Vertaling van "membres d’une assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre d'une assemblée législative [ membre | député | députée ]
elected member [ member of a legislature | member ]

Membre de l'assemblée régionale
Member of the regional assembly

libre déplacement des membres de l'Assemblée
free movement of members of the Assembly

Membre de l'assemblée de paroisse
Member of the parish assembly

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

délégué de paroisse (1) | déléguée de paroisse (1) | délégué au Synode (2) | déléguée au Synode (2) | membre de l'assemblée générale de la société catholique romaine (3) | membre de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (4)
Member of the Synod

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

membre de l'assemblée législative | MAL
member of the legislative assembly | MLA

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.
Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.

2. La Commission rembourse les frais de voyage et de séjour supportés par les membres de l'assemblée pour leur participation aux réunions de l'assemblée, y compris celles des sous-groupes, conformément aux dispositions en vigueur à la Commission.
2. Travel and subsistence expenses incurred by the members of the Assembly for their participation in the Assembly's meetings, including the sub-groups, shall be reimbursed by the Commission in accordance with the provisions in force within the Commission.

3. décide que les membres de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et de l'Assemblée parlementaire Euronest sont exclusivement des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée;
3. Decides that the membership of the Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean, the Euro-Latin American Parliamentary Assembly and the Euronest Parliamentary Assembly shall be drawn exclusively from the bilateral or sub-regional delegations covered by each Assembly;

[2] Pour Macao, la Loi fondamentale dispose que, s'il s'avère nécessaire de modifier la méthode utilisée pour former l'assemblée législative de la RAS de Macao en 2009 et au-delà, cette décision doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée et recevoir l'assentiment du chef de l'exécutif. Il n'y est fait aucune référence au suffrage universel.
[2] For Macao, the Basic Law stipulates that "if there is a need to change the method for forming the Legislative Assembly of the Macao SAR in and after 2009, such amendments must be made with the endorsement of two-thirds majority of all the members of the Assembly and the consent of the Chief Executive”, and there is no reference to universal suffrage.

Pour l’avenir, Monsieur le Président, la commission du développement propose, essentiellement, d’inviter l’assemblée et son bureau à poursuivre l’aménagement de l’heure des questions pour la rendre plus informelle et plus vivante; à rééquilibrer l’ordre du jour des sessions et à accorder plus de temps de parole aux membres de l’assemblée; à veiller à une meilleure continuité entre les sessions et à renforcer pour ce faire l’infrastructure des commissions permanentes; à améliorer la mise à disposition des documents, notamment par un plus large recours à l’Internet; à développer le rôle de l’assemblée dans la mise en œuvre du dialogue politique prévu à l’article 8 de l’accord de Cotonou; à poursuivre ses travaux sur les droits de l’homme en y associant plus étroitement la société civile; à concrétiser l’envoi au Zimbabwe d’une délégation paritaire librement composée, à condition qu’elle puisse se déplacer sans entrave et rencontrer qui elle veut; à développer le rôle de l’assemblée comme forum de dialogue auprès de l’Organisation mondiale du commerce; enfin à prendre en compte le souhait des membres de l’assemblée que les sessions en Europe puissent se tenir dans de bonnes conditions, en dehors des lieux de travail du Parlement européen.
For the future, Mr President, the Committee on Development and Cooperation basically proposes to invite the Assembly and its Bureau to continue to organise Question Time to make it livelier and more informal; to re-balance the agenda of the sessions and to give more speaking time to Members of the Assembly; to ensure better continuity between sessions by strengthening the facilities of the Standing Committees; to improve the availability of documents, in particular via greater use of the Internet; to develop the role of the Assembly in the implementation of the political dialogue provided for in Article 8 of the Cotonou Agreement; to continue its work on human rights through greater involvement of civil society; to make practical arrangements for sending to Zimbabwe a joint delegation, freely chosen, provided that it can move around freely and meet anyone it wishes; to develop the role of the Assembly as a forum for dialogue with the World Trade Organisation; and, finally to take into consideration the desire of Members of the Assembly that the sessions in Europe take place under good conditions, outside of the workplaces of the European Parliament.

Ainsi, le fait que certains membres de cette Assemblée souhaitent affecter des ressources du budget européen au tourisme n’est qu’un exemple d’un sujet qui relève essentiellement des compétences des États membres.
For example, the fact that some people in this House want to use money for the EU budget for tourism is just one example of something that is preeminently a matter for the Member States.

Je pense très sincèrement que tous les rapports réalisés par les commissions de cette Assemblée, peu importe leur statut, devraient au moins être mis à la disposition des membres de cette Assemblée avant d’être divulgués au public.
I am strongly of the view that all reports by committees of this House, whatever their status, should at least be available to Members of this House before they are available to those outside.

22. en appelle aux organes de direction, aux groupes politiques et aux députés du Parlement européen, membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, afin que soit accordée à cette dernière l'importance politique qu'elle mérite en tant qu'enceinte la plus éminente parmi celles faisant participer des représentants des pays et des peuples en développement, ce dans le domaine de la coopération; invite également les responsables des groupes politiques à nommer comme membres de l'Assemblée les personnes véritablement intéressées par les questions du développement et dont l'engagement à l'égard des fonctions de l'Assemblée constitue pour elles une priorité incontestable;
22. Calls on the governing bodies of the European Parliament and its political groups, as well as on the Members of the European Parliament who serve in the Joint Parliamentary Assembly, to ensure that the Assembly is granted the political importance it deserves as the foremost forum in which cooperation is pursued with representatives of developing countries and peoples; calls likewise on the leaders of the political groups to appoint members to the Assembly who are genuinely interested in development issues and committed to working for the Assembly as a matter of unquestionable priority;

Le premier alinéa est également applicable aux membres de l'Assemblée parlementaire prévue par l'accord, aux arbitres pouvant être désignés en vertu de l'Accord, aux membres des organismes consultatifs des milieux économiques et sociaux qui pourront être créés et à leurs fonctionnaires et agents, ainsi qu'aux membres des organes de la Banque européenne d'investissement et à son personnel, ainsi qu'au personnel du Centre pour le développement de l'entreprise et du Centre pour le développement de l'agriculture.
The preceding paragraph shall also apply to members of the Joint Parliamentary Assembly of the Agreement, to the arbitrators who may be appointed under the Agreement, to members of the consultative bodies of the economic and social sectors which may be set up, to the officials and employees of these institutions, and also to the members of the agencies of the European Investment Bank and its staff, and to the staff of the Centre for the Development of Enterprise and the Centre for the Development of Agriculture.

Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.
EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.