Vertaling van "membres dérogent temporairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de dérogation temporaire
bisque clause

dérogation temporaire
temporary derogation

dérogation temporaire
temporary deviation

clause de dérogation temporaire [ clause de suspension | clause de révision ]
bisque clause

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire
Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive

Règlement sur certaines dérogations aux règles d'admissibilité pour devenir membre de la Sûreté du Québec
Regulation respecting certain derogations to the rules of eligibility to become a member of the Sûreté du Québec

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque les États membres dérogent temporairement à l’application du droit prévu au paragraphe 2, ils veillent à ce qu’une autorité compétente en matière de protection de l’enfance soit informée sans retard indu de la privation de liberté de l’enfant.
4. Where Member States temporarily derogate from the application of the right set out in paragraph 2, they shall ensure that an authority responsible for the protection or welfare of children is informed without undue delay of the deprivation of liberty of the child.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsque la dérogation temporaire a été autorisée en application de la présente directive par une autorité compétente qui n'est ni un juge ni une juridiction, la décision d'autoriser la dérogation temporaire puisse être appréciée par une juridiction, au moins au stade du procès.
Member States should ensure that where the temporary derogation has been authorised pursuant to this Directive by a competent authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’une dérogation temporaire a été autorisée au titre de la présente directive par une autorité judiciaire qui n’est ni un juge ni une juridiction, la décision d’autoriser la dérogation temporaire puisse être appréciée par une juridiction, au moins au stade du procès.
Member States should ensure that where a temporary derogation has been authorised under this Directive by a judicial authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.

En ce qui concerne le point a) du premier alinéa, les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de la directive 2009/73/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées audit point.
As regards point (a) of the first subparagraph, Member States that have been granted derogations under Article 49 of Directive 2009/73/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date on which the derogation referred to in that point expires.

aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 28 de la directive 2003/55/CE; les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de l'article 28 de la directive 2003/55/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées au présent point.
natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 28 of Directive 2003/55/EC; Member States which have been granted derogations under Article 28 of Directive 2003/55/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date at which the derogation referred to in this point expires.

aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 28 de la directive 2003/55/CE; les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de l'article 28 de la directive 2003/55/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées au présent point;
natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 28 of Directive 2003/55/EC; Member States which have been granted derogations under Article 28 of Directive 2003/55/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date at which the derogation referred to in this point expires;

1. Les États membres peuvent accorder des dérogations temporaires à l'article 3 pour les avions à réaction subsoniques civils dont l'utilisation présente un caractère exceptionnel tel qu'il serait déraisonnable de refuser une dérogation temporaire, par exemple dans le cas d'urgence.
1. Member States may grant temporary exemptions from Article 3 for civil subsonic jet aeroplanes whose operations are of such an exceptional nature that it would be unreasonable to withhold a temporary exemption, such as for emergencies.