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Dépenses annuelles
Enquête annuelle sur les dépenses en capitaux
Plan annuel de gestion des dépenses
Plan annuel des dépenses dans le Nord

Traduction de «membres dépenses annuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Relevé des données concernant les dépenses annuelles - GC

Annual Cost Data Report (CE)


enveloppes annuelles pour les dépenses du FEOGA section Garantie

annual allocations for EAGGF-Guarantee expenditure


enquête annuelle sur les dépenses en capitaux

annual capital expenditures survey | ACES [Abbr.]


participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy


plan annuel de gestion des dépenses

annual expenditure management plan


Plan annuel des dépenses dans le Nord

Annual Northern Expenditure Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, environ 95 % des mesures d'aide d'État mises en œuvre par les États membres (dépenses annuelles cumulées d'environ 28 milliards d'euros) bénéficient maintenant d'une exemption.

As a result, about 95% of state aid measures implemented by Member States (with a combined annual expenditure of about €28 billion) are now exempted.


2. Le coût moyen annuel par personne (Yi) dans la classe d’âge i est obtenu en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de l’État membre créditeur à toutes les personnes de la classe d’âge concernée soumises à sa législation et résidant sur son territoire par le nombre moyen de personnes concernées dans cette classe d’âge durant l’année civile en question.

2. The annual average cost per person (Yi) in age group i shall be obtained by dividing the annual expenditure on all benefits in kind provided by the institutions of the creditor Member State to all persons in the age group concerned subject to its legislation and residing within its territory by the average number of persons concerned in that age group in the calendar year in question.


10. rappelle que les 28 États membres de l'Union européenne sont toujours au deuxième rang mondial en matière de dépenses consacrées à la défense et d'exportations d'armements; estime que ce fait démontre que les États membres de l'Union européenne et l'Union jouent toujours un rôle essentiel dans les ventes d'armements et les marchés publics de la défense au niveau mondial; considère qu'une dépense annuelle cumulée de 190 millia ...[+++]

10. Recalls that the 28 EU Member States are still the world’s number two when it comes to both defence spending and arms exports; believes that this fact shows that the EU Member States and the Union still play a key role in global arms sales and defence procurement; considers a combined annual defence spending of 190 billion EUR an enormous amount of tax payer’s money; also recalls that numerous recent studies showed that the main problem lies in the fact that in many of the 28 EU Member States defence budgets are being spent in ...[+++]


17. invite la Commission et son groupe de travail sur les Roms à continuer d'évaluer la façon dont les États membres dépensent les fonds européens destinés à l'intégration des Roms, ainsi que l'impact de leurs politiques nationales sur les conditions de vie des Roms, à présenter leurs conclusions au Parlement et au Conseil sur une base annuelle, et à identifier les moyens concrets d'améliorer l'efficacité des fonds de l'Union dans les rapports; invite la Commission à permettre la participation structurée d'expert ...[+++]

17. Calls on the Commission and its Roma Task Force to continue assessing how Member States spend EU funds earmarked for Roma inclusion, as well as the impact of their national policies on the lives of Roma, to report their findings to Parliament and the Council on a yearly basis, and to identify concrete ways to improve the effectiveness of EU funds in the reports; calls on the Commission to facilitate structured input from experts and civil society, and to ensure effective cooperation between the Platform for Roma Inclusion and the rotating EU presidencies;


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2. Le coût moyen annuel par personne (Yi) dans la classe d’âge i est obtenu en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de l’État membre créditeur à toutes les personnes de la classe d’âge concernée soumises à sa législation et résidant sur son territoire par le nombre moyen annuel de personnes de cette classe d’âge.

2. The annual average cost per person (Yi) in age group i shall be obtained by dividing annual expenditure on all benefits in kind provided by the institutions of the creditor Member State to all persons in the age group concerned subject to its legislation and residing within its territory by the average number of persons in that age group.


2. Le coût moyen annuel par personne (Yi) dans la classe d'âge i est obtenu en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de l'État membre créditeur à toutes les personnes de la classe d'âge concernée soumises à sa législation et résidant sur son territoire par le nombre moyen de personnes concernées dans cette classe d'âge durant l'année civile en question .

2. The annual average cost per person (Yi) in age group i shall be obtained by dividing the annual expenditure on all benefits in kind provided by the institutions of the creditor Member State to all persons in the age group concerned subject to its legislation and residing within its territory by the average number of persons concerned in that age group in the calendar year in question .


Les subventions accordées aux ONG des pays membres n'excédent pas 70% de la moyenne des dépenses annuelles éligibles de l'organisation au cours des deux années écoulés.

Grants to NGOs of member countries do not exceed 70% of the average annual eligible expenses of the organisation during the preceding two years.


B. considérant que le Conseil européen a convenu que le total des dépenses annuelles, y compris les dépenses de la PAC relatives aux marchés et les paiements directs de l'Union élargie, ne dépasserait pas, en termes réels, le plafond convenu à Berlin pour l'année 2006 en ce qui concerne les Quinze et les nouveaux États membres et que les dépenses nominales seraient maintenues sous le chiffre de 2006 majoré de 1 % par an au cours de la période allant de 2007 à 2013,

B. whereas the European Council reached agreement that the total annual expenditure comprising market-related CAP expenditure and direct payments in the enlarged Union is not to exceed in real terms the ceiling set for the year 2006 agreed in Berlin for the EU-15 and for the new Member States, and that expenditure in nominal terms is to be kept below this 2006 figure increased by 1% per year in the period 2007-2013,


Tous les États membres n'ont pas communiqué le montant exact de leurs dépenses annuelles pour la mise en oeuvre des politiques d'intégration.

Not all Member States gave exact figures as to how much money is spent on a yearly basis implementing integration policies.


Les chiffres essentiels sont ceux de la colonne concernant 2000-2006 qui indique le niveau de dépenses annuelles moyennes que les États membres doivent atteindre et qui sera vérifié avant la fin de 2003 et encore une fois avant la fin de 2005.

The crucial figures are those in the column for 2000-06, which gives the level of average annual expenditure that Member States have to achieve and that will be verified before the end of 2003 and again before the end of 2005.




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