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Legs de biens réels non réalisé
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier non réalisé
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels

Vertaling van "membres dépendent encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les mécanismes pour assurer la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique n’ont pas encore été mis en place, et plusieurs États membres dépendant encore largement, voire exclusivement, d’un fournisseur de gaz unique.

In addition, the mechanisms to ensure solidarity between Member States in the event of an energy crisis are not yet in place and several Member States are largely or completely dependent on one single gas supplier.


M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «De nombreux états membres dépendent encore trop lourdement de la mise en décharge, ce qui ne correspond pas à nos efforts pour parvenir à une Europe plus efficace dans l'utilisation des ressources.

Environment Commissioner Janez Potočnik said: "Many Member States still rely too heavily on landfilling and this is not in line with our efforts to achieve a more resource efficient Europe.


Pour ce qui est des juges et des procureurs, la formation judiciaire dépend, selon les Etats membres, des ministères de la justice, des Conseils supérieurs de la magistrature ou de la justice, ou le cas échéant des services du procureur général de l’Etat lorsqu’il existe une stricte séparation entre les juges et les procureurs, ou encore d’établissements spécialisés.

As regards judges and prosecutors, depending on the Member State, judicial training comes under the Ministry of Justice, the Higher Council of the Judiciary or Justice, or, as appropriate, under the Prosecutor-General, where there is strict separation between judges and prosecutors, or under specialised establishments.


aux conjoints et aux enfants (y compris adoptifs) n'ayant pas encore atteint l'âge de 21 ans ou dépendants qui rendent visite à des citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre respectivement, pour une durée de validité limitée à celle de l'autorisation de séjour de ces citoyens.

spouses and children (including adopted), who are under the age of 21 or are dependant, visiting citizens of the European Union and the Russian Federation legally residing in the territory of the Russian Federation or the Member States, with the term of validity limited to the duration of the validity of their authorisation for legal residence.


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Cela dépend des personnes en cause, que ce soit les deux membres du couple, les cliniciens ou encore, cela dépend de l'époque où l'on vit.

It depends on the people concerned, whether it be the two partners in the couple, the clinicians, or yet again on the spirit of the times.


Toutefois, le versement de suppléments familiaux pour les enfants ou les conjoints dépendants dans le cadre des allocations de chômage, qui est pratiqué dans la plupart des États membres, peut encore réduire l'incitation financière à travailler, comme l'a mentionné le point 3.1.1 (voir de quelle manière l'Irlande a admis ce problème et tenté d'y remédier).

However, the payment of family supplements in respect of children or dependent spouses as part of unemployment benefits, as is the practice in most Member States, may weaken further the financial incentive to take up work as discussed in Section 3.1.1 (note the discussion there regarding how Ireland has recognised and sought to address this issue).


Il a rappelé que, comme l'a confirmé le Conseil européen réuni à Bruxelles en décembre 2003, l'Europe à 25 pour objectif commun d'accueillir la Roumanie en tant qu'État membre en 2007, la réalisation de cet objectif dépendant des progrès qui seront encore accomplis en ce qui concerne le respect des critères d'adhésion.

It recalled that, as confirmed by the Brussels meeting of the European Council in December 2003, the Union of 25 had the common objective of welcoming Romania as a Member State in 2007, depending on further progress in complying with the membership criteria.


Certains incluent les parents et/ou les grands-parents financièrement dépendants (par exemple CY, EE, EL, HU, IE, SE), les frères et sœurs à charge et/ou qui souffrent d’un handicap physique ou mental (par exemple HU, IE), d’autres membres de la famille à charge (IE, ES), ou encore les parents de mineurs non accompagnés (par exemple CY, HU).

Some include parents and/or grandparents who are financially dependent (e.g. CY, EE, EL, HU, IE, SE), siblings who are dependent and/or suffering from a mental or physical disability (e.g. HU, IE), other dependent member of the family (IE, ES), or parents of unaccompanied minors (e.g. CY, HU).


Selon l'Avocat général, le caractère raisonnable de la durée dépend des mesures qui restent encore à prendre par l'État membre au moment du prononcé de l'arrêt de la Cour et est, par conséquent, susceptible de varier selon les circonstances de chaque cas concret et les obligations de résultat découlant des directives ne seraient pas comparables les unes aux autres.

According to the Advocate General, whether or not the period of time prescribed is reasonable depends on the measures still remaining to be adopted by the Member State at the date of delivery of the Court's judgment and may, therefore, vary in accordance with the circumstances of each specific case, and obligations to achieve a certain result imposed by directives are not comparable one with another.


Mme Margot Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement a déclaré: "Je m'inquiète du fait que l'Irlande soit le seul État membre qui n'ait encore désigné aucune zone vulnérable aux nitrates, et conseillerais vivement aux autorités irlandaises de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais, notamment en matière d'eaux souterraines polluées par les nitrates et dont dépend l'approvisionnement en eau ...[+++]

Environment Commissioner Margot Wallström commented: "I am concerned that Ireland is the only Member State not to have yet notified any nitrate vulnerable zones, and would urge the Irish authorities to take the necessary steps as soon as possible, including action for nitrate-polluted groundwaters on which small rural communities depend for their drinking water.




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Date index: 2022-01-03
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