Vertaling van "membres dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

Recommandation générale n° 17 (1991) sur l'évaluation et quantification du travail ménager non rémunéré des femmes et prise en compte dudit travail dans le produit national brut
General Recommendation No. 17 (1991) on Measurement and Quantification of the Unremunerated Domestic Activities of Women and Their Recognition in the Gross National Product

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’un ERIC hébergé par un État membre, les propositions de modification de ses statuts nécessitent l’accord de la majorité des États membres qui sont membres dudit ERIC».
For an ERIC hosted by a Member State, proposals for amending its Statutes shall require the agreement of the majority of the Member States that are members of that ERIC’.

le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a foundation, association or any other not-for-profit body with a political, philosophical, religious or trade union aim and on condition that the processing relates solely to the members or to former members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the personal data are not disclosed outside that body without the consent of the data subjects.

Q. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;
Q. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52.5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;

R. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;
R. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52,5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;

pour les services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, le ou les corapporteurs du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, nommés en qualité de membres dudit comité par les États membres.
for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed as members of that Committee by Member States.

pour les services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, le ou les corapporteurs du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, nommés en qualité de membres dudit comité par les États membres;
for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed as members of that Committee by Member States;

5. Le montant prêté par chaque dispositif de financement pour la résolution participant est proportionnel au montant des dépôts couverts dans l'État membre dudit dispositif, rapporté au montant cumulé des dépôts couverts dans les États membres des dispositifs de financement pour la résolution participants.
5. The amount lent by each participating resolution financing arrangement shall be pro rata to the amount of covered deposits in the Member State of that resolution financing arrangement, with respect to the aggregate of covered deposits in the Member States of participating resolution financing arrangements.

4. Lorsqu’un bloc d’espace aérien fonctionnel appartient à un espace aérien relevant en tout ou partie de la responsabilité de plusieurs États membres, l’accord créant le bloc d’espace aérien fonctionnel contient les dispositions nécessaires concernant les modalités de modification du bloc et de retrait d’un État membre dudit bloc, y compris le régime transitoire.
4. Where a functional airspace block relates to airspace that is wholly or partly under the responsibility of two or more Member States, the agreement by which the functional airspace block is established shall contain the necessary provisions concerning the way in which the block can be modified and the way in which a Member State can withdraw from the block, including transitional arrangements.

Aucun membre du comité de clarification pour la recherche ne peut être tenu responsable, par application des articles 70 et 71, des décisions prises en sa qualité de membre dudit comité.
No member of the Research clearing committee shall be liable as a result of the application of Articles 70 and 71 for decisions made in its capacity as a member of the Research clearing committee.

Dans le cas d’un ERIC hébergé par un État membre, les propositions de modification de ses statuts nécessitent l’accord de la majorité des États membres qui sont membres dudit ERIC.
For an ERIC hosted by a Member State, proposals for amending its Statutes shall require the agreement of the majority of the Member States that are members of that ERIC.