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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres en avril » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950

Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[7] Annexe 6 de l’analyse d’impact, tableau contenant les sanctions en vigueur dans les États membres en avril 2011, d’après les données de la Bundesbank allemande.

[7] Impact assessment Annex 6, table with sanctions in place in the Member States as of April 2011 of the German Bundesbank.


Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016, à l'exception de certains membres.

By its Decision of 22 April 2013 (2), the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the period from 22 April 2013 to 28 February 2016, with the exception of certain members.


L’année dernière, mon prédécesseur a présenté une première réponse des services de la Commission à la liste de 39 suggestions de simplification qui avaient été proposées par 13 États membres en avril 2009.

Last year, my predecessor presented the first response from the Commission services to the list of 39 simplification suggestions that had been proposed by 13 Member States in April 2009.


76. souligne qu'il incombe à la Commission de veiller à ce que les données fournies concernant les bénéficiaires de fonds communautaires soient exhaustives, consultables et comparables, et rappelle que, dans sa réponse écrite au Parlement, la Commission mentionne son intention de finaliser et de convenir avec les États membres, avant avril 2008, les normes communes concernant ces informations;

76. Insists on the Commission's responsibility for ensuring the completeness, searchability and comparability of the data provided on the beneficiaries of EU funding, and recalls the Commission's written answer to Parliament in which the intention to finalise and agree with Member States on the common standards of these sets of information before April 2008 is set out;


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Cette décision-cadre a été adoptée par les États membres en avril dernier.

That framework decision was agreed by the Member States last April.


Les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe doivent donc être suspendus jusqu'au 31 août 2009, un pourcentage unique doit être fixé pour les quantités reçues par les autorités compétentes des États membres le 14 avril 2009 et les offres reçues par les autorités compétentes des États membres à partir du 15 avril 2009 doivent être rejetées.

Therefore, the intervention buying-in of skimmed milk powder at fixed price has to be closed until 31 August 2009, a single percentage has to be fixed for the quantities received by the competent authorities of the Member States on 14 April 2009 and the offers received by the competent authorities of the Member States on and after 15 April 2009 have to be rejected.


vu la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (1) («directive sur la libre circulation»),

having regard to Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (1) (the Free Movement Directive),


étant donné la décision que doivent prendre les États membres en avril 2006 sur le maintien ou non des restrictions actuellement imposées aux travailleurs migrants, quelles mesures le Conseil a-t-il l'intention de prendre pour encourager la levée des mesures transitoires?

With a view to the Member States´ upcoming decision in April 2006 on whether to keep restrictions on migrant workers in place, what measures is the Council taking to encourage the lifting of transitional measures?


La Commission a entamé les essais opérationnels avec les États membres en avril 2002, la dernière série d'essais sur les volumes avec tous les États membres s'étant déroulée jusqu'à la fin de 2002.

[8] The Commission started operational testing with the Member States in April 2002, the final set of volume tests with all Member States running until the end of 2002.


4. demande que le système intégré de gestion et de contrôle soit pleinement opérationnel dans tous les États membres avant avril 2002, après quoi la Commission devrait revenir à des corrections financières maximales en cas de manquement en matière de contrôles;

4. Calls for the Integrated Administration and Control System to be fully operational in all Member States before April 2002, after which date the Commission should revert to maximum financial corrections if controls are breached;


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