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Démission des membres
Désignation des membres
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres

Traduction de «membres décidées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


coût de la mise en œuvre de mesures décidées par le cabinet

cost of implementing cabinet decisions


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.

However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.


Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.

However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.


3. Les États membres examinent la possibilité de lever ou de suspendre une interdiction d’entrée lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers faisant l’objet d’une telle interdiction décidée conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut démontrer qu’il a quitté le territoire d’un État membre en totale conformité avec une décision de retour.

3. Member States shall consider withdrawing or suspending an entry ban where a third-country national who is the subject of an entry ban issued in accordance with paragraph 1, second subparagraph, can demonstrate that he or she has left the territory of a Member State in full compliance with a return decision.


3. Les États membres examinent la possibilité de lever ou de suspendre une interdiction d’entrée lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers faisant l’objet d’une telle interdiction décidée conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut démontrer qu’il a quitté le territoire d’un État membre en totale conformité avec une décision de retour.

3. Member States shall consider withdrawing or suspending an entry ban where a third-country national who is the subject of an entry ban issued in accordance with paragraph 1, second subparagraph, can demonstrate that he or she has left the territory of a Member State in full compliance with a return decision.


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(1) Les perspectives financières pour l'Union européenne (à quinze membres) décidées dans le cadre de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent être adaptées pour tenir compte de la situation d'une Union européenne élargie à vingt-cinq membres pendant la période 2004-2006, à prix 1999.

(1) The financial perspective for the European Union (with 15 members) agreed upon in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission should be adjusted to take account of the situation of an enlarged European Union of 25 Members for the period 2004 to 2006, at 1999 prices.


(1) Les perspectives financières pour l'Union européenne (à quinze membres) décidées dans le cadre de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent être adaptées pour tenir compte de la situation d'une Union européenne élargie à vingt-cinq membres pendant la période 2004-2006, à prix 1999.

(1) The financial perspective for the European Union (with 15 members) agreed upon in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission should be adjusted to take account of the situation of an enlarged European Union of 25 Members for the period 2004 to 2006, at 1999 prices.


2. Pour les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, les sommes engagées pour le financement des actions de développement rural, conformément à l'article 3, paragraphe 1, décidées par la Commission entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 et pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des interventions n'ont pas été communiqués à la Commission à l'issue du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard le 31 décembre 2010 et donnent lieu au rembo ...[+++]

2. For Member States joining the European Union on 1 May 2004, amounts committed to finance rural development measures in accordance with Article 3(1) under a Commission decision taken between 1 January 2004 and 31 December 2006, in respect of which the documents required for closure of the assistance have not been sent to the Commission by the end of the time allowed for transmission of the final report, shall be automatically decommitted by the Commission no later than 31 December 2010 and shall result in the reimbursement by the Member States of amounts wrongly received.


1. Lorsque la mise en oeuvre des mesures d'assainissement décidées conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, est susceptible d'affecter les droits de tiers dans un État membre d'accueil et si un recours est possible dans l'État membre d'origine contre la décision ordonnant la mesure, les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, l'administrateur ou toute personne habilitée à cet effet dans l'État me ...[+++]

1. Where implementation of the reorganisation measures decided on pursuant to Article 3(1) and (2) is likely to affect the rights of third parties in a host Member State and where an appeal may be brought in the home Member State against the decision ordering the measure, the administrative or judicial authorities of the home Member State, the administrator or any person empowered to do so in the home Member State shall publish an extract from the decision in the Official Journal of the European Communities and in two national newspapers in each host Member State, in order in particular to facilitate the exercise of the right of appeal i ...[+++]


1. Lorsque la mise en œuvre des mesures d'assainissement décidées conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, est susceptible d'affecter les droits de tiers dans un État membre d'accueil et si un recours est possible dans l'État membre d'origine contre la décision ordonnant la mesure, les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, l'administrateur ou toute personne habilitée à cet effet dans l'État mem ...[+++]

1. Where implementation of the reorganisation measures decided on pursuant to Article 3(1) and (2) is likely to affect the rights of third parties in a host Member State and where an appeal may be brought in the home Member State against the decision ordering the measure, the administrative or judicial authorities of the home Member State, the administrator or any person empowered to do so in the home Member State shall publish an extract from the decision in the Official Journal of the European Communities and in two national newspapers in each host Member State, in order in particular to facilitate the exercise of the right of appeal i ...[+++]


1. Lorsque la mise en oeuvre des mesures d'assainissement décidées conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, est susceptible d'affecter les droits de tiers dans un État membre d'accueil et si un recours est possible dans l'État membre d'origine contre la décision ordonnant la mesure, les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, l'administrateur ou toute personne habilitée à cet effet dans l'État me ...[+++]

1. Where implementation of the reorganisation measures decided on pursuant to Article 3(1) and (2) is likely to affect the rights of third parties in a host Member State and where an appeal may be brought in the home Member State against the decision ordering the measure, the administrative or judicial authorities of the home Member State, the administrator or any person empowered to do so in the home Member State shall publish an extract from the decision in the Official Journal of the European Communities and in two national newspapers in each host Member State, in order in particular to facilitate the exercise of the right of appeal i ...[+++]


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