Vertaling van "membres dépenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

certification de bonne gestion des dépenses publiques dans les Etats membres
certifying proper implementation of public expenditure in the Member States

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union et ses États membres dépensent environ 2 milliards d’EUR par an dans le domaine de la recherche marine.
The EU and its Member States spend approximately EUR 2 billion a year on marine research.

En conséquence, environ 95 % des mesures d'aide d'État mises en œuvre par les États membres (dépenses annuelles cumulées d'environ 28 milliards d'euros) bénéficient maintenant d'une exemption.
As a result, about 95% of state aid measures implemented by Member States (with a combined annual expenditure of about €28 billion) are now exempted.

Pendant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent exclusivement au profit des types d’opérations visés à l’article 16 bis, paragraphe 1, au titre du soutien communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, la part des États membres sur le montant visé au paragraphe 2 bis.
The Member States' share of the amount referred to in paragraph 2a shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2009 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a(1).

Pendant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent exclusivement au profit des types d’opérations visés à l’article 16 bis, paragraphe 1, au titre du soutien communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, la part des États membres sur le montant visé au paragraphe 2 bis
The Member States' share of the amount referred to in paragraph 2a shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2009 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a(1).

Pendant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015, les États membres dépensent exclusivement au profit des types d’opérations visés à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du présent règlement au titre du soutien communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l’application de la modulation obligatoire prévue à l’article 9, paragraphe 4, et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 ainsi que, à partir de 2011, aux montants générés au titre de l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009.
An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Article 9(4) and Article 10(3) of Regulation (EC) No 73/2009 together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of that Regulation shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) of this Regulation.

«5 bis. Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015 exclusivement, les États membres dépensent au profit des opérations des types visés à l'article 16 bis du présent règlement, au titre de l'aide communautaire dans le cadre des programmes de développement rural actuels, une somme égale aux montants résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'article 136 dudit règlement.
‘5a. An amount equal to the amounts resulting from the application of the compulsory modulation under Article 9(4) and Article 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009 shall be exclusively spent by Member States in the period from 1 January 2010 to 31 December 2015 as Community support under the current rural development programmes for operations of the types referred to in Article 16a of this Regulation.

En moyenne cependant, les États membres dépensent près de 85 % de leur budget d’équipement auprès de fournisseurs nationaux.
However, on average, Member States spend almost 85% of their equipment budget domestically.

(5) considérant que la responsabilité du contrôle des dépenses du Fonds, section "garantie", incombe, en premier lieu, aux États membres, qui désignent les services et organismes habilités à payer les dépenses; que les États membres doivent assumer pleinement et effectivement cette responsabilité; que la Commission, responsable de l'exécution du budget communautaire, doit vérifier les conditions dans lesquelles les paiements et les contrôles ont été effectués; que la Commission ne peut financer les dépenses que lorsque ces conditions offrent toutes les assurances nécessaires quant à la conformité aux règles communautaires; que, dans le cadre d'un système décentralisé de gestion des dépenses communautaires, il est essentiel que la Commission, en sa qualité d'institution chargée du financement, ait le droit et les moyens d'effectuer toutes les vérifications relatives à la gestion des dépenses qu'elle juge nécessaires, et que la transparence et l'assistance mutuelle entre les États membres et la Commission soient effectives et complètes;
(5) Whereas the responsibility for checking the Fund's Guarantee Section expenditure lies, in the first place, with the Member States, which designate the authorities and bodies empowered to effect expenditure; whereas the Member States must carry out this task fully and effectively; whereas the Commission, being responsible for implementing the Community budget, must verify the conditions under which payments and checks have been made; whereas the Commission can only finance expenditure where those conditions offer all necessary guarantees regarding compliance with Community rules; whereas, in a decentralised system of management of Community expenditure, it is essential that the Commission, as the institution responsible for funding, its entitled and enabled to carry out all checks on the management of expenditure it considers necessary and that there should be full and effective transparency and mutual assistance between the Member States and the Commission;