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Vertaling van "membres du sebc devraient également " (Frans → Engels) :

Pour éviter l’émergence de règles parallèles, les membres du SEBC devraient également être consultés au cours de l’élaboration des normes techniques de réglementation et d’exécution, ainsi que de celle d’orientations et de recommandations, bien qu’il appartienne au premier chef à la Commission et à l’AEMF d’adopter les normes techniques, orientations et recommandations, comme prévu par le présent règlement.

To prevent the emergence of parallel sets of rules, they should also be closely involved by being consulted in the setting of regulatory and implementing technical standards as well as of guidelines and recommendations although primary responsibility for the setting of such technical standards, guidelines and recommendations should rest with the Commission and ESMA, as laid down in this Regulation.


La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent ...[+++]

The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.


Pour éviter l'émergence de règles parallèles, les membres du SEBC devraient également être consultés au cours de l'élaboration des normes techniques de réglementation et d'exécution, ainsi que de celle d'orientations et de recommandations, bien qu'il appartienne au premier chef à la Commission et à l'AEMF d'adopter les normes techniques, orientations et recommandations prévues par le présent règlement .

To prevent the emergence of parallel sets of rules, they should also be closely involved by being consulted in the setting of regulatory and implementing technical standards as well as of guidelines and recommendations although primary responsibility for the setting of such technical standards, guidelines and recommendations should rest with the Commission and ESMA, as laid down in this Regulation .


Toutefois, afin de veiller à ce que les autorités de régulation et de surveillance disposent d'une bonne vue d'ensemble des risques liés aux opérations de financement sur titres conclues par les entités qu'elles sont chargées de réguler ou de superviser, les autorités concernées et les membres du SEBC devraient coopérer étroitement.

However, in order to ensure that regulators and supervisors obtain a proper overview of the risks linked to SFTs concluded by the entities they regulate or supervise, the relevant authorities and the members of the ESCB should cooperate closely.


Toutefois, afin de veiller à ce que les autorités de régulation et de surveillance disposent d'une bonne vue d'ensemble des risques liés aux opérations de financement sur titres conclues par les entités qu'elles sont chargées de réguler ou de superviser, les autorités concernées et les membres du SEBC devraient coopérer étroitement.

However, in order to ensure that regulators and supervisors obtain a proper overview of the risks linked to SFTs concluded by the entities they regulate or supervise, the relevant authorities and the members of the ESCB should cooperate closely.


Les membres du SEBC devraient pouvoir refuser de communiquer des informations lorsqu'ils effectuent les opérations dans l'exercice de leurs fonctions en tant qu'autorités monétaires.

The members of the ESCB should be able to refuse to provide information where the transactions are entered into by them in the performance of their functions as monetary authorities.


Dans la mesure où des statistiques européennes peuvent être établies par les banques centrales nationales, en leur qualité de membres du SEBC, les INS et les banques centrales nationales devraient coopérer étroitement conformément aux arrangements sur le plan national afin de garantir la production de statistiques européennes complètes et cohérentes, tout en assurant la coopération nécessaire entre le SSE et le SEBC.

To the extent that European statistics may be compiled by National Central Banks (NCBs) in their capacity as members of the ESCB, the NSIs and the NCBs should cooperate closely in accordance with national arrangements with a view to ensuring production of complete and coherent European statistics, while ensuring the necessary cooperation between the ESS and the ESCB.


Une participation étroite et la consultation des membres du SEBC devraient être assurées lors des processus d'agrément et de surveillance des DCT, de reconnaissance des DCT de pays tiers et d'approbation des liaisons entre DCT.

The members of the ESCB should be closely involved and be consulted in the authorisation and supervision of CSDs, recognition of third country CSDs and the approval of CSD links.


demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la f ...[+++]

Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working ...[+++]


Si un ou plusieurs FIA gérés par un gestionnaire sont susceptibles de constituer une source importante de risque de contrepartie pour un établissement de crédit ou d’autres institutions ayant une importance systémique dans d’autres États membres, ces informations devraient également être communiquées aux autorités concernées.

If one or more AIFs managed by an AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States, such information should also be shared with the relevant authorities.




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membres du sebc devraient également ->

Date index: 2022-11-07
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