Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "membres du parlement qui avaient pacifiquement exprimé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)

Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union (ACP-EU)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
elle ou ses membres doivent avoir participé aux élections au Parlement européen ou avoir exprimé publiquement leur intention de participer aux prochaines élections au Parlement européen; et

it or its members must have participated in elections to the European Parliament, or have expressed publicly the intention to participate in the next elections to the European Parliament; and


La Commission a été questionnée par des membres du Parlement européen sur des situations où des États membres avaient décidé d’attribuer leur nationalité à des groupes de personnes – par exemple, des personnes appartenant à des minorités ethniques dans d’autres pays ou des personnes qui déposaient certains montants sur des comptes en banque nationaux.

The Commission received questions from Members of the European Parliament on situations where Member States decided to grant nationality to groups of people such as those belonging to ethnic minorities in other countries or who deposit certain amounts in a domestic bank.


La situation en ce qui concerne la liberté d'opinion et d'expression demeure selon lui préoccupante, en particulier les atteintes incessantes à la liberté de la presse, y compris la suspension récente de plusieurs journaux réformistes, l'emprisonnement de journalistes, d'étudiants et d'intellectuels, et le fait que des condamnations à des peines de prison ont été maintenues contre des membres du Parlement qui avaient pacifiquement exprimé leur point de vue.

The situation with regard to freedom of opinion and expression was still troubling, particularly the continuing attacks against the freedom of the press, including the recent suspension of several reformist newspapers; the imprisonment of journalists, students and intellectuals; and the fact that prison sentences have been upheld against Members of Parliament for peacefully expressing their views.


En suivant les discussions entourant d'autres projets de loi, nous avons compris que certains membres du Parlement ont exprimé des réserves à l'égard des peines minimales obligatoires, parce qu'elles avaient pour effet de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges.

We understand, in following the discussion on other bills, that there has been concern expressed by some members of Parliament over mandatory minimum sentences because they reduce judicial discretion.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour y parvenir, j'aimerais formuler les recommandations suivantes: que ce comité demande au ministère des Affaires étrangères et aux hauts fonctionnaires de la Division de la non-prolifération et du désarmement de communiquer aux membres de ce comité comment le Canada peut soutenir les efforts internationaux de sécurité de l'espace; deuxièmement, que les membres du Parlement établissent un réseau informel composé de représentants de tous les partis pour étudier les défis auxquels le Canada est confronté, entendre des solutions propo ...[+++]

To achieve this, I would like to make the following suggestions: that this committee call upon the Minister of Foreign Affairs and department officials from the non-proliferation and disarmament division to share with the committee members how Canada can support international space security efforts; number two, that parliamentarians establish an all-party informal network on space to consider the challenges faced by Canada and hear solutions from experts and stakeholders and to foment parliamentary cooperation on these issues; third ...[+++]


L'industrie, les États membres, le Conseil européen et le Parlement européen ont tous exprimé le souhait qu'un rôle plus important soit dévolu aux sources d'énergie renouvelables, ainsi qu'il est précisé dans l'introduction.

Industry, Member States, the European Council and the European Parliament have all called for an increased role for renewable energy sources as stated in the introduction.


Les membres du Comité ont exprimé leurs vives inquiétudes quant au fait que certains membres de l’OPANO avaient demandé que l’on réduise le nombre d’observateurs dans la zone réglementée.

Committee members were very concerned to hear that some NAFO members had asked for a reduction of observer coverage in the Regulatory Area.


Le 6 février 2001 a eu lieu une audience publique au cours de laquelle toutes les parties intéressées, dont les États membres et des représentants du Parlement européen, ont pu exprimer leurs points de vue quant aux dispositions à prendre pour assurer une meilleure protection des piétons. Les opinions allaient du soutien à un engagement négocié de l'industrie à la préférence pour une législation.

A public hearing was held on 6 February 2001, at which all interested stakeholders, including Member States and representatives from the European Parliament, had the possibility to express their views concerning provisions to increase pedestrian protection, varying from those supporting a negotiated commitment by industry to those preferring legislation.


(3) considérant que la Commission a publié le 22 janvier 1997 un Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales, qui a suscité un large débat public concernant l'application de l'article 81, paragraphes 1 et 3, du traité aux accords verticaux; que, dans leurs réactions au Livre vert, les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions ainsi que les parties intéressées se sont exprimés, dans l'ensemble, en faveur d'une réforme de la politique de concu ...[+++]

(3) Whereas on 22 January 1997 the Commission published a Green Paper on Vertical Restraints in EC Competition Policy which generated a wide-ranging public debate on the application of Article 81(1) and (3) of the Treaty to vertical agreements; whereas the response from Member States, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and interested parties has been generally in favour of reform of Community competition policy in this area;


M. Pearson, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, et ayant constaté que les avantages sociaux des membres du Parlement n'avaient pas été modifiés depuis 10 ans, a pris l'initiative d'augmenter les salaires des députés jusqu'à un traitement princier de 18 000 $ par année.

Mr. Pearson, in a minority situation, after members benefits had not been touched for 10 years, took the initiative to raise MPs salaries to the princely sum of $18,000 a year.




Anderen hebben gezocht naar : membres du parlement qui avaient pacifiquement exprimé     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres du parlement qui avaient pacifiquement exprimé ->

Date index: 2023-05-21
w