds complémentaires devraient donc réviser leurs plans stratégiques nationaux après la révision des orientations stratégiques de la Communauté, afin de définir un cadre pour la modification de ces programmes.

Therefore, Member States which receive additional funds should revise the national strategy plans following the review of the Community strategic guidelines, in order to establish a framework for the programmes to be modified.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres qui reçoivent des fonds complémentaires devraient donc réviser leurs plans stratégiques nationaux après la révision des orientations stratégiques de la Communauté, afin de définir un cadre pour la modification de ces programmes.

Therefore, Member States which receive additional funds should revise the national strategy plans following the review of the Community strategic guidelines, in order to establish a framework for the programmes to be modified.


Elles prévoient souvent, pour les États membres qui reçoivent des informations contenant des données à caractère personnel d’autres États membres, des conditions spécifiques en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils peuvent utiliser ces données, mais elles renvoient, pour d’autres aspects de la protection des données, à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ou au droit national.

They often set specific conditions for the Member State receiving information containing personal data from other Member States as to the purposes for which it can use those data, but refer for other aspects of data protection to the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 or to national law.


Elles prévoient souvent, pour les États membres qui reçoivent des informations contenant des données à caractère personnel d’autres États membres, des conditions spécifiques en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils peuvent utiliser ces données, mais elles renvoient, pour d’autres aspects de la protection des données, à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ou au droit national.

They often set specific conditions for the Member State receiving information containing personal data from other Member States as to the purposes for which it can use those data, but refer for other aspects of data protection to the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 or to national law.


Les données relatives aux profils ADN fournies par chaque État membre doivent être préparées conformément à une norme commune de protection des données, de sorte qu'un État membre requérant reçoive une réponse indiquant essentiellement l'existence ou l'absence d'une concordance, ainsi qu'un numéro d'identification en cas de concordance, sans aucune information à caractère personnel.

DNA profile data provided by each Member State have to be prepared in compliance with a common data protection standard, so that requesting Member States will receive an answer mainly to indicate HIT or NO-HIT along with an identification number in case of a HIT, which does not contain any personal information.


Les données relatives aux profils ADN fournies par chaque État membre doivent être préparées conformément à une norme commune de protection des données, de sorte qu'un État membre requérant reçoive une réponse indiquant essentiellement l'existence ou l'absence d'une concordance, ainsi qu'un numéro d'identification en cas de concordance, sans aucune information à caractère personnel.

DNA profile data provided by each Member State have to be prepared in compliance with a common data protection standard, so that requesting Member States will receive an answer mainly to indicate HIT or NO-HIT along with an identification number in case of a HIT, which does not contain any personal information.


2. Les États membres qui reçoivent ces informations mènent une enquête et informent l'État membre qui a fourni les informations des résultats de l'enquête ainsi que, le cas échéant, des mesures prises.

2. Member States receiving such information shall investigate the matter and inform the Member State that provided the information of the results of this investigation and, where appropriate, of any measures taken.


w