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Membre inclusion

Vertaling van "membres déjà inclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme

experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'impact de la société de la connaissance et des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur l'inclusion, désignée sous le terme d'e-Inclusion, est, dans une large mesure, reconnu par les différents États membres, comme c'était déjà le cas dans les PAN/Incl. 2001.

The impact of the knowledge-based society and Information and Communication Technologies (ICTs) on inclusion, the eInclusion issue, is substantially recognised by the different Member States, as was already the case in the 2001 Inclusion NAPs.


La politique de cohésion et les Fonds structurels – déjà importants en soi – constitueront des mécanismes primordiaux en vue d’atteindre les objectifs prioritaires d’une croissance intelligente, durable et inclusive au niveau des États membres et des régions.

Cohesion policy and its structural funds, while important in their own right, are key delivery mechanisms to achieve the priorities of smart, sustainable and inclusive growth in Member States and regions.


Conformément à une décision déjà prise par le Conseil, les États membres présenteront des PAN/inclusion en juillet 2003 pour la période 2003-2005 et la Commission et le Conseil soumettront un rapport conjoint sur l'inclusion au Conseil européen du printemps 2004.

In accordance with a decision already taken by the Council, Member States will present NAPs/Inclusion in July 2003 for the period 2003-2005 and the Commission and the Council will submit a Joint Inclusion Report to the Spring 2004 European Council.


Les États membres se sont déjà entendus sur un certain nombre d'indicateurs dans les domaines de la protection sociale et de l'inclusion sociale (voir l'annexe 2); ces indicateurs sont suffisamment solides pour servir de base à l'introduction d'objectifs quantitatifs, qui pourrait notamment être envisagée pour «donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté ».

A number of indicators have already been agreed among Member States in the areas of social protection and social inclusion (see annex 2), and they are sufficiently robust as a basis for the introduction of quantitative targets.


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Si la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) a été lancée alors que la période de programmation était déjà bien engagée, le FSE a fourni depuis 1997 une aide importante pour soutenir les mesures incluses sans les Plans nationaux d'action pour l'emploi, surtout dans les Etats membres du sud.

Although the European Employment Strategy (EES) was launched when the programming period was already underway, the ESF provided significant support, from 1997 on, for policies included in the National Action Plans for employment (NAPs), especially in the southern Member States.


Elle reconnaît que la discrimination envers une grande partie de la population de l’Union européenne est inacceptable, et démontre la solidarité des États membres déjà inclus dans le programme vis-à-vis de ceux qui restent confrontés à des procédures de demande de visa peu pratiques et parfois vexatoires.

It recognises that discrimination of a large group of EU citizens is unacceptable and shows solidarity on the part of those Member States already in the programme with those who still face inconvenient and sometimes demeaning visa application procedures.


Le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a déjà inclus une déclaration selon laquelle les États membres ne se sont pas montrés suffisamment ambitieux en ce qui concerne la simplification de la réglementation, et ont souvent décidé de remplacer une exigence par une autre.

The report of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection has already included the statement that Member States have not been sufficiently ambitious in terms of regulatory simplification, often deciding to replace one requirement with another.


Son approche fondamentale est qu'une série de principes de sûreté largement reconnus, déjà inclus dans la convention de l'AIEA sur la sûreté nucléaire, soient inscrits dans une réglementation au niveau communautaire et complétés par des exigences additionnelles de sûreté applicables aux nouveaux réacteurs électronucléaires que les États membres sont encouragés à développer selon le principe de l'amélioration continue de la sûreté, sur la base des niveaux de sûreté définis par la WENRA et en étroite collaboration a ...[+++]

Its basic approach is that a set of common principles in the field of nuclear safety, already included in the CNS, are regulated at Community level, supplemented with additional safety requirements for new nuclear power reactors, which Member States are encouraged to develop in line with the principle of continuous improvement of safety, on the basis of the safety levels developed by WENRA and in close collaboration with the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management (HLG).


"ii) dans la mesure où ils ne sont pas déjà inclus dans le point i), les membres de la famille des militaires d'active qui vivent dans un autre État membre et les personnes qui résident dans un autre État membre et qui, en vertu du règlement, peuvent prétendre à des soins de santé dans leur pays de résidence à la charge des Pays-Bas".

"(ii) insofar as they are not already included under point (i), members of the family of active military personnel who are living in another member state and persons who are resident in another Member State and who, under the Regulation are entitled to health care in their state of residence, the costs being borne by the Netherlands".


C. considérant qu'une coopération étroite entre les institutions européennes, notamment le Médiateur européen, les agences spécialisées, les administrations des États membres, y inclus les commissions des pétitions d'ores et déjà instituées, en vue du traitement adéquat des pétitions, est essentielle pour assurer aux citoyens européens l'exercice légitime de leurs droits,

C. whereas close cooperation between European institutions, in particular the European Ombudsman, specialised agencies, and the Member States authorities, including already established petitions committees, in order to process petitions appropriately, is essential to guarantee to European citizens the due exercise of their rights,




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Date index: 2023-06-19
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