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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
ORPMCE
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres en juillet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres


Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, la Commission fera usage des mécanismes prévus dans le nouveau cadre réglementaire, qui seront appliqués par les États membres dès juillet 2003.

However, the Commission will use the mechanisms foreseen in the new regulatory framework, which will be implemented by the Member States in July 2003.


S'appuyant fortement sur les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale 2003-2005 soumis par tous les États membres en juillet 2003, ce rapport est destiné à servir de base au rapport commun sur l'inclusion sociale que la Commission et le Conseil présenteront au Conseil européen de printemps de 2004, étape clé de l'évaluation périodique de l'avancée vers les objectifs sociaux et économiques définis par la stratégie de Lisbonne.

It draws extensively from the National Action Plans for social inclusion 2003-2005, that all Member States submitted in July 2003. The report is intended to provide the basis for the Joint Report on social inclusion that the Commission and the Council will present to the Spring European Council of 2004, as a key step in the periodic assessment of progress towards the social and economic goals defined by the Lisbon strategy.


Outre les procédures d'infraction ouvertes par la Commission contre un certain nombre d'États membres en juillet, celle-ci a, le 23 novembre 2017, ouvert de nouvelles procédures d'infraction et envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique et à l'Espagne, estimant que les mesures notifiées ne constituaient pas une transposition complète des règles de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les ordres juridiques nationaux.

In addition to infringement proceedings against a number of Member States that the Commission opened last July, on 23 November 2017, the Commission has opened new infringement proceedings and sent letters of formal notice to Belgium and Spain as the Commission has assessed that the notified measures did not represent a complete transposition of EU rules on the Anti-Money Laundering Directive in the national legal systems.


On a nommé un nouveau membre en juillet.

They appointed a new member in July.


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La Commission a entamé le processus d’évaluation en envoyant un questionnaire aux États membres en juillet 2008.

To start the evaluation process, the COM sent out questionnaires to the MS in July 2008.


À cet égard, le succès remporté par le réseau SOLVIT [30] mis en place par la Commission et les États membres en juillet 2002 mérite d’être mentionné.

In this respect, the success of the SOLVIT mechanism,[30] established by the Commission and the Member States in July 2002, should be mentioned.


Le rapport conjoint a été élaboré en se fondant sur les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale soumis par les États membres en juillet 2003, qui rendent compte des principales évolutions stratégiques suivantes:

The Joint Report was drawn up on the basis of National Action Plans for Social Inclusion (NAPSI), submitted by the Member States in July 2003, which reflect the following main strategic developments:


Après une réunion multilatérale avec les experts des États membres en juillet 2003, et compte tenu des demandes émanant de l'ensemble des États membres, la Commission a par conséquent décidé d'en différer l'adoption.

After a multilateral meeting with experts of the Member States in July 2003, and taking into account the requests of all Member States, the Commission has therefore decided to postpone the adoption of the list.


Les directives en question entreront en vigueur dans les États membres en juillet 2003.

The Directives in question will enter into force in the MS in July 2003.


Par conséquent, les dévaluations qu'ont connues plusieurs Etats membres depuis juillet 1992 ont un impact à la baisse sur les prix lorsqu'ils sont comparés en écus même si le marché national correspondant n'enregistre dans la même période aucune modification du prix libellé dans la monnaie nationale dévaluée.

The devaluations of several Member States' currencies since July 1992 have, therefore, resulted in lower prices if the comparison is made in ecus, even though the national markets in question have not over the same period seen any change in prices denominated in the devalued national currency.


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