Traduction de «membres d’adopter différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La mise en œuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant d'abaissement du niveau de protection des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille dans les domaines auxquels elle s'applique, sans préjudice du droit des États membres d'adopter, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives différentes de celles en vigueur le 20 mai 2014, à la condition que la présente directive soit respectée.
3. The implementation of this Directive shall under no circumstances be sufficient grounds for a reduction in the level of protection of Union workers and members of their family, in the areas to which it applies, without prejudice to the Member States' right to respond to changes in the situation by introducing laws, regulations and administrative provisions which differ from those in force on 20 May 2014, provided that this Directive is complied with.

La directive proposée permet aux États membres d’adopter différentes approches, depuis une limitation du nombre d’entreprises habilitées à collecter les déchets d’équipements, en passant par une augmentation du nombre de points de collecte, jusqu’à l’obligation pour les producteurs d’élaborer des régimes d’encouragement afin que les consommateurs rapportent leurs déchets d’équipement.
The proposed directive provides for various possible approaches for Member States: from restricting the number of companies authorised to collect waste equipment, through increasing the number of collection points, to forcing producers to create incentive systems for consumers to deliver waste equipment.

Les États membres ont adopté différentes approches pour transposer la décision-cadre dans leur législation nationale.
The Member States have taken various approaches to transpose the Framework Decision into their national legislation.

F. considérant que les États membres ont adopté différentes mesures contre les partis politiques qui encouragent le racisme et la xénophobie, y compris la suppression des financements publics,
F. whereas Member States have introduced various measures against political parties that promote racism and xenophobia, including the withdrawal of public funding,

Il convient d'adopter de nouvelles dispositions législatives dès lors que les États membres ont adopté différentes méthodes de gestion financière des fonds de démantèlement dans le secteur nucléaire.
Further legislation is necessary on decommissioning and waste management as Member States have adopted different methods of financial management funds in the nuclear sector.

L'annexe II de la décision 2002/358/CE définit des objectifs distincts pour chaque État membre, et les États membres ont adopté des stratégies différentes pour atteindre ces objectifs.
Annex II to Decision 2002/358/EC lays down different targets for individual Member States and Member States have adopted different strategies to achieve these targets.

Les États membres ont adoptés différentes approches.
Member States have taken a range of approaches.

Les États membres ont adopté différentes méthodes de gestion financière des fonds de déclassement dans le secteur nucléaire.
Member States have adopted different methods of financial management for decommissioning funds in the nuclear sector.

Les États-Unis ont adressé, il y a deux mois, une liste à M. Prodi énumérant plus de 40 différentes résolutions que l'UE et les États membres devaient adopter pour se faire bien voir des États-Unis et du gouvernement américain : surveillance, contrôle, arrestations sans l'assistance d'un avocat et sans passage devant les tribunaux et remise des suspects aux États-Unis afin qu'ils y soient jugés par un tribunal militaire et où ils risquent la peine de mort.
Two months ago, the United States sent Mr Prodi a list of 40 different decisions which, according to the United States Government, should be taken by the EU and the Member States in order to satisfy the United States: surveillance, control, arrest with no counsel for the defence or court hearing provided, and the handing over of suspects for legal proceedings in the United States, involving military courts and the death penalty.

(63) L'adoption de la présente directive ne saurait empêcher les États membres de prendre en compte les différentes implications sociales, sociétales et culturelles inhérentes à l'avènement de la société de l'information. En particulier, elle ne devrait pas porter atteinte aux mesures destinées à atteindre des objectifs sociaux, culturels et démocratiques que les États membres pourraient adopter, conformément au droit communautaire, en tenant compte de leur diversité linguistique, des spécificités nationales et régionales ainsi que de leurs patrimoines culturels, et à assurer et à maintenir l'accès du public à un éventail le plus large possible de services de la société de l'information. Le développement de la société de l'information doit assurer, en tout état de cause, l'accès des citoyens de la Communauté au patrimoine culturel européen fourni dans un environnement numérique.
(63) The adoption of this Directive will not prevent the Member States from taking into account the various social, societal and cultural implications which are inherent in the advent of the information society; in particular it should not hinder measures which Member States might adopt in conformity with Community law to achieve social, cultural and democratic goals taking into account their linguistic diversity, national and regional specificities as well as their cultural heritage, and to ensure and maintain public access to the widest possible range of information society services; in any case, the development of the information society is to ensure that Community citizens can have access to the cultural European heritage provided in the digital environment.